916.443.14OITE-ACFederal Council Ordinance29 déc. 2014Source originale
Lorsque les chiens, les chats et les furets sont importés par voie aérienne directe en provenance de pays tiers, l’OFDF établit régulièrement un relevé:
du nombre de contrôles effectués;
du nombre d’animaux contestés.
Il transmet ces chiffres à l’OSAV.
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