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Commentaires: Annex 1 | Omnilex

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Law
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OCB · Ordonnance sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques

Annex 1

Art. 32 Annexe 4

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Annex 1

946.202.1OCBFederal Council Ordinance1 juil. 2016Source originale

(art. 2, al. 2, et 3, al. 1 et 2)

Liste des biens à double usage

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[[ch-fedlex--946.202.1--annex-1]]

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