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Commentaires: Art. 150 | Omnilex

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Law
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OFR · Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres

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Art. 150

952.03OFRFederal Council Ordinance1 janv. 2013Source originale

La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 6.

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