Les obligations d’annoncer, de prouver et d’identifier liées à l’acquisition de bons de participation sociale non cotés qui doivent être remplies envers la banque coopérative sont soumises aux dispositions régissant l’acquisition d’actions au porteur non cotées, qui s’appliquent par analogie (art. 697i à 697k et 697m CO1).
La banque coopérative enregistre les détenteurs de bons de participation sociale et les ayants droit économiques annoncés dans la liste des associés.
La liste est régie, en sus des dispositions relatives à la liste des associés, par les dispositions du droit de la société anonyme sur le registre des actionnaires et des ayants droit économiques à annoncer à la société, qui s’appliquent par analogie (art. 697l CO).