Annexe 3

(art. 49, al. 2, let. h, 66, al. 2, 66a , al. 1, 70, al. 5, 71, al. 2, 71a , 72c , al. 1 et 6, et 72e , al. 2)

Classes de position de l’approche AS-BRI sans utilisation des notations externes et des pondérations en fonction des risques

	Classes de position	Pondération en fonction des risques
1.	Positionsretail
1.1	Positionsretail qualifiées	75 %
1.2	Positionsretail qualifiées résultant d’engagements liés à l’utilisation de cartes de crédit dont le découvert a toujours été entièrement remboursé aux échéances convenues au cours des douze derniers mois ou de lignes de crédit n’ayant fait l’objet d’aucun tirage au cours des douze derniers mois	45 %
1.3	Autres positions sur des personnes physiques	100 %
2.	Lettres de gage suisses	10 %
3.	Positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers
3.1	Objets d’habitation à usage propre en Suisse et à l’étranger, avec une quotité de financement:
	jusqu’à 50 %	20 %
	de plus de 50 % jusqu’à 60 %	25 %
	de plus de 60 % jusqu’à 80 %	35 %
	de plus de 80 % jusqu’à 90 %	45 %
	de plus de 90 % jusqu’à 100 %	55 %
	de plus de 100 %	75 %
3.2	Autres objets d’habitation en Suisse et à l’étranger, avec une quotité de financement:
	jusqu’à 50 %	30 %
	de plus de 50 % jusqu’à 60 %	35 %
	de plus de 60 % jusqu’à 70 %	55 %
	de plus de 70 % jusqu’à 80 %	60 %
	de plus de 80 % jusqu’à 90 %	75 %
	de plus de 90 % jusqu’à 100 %	85 %
	de plus de 100 %	110 %
3.3	Objets commerciaux à usage propre en Suisse et à l’étranger, avec une quotité de financement: jusqu’à 60 %	60 % ou pondération en fonction des risques de la contrepartie si moins élevée
	de plus de 60 %	Pondération en fonction des risques de la contrepartie
3.4	Autres objets commerciaux en Suisse et à l’étranger, avec une quotité de financement:
	jusqu’à 60 %	70 %
	de plus de 60 % jusqu’à 80 %	100 %
	de plus de 80 %	115 %
4.	Positions subordonnées	150 %
5.	Positions en défaut
5.1	Positions selon le ch. 3.1 ajustées des correctifs de valeur	100 %
5.2	Parts des positions non couvertes ou non adossées à des sûretés, ajustées des correctifs de valeur, dans la mesure où ceux-ci représentent au moins 20 % de l’encours	100 %
5.3	Parts des positions non couvertes ou non adossées à des sûretés, ajustées des correctifs de valeur, dans la mesure où ceux-ci représentent moins de 20 % de l’encours	150 %
6.	Autres positions
6.1	Or détenu dans des coffres-forts propres ou, s’il est détenu en dépôt collectif auprès d’une autre banque, couvert par des engagements en or de la banque en question	0 %
6.2	Solde actif du compte de compensation	0 %
6.3	Liquidités faisant l’objet d’une procédure de recouvrement	20 %
6.4	Liquidités, sans les positions relevant du ch. 6.3	0 %
6.5	Montants des trois positions visées aux art. 38, al. 2, et 39, al. 1, qui sont inférieurs au seuil 3	250 %
6.6	Autres positions	100 %