Les positions de titrisation naissent de transactions présentant les caractéristiques suivantes:
elles répartissent en tranches les risques de crédit associés à une position de risques ou à un ensemble de positions de risques;
les paiements effectués dans le cadre de la transaction dépendent de la performance de la position de risques ou de l’ensemble des positions de risques;
l’ordre des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée de la transaction.
Pour les positions de titrisation, les positions à pondérer en fonction des risques sont calculées selon l’une des approches suivantes:
l’approche SEC-SA;
l’approche SEC-IRBA;
l’approche SEC-ERBA;
l’approche SEC-IAA.
Les positions de titrisation auxquelles aucune des approches visées à l’al. 2 n’est applicable sont pondérées à hauteur de 1250 %.
L’application de l’approche SEC-IAA requiert l’autorisation de la FINMA.
La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives aux opérations de titrisation. Elle se fonde à cette fin sur les ch. 40 à 45 CRE1. Elle attribue les notations externes aux différentes classes de notation. Elle fixe également pour l’application de l’approche SEC-ERBA les exigences relatives aux connaissances spécialisées, à la gestion des risques en ce qui concerne les opérations de titrisation et à l’examen de diligence des notations externes.