Annexe 4

(art. 8, al. 1, 9, al. 1, 10, al. 1, 11, al. 1, 12, al. 3, 13, al. 4, 15, al. 4)

Dispositions particulières applicables aux chiens, aux chats et aux furets

1. Identification

1.1 Exigences générales 1.1.1 puce RFID passive; 1.1.2 transmission HDX ou transmission FDX-B selon la norme ISO 11784:1996/Amd 2:2010¹; 1.1.3 puce pouvant être lue avec un lecteur répondant à la norme ISO 11785:1996/Cor 1:2008². 1.2 Si l’animal est muni d’une puce électronique différente, le détenteur ou la personne autorisée doit fournir un appareil permettant la lecture de la puce électronique lors de chaque contrôle.

2. Passeport pour animaux provenant d’États et de territoires visés à l’art. 6, al. 1, let. a

2.1 Le passeport pour animal de compagnie destiné aux chiens, aux chats et aux furets en provenance d’États ou territoires visés à l’art. 6, al. 1, let. a, doit être conforme aux exigences fixées à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) n^o577/2013³. 2.2 Dans les passeports établis par les États qui ne sont pas membres de l’UE, l’emblème de l’UE et les indications concernant l’UE doivent être remplacés par ceux de l’État en question.

3. Certificat vétérinaire pour animaux provenant d’États et territoires visés à l’art. 6, al. 1, let. b et c

Le certificat vétérinaire destiné aux animaux en provenance d’États et territoires visés à l’art. 6, al. 1, let. b et c, doit être conforme aux exigences fixées à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) n^o577/2013⁴.

4. Vaccination antirabique

4.1 Catégories de vaccins autorisées: 4.1.1 vaccin inactivé ayant un degré d’efficacité d’au moins une unité antigénique internationale (norme OMS), ou 4.1.2 vaccin recombinant qui exprime la glycoprotéine immunisante du virus de la rage dans un virus vivant utilisé comme vecteur. 4.2 Exigences auxquelles doit satisfaire le vaccin au moment de l’administration: 4.2.1 en Suisse: être autorisé conformément à la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques⁵; 4.2.2 dans un État membre de l’UE: avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché conforme à la législation européenne; 4.2.3 dans un pays tiers: respecter les conditions mentionnées aux chap. 1.1.8 et 3.1.18 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres⁶de l’Organisation mondiale de la santé animale.

5. Déclarations

Les déclarations visées aux art. 12, al. 3, let. a, 13, al. 4, let. a, et 15, al. 4, let. a, doivent être conformes aux exigences fixées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) n^o577/2013⁷.