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Commentaires: Art. 38 | Omnilex

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OITE-AC · Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie

Art. 38

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Art. 38

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916.443.14OITE-ACFederal Council Ordinance29 déc. 2014Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 29 décembre 2014.

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