Commentaires: Art. 113

Les positions envers une contrepartie sont pondérées en principe au taux de 100 %.
Sont pondérées différemment:
1. ¹ les positions envers les cantons des classes de notation 1 et 2 selon l’annexe 2: au taux de 20 %;
2. les positions en lettres de gage suisses émises conformément à la loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage²: au taux de 10 %;
3. les positions en titres de créance garantis au sens de l’art. 118, al. 1, let. c: au taux minimal de 20 %.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2025 (RO 2024 13). ↩
RS 211.423.4 ↩

Art. 113