Commentaires: Art. 60

La feuille d’information de base expose les indications essentielles permettant aux investisseurs de prendre une décision de placement fondée et de comparer divers instruments financiers entre eux.
Les indications comprennent notamment:
1. le nom de l’instrument financier et l’identité du producteur;
2. le type et les caractéristiques de l’instrument financier;
3. le profil de risque et de rendement de l’instrument financier, avec la mention de la perte maximale sur le capital investi qui menace les investisseurs;
4. les coûts de l’instrument financier;
5. la durée de détention minimale et la négociabilité de l’instrument financier;
6. les informations sur les autorisations et les approbations liées à l’instrument financier.