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Commentaires: Art. 61 | Omnilex
Law
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Art. 61
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Art. 62
Art. 61
950.1
LSFin
Federal Act
1 janv. 2020
Source originale
La feuille d’information de base doit être aisément compréhensible.
Elle constitue un document à part entière qui doit se distinguer clairement du matériel publicitaire.
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