916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Le Service vétérinaire de frontière libère les lots présentés à des fins d’importation ou de transit et soumis au contrôle vétérinaire de frontière s’ils ne présentent aucune non-conformité.
Il ordonne si nécessaire:
la poursuite sécurisée du transport;
le transport du lot dans une station de quarantaine autorisée par le vétérinaire cantonal compétent.
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