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Commentaires: Art. 77 | Omnilex

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OITE-PT · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

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916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

Les autorités cantonales annoncent à l’OSAV les établissements autorisés visés aux art. 7 et 8.
L’OSAV publie la liste des établissements autorisés et la transmet à la Commission européenne.

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