Commentaires: Art. 93

Aux fins du calcul de la composante pertes, il y a lieu de collecter sur les pertes des données qui remplissent les exigences suivantes:
1. elles comprennent les pertes opérationnelles, y compris les pertes opérationnelles liées aux risques de marché, ainsi que les pertes opérationnelles liées aux risques de crédit qui ne sont pas couvertes par le calcul des positions pondérées en fonction des risques de crédit;
2. elles couvrent une période de dix ans; une banque utilisant pour la première fois des données sur les pertes pour calculer les fonds propres minimaux peut, à titre exceptionnel, se contenter de données couvrant une période de cinq ans, dans la mesure où elle ne dispose pas de données de bonne qualité sur une période plus longue;
3. elles couvrent l’intégralité des activités et des positions significatives de toute la banque;
4. elles portent sur les événements ayant généré une perte nette supérieure à 25 000 francs par événement;
5. elles comprennent, outre l’indication des montants bruts des pertes, des informations sur les événements de perte dont le niveau de détail est adapté à l’ampleur de la perte brute.
La banque se réfère à la date de comptabilisation de chaque perte.
Les pertes résultant d’un seul événement ou de plusieurs événements liés entre eux et comptabilisées sur plusieurs exercices sont attribuées, dans l’ensemble des données sur les pertes, aux divers exercices comptables concernés.
La banque définit et documente des processus garantissant l’exhaustivité et l’exactitude des données sur les pertes ainsi que leur vérification régulière et indépendante.