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Commentaires: Art. 16 | Omnilex

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LPSE · Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles

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941.42LPSEFederal Act1 janv. 2023Source originale

Il est interdit aux utilisateurs privés de préparer des substances explosibles.
Il est interdit d’acquérir et de posséder des substances explosibles préparées par des utilisateurs privés.

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