Art. 4b

Les positions suivantes sont attribuées au portefeuille de la banque:

1. les titres de participation non cotés;
2. les positions destinées à être titrisées;
3. les immeubles détenus directement;
4. les crédits et les engagements de crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens de l’art. 70, al. 3 et 4, ainsi que les positionsretail au sens de l’art. 71;
5. les parts d’avoirs collectifs gérés, sauf si au moins une des conditions énoncées à l’art. 5, al. 3, let. c, est remplie;
6. les fonds spéculatifs (hedge funds );
7. les dérivés et les avoirs collectifs gérés dont le sous-jacent est constitué des positions énoncées aux let. a à f, sauf si au moins une des conditions énoncées à l’art. 5, al. 3, let. c, est remplie;
8. les positions détenues à des fins de couverture des risques liés aux positions énoncées aux let. a à g;
9. les autres positions qui ne sont pas attribuées au portefeuille de négociation en application de l’art. 5.