Commentaires: Art. 94

La perte brute résultant d’un événement de perte correspond à la perte avant toute atténuation. La perte nette correspond à la perte après prise en compte de l’effet des atténuations. Les effets fiscaux ne sont pas considérés comme des atténuations de pertes.
La banque est à même d’identifier les montants de perte brute, les indemnités d’assurance et les autres atténuations de pertes. Les atténuations de pertes ne peuvent être déduites de la perte brute qu’après réception des paiements correspondants.
Les montants que la banque enregistre dans l’ensemble des données sur les pertes sont ceux des pertes nettes.
Le calcul de la perte brute prend en considération les éléments suivants:
1. les pertes directes, y compris les dépréciations, les correctifs de valeur et les arrangements, résultant de la réalisation d’un risque opérationnel;
2. les coûts occasionnés par l’événement, y compris les coûts de réparation et de remplacement et les dépenses externes;
3. les provisions et les réserves couvrant les pertes opérationnelles potentielles;
4. les pertes comptabilisées sur un compte de passage ou un compte intermédiaire;
5. les incidences négatives significatives sur la comptabilité financière d’événements liés à des risques opérationnels au cours des périodes comptables précédentes.
Le calcul de la perte brute ne prend pas en considération les éléments suivants:
1. les coûts relevant de l’entretien général;
2. les coûts internes et externes liés à la relance de l’activité commerciale après un événement de perte;
3. les primes d’assurance.