Commentaires: Art. 58

Lors du contrôle physique, le Service vétérinaire de frontière examine les animaux ou les produits animaux d’un lot.
Il peut contrôler notamment l’emballage, les conteneurs, le moyen de transport, l’identification ainsi que, pour les produits animaux, la température et le pH.¹
Il peut prélever des échantillons et les faire analyser en laboratoire.
Si un échantillon est prélevé, la décision relative à la libération du lot peut être différée jusqu’à connaissance du résultat. En pareil cas, les échantillons doivent être analysés le plus vite possible.
Aucune indemnité n’est allouée pour les échantillons prélevés.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2020, en vigueur depuis le 1^ermars 2020 (RO 2020 411). ↩

Art. 58