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Commentaires: Art. 22 | Omnilex

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OITE-AC · Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie

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916.443.14OITE-ACFederal Council Ordinance29 déc. 2014Source originale

Lorsque des animaux de compagnie sont importés dans des enclaves douanières suisses ou transitent par celles-ci, l’OFDF n’effectue pas de contrôles.

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[[ch-fedlex--916.443.14--22]]

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