(art. 53, al. 2, et 117, al. 1)
| Positions | Facteur de conversion en équivalent-crédit | |
|---|---|---|
| 1. | Engagements de crédit | |
| 1.1 | comportant un engagement ferme, pour autant qu’aucun facteur de conversion particulier ne soit prescrit | 0,40 |
| 1.2 | ne comportant pas d’engagement ferme au sens de l’art. 53, al. 3 | 0,10 |
| 1.3 | ne comportant pas d’engagement ferme, satisfaisant aux exigences de l’art. 53, al. 5 | 0,00 |
| 2. | Garanties des défauts de l’ouvrage pour l’exécution d’ouvrages en Suisse et à l’étranger | 0,50 |
| 3. | Prestations de garantie à dénouement automatique résultant de la négociation de marchandises | |
| 3.1 | Lettres de crédit commerciales à court terme et à dénouement automatique résultant de la négociation de marchandises telles que les crédits documentaires qui sont garantis au moyen de marchandises sous-jacentes et dont la durée contractuelle initiale est de moins d’une année | 0,20 |
| 4. | Prestations de garantie | |
| 4.1 | Engagements conditionnels relatifs à des transactions, tels que les garanties d’exécution, garanties de soumission, garanties de produit et crédits de confirmation, qui sont liés à des transactions spécifiques | 0,50 |
| 4.2 | Note issuance facilities (NIF) etrevolving underwriting facilities (RUF) | 0,50 |
| 5. | Autres engagements conditionnels et autres opérations hors bilan | |
| 5.1 | Substituts de crédit directs tels que les cautionnements de crédits (y compris les lettres de crédit garantissant un prêt ou une opération sur titres) et les acceptations (y compris les endossements ayant le caractère d’acceptations) | 1,00 |
| 5.2 | Autres engagements conditionnels, comprenant notamment: – les opérations de pension sur titres et ventes de valeurs patrimoniales passibles de reprises, lorsque les risques de crédit restent supportés par la banque [ch. 20.95 (2) CRE]; est déterminant pour leur pondération en fonction des risques le type de valeur patrimoniale et non la contrepartie; – les prêts de titres et la consignation de titres servant de sûretés, en particulier dans le cadre d’opérations de financement de titres [ch. 20.95 (3) CRE]; – les achats à terme et les dépôts terme contre terme*(forward deposits)* ainsi que les actions et les titres libérés partiellement, qui sont soumis à un tirage ultérieur certain [ch. 20.95 (4) CRE]; est déterminant pour leur pondération en fonction des risques le type de valeur patrimoniale et non la contrepartie | 1,00 |
| 5.3 | Autres opérations hors bilan, y compris les positions ne figurant pas au bilan et non exécutées | 1,00 |
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