Commentaires: Art. 19

Les pertes sont absorbées par les éléments de capital selon les principes suivants:
1. les pertes sont absorbées par les fonds propres de base durs avant de grever les fonds propres de base additionnels;
2. les pertes sont absorbées par les fonds propres de base supplémentaires avant de grever les fonds propres complémentaires.
Si certains instruments de la même composante de capital (hors CET1) n’absorbent pas les pertes de la même manière, il convient de le stipuler dans les statuts ou à l’émission de l’instrument.