Art. 23

“Gesamthaft bestehen vorliegend gewichtige und eindeutige Indizien, dass die Beschwerdeführenden ihre Ehe einzig zwecks Erwerb einer Aufenthaltsbewilligung für die Beschwerdeführerin geschlossen haben. Die Vorbringen der Beschwerdeführenden sowie die von ihnen eingereichten Dokumente vermögen hieran nichts zu ändern, weshalb das Vorliegen einer Scheinehe bestätigt werden kann. Der Anspruch der Beschwerdeführerin auf Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung ist in der Folge erloschen und ihre Aufenthaltsbewilligung ist in Anwendung von Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG nicht zu verlängern.”

“203) s’appliquent en premier lieu aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne et aux membres de leur famille, la LEI ne s’appliquant à eux que pour autant que ses dispositions soient plus favorables que celles de l’ALCP et si ce dernier ne contient pas de dispositions dérogatoires (art. 12 ALCP et 2 al. 2 LEI). 14.         Le conjoint d’une personne ressortissant d’une partie contractante ayant un droit de séjour et ses descendants ont le droit de s’installer avec elle (art. 7 let. d ALCP et art. 3 par. 1 et 2 Annexe I ALCP). Cette règle vaut sous réserve de l’abus de droit, qui est réalisé lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l’époux du travailleur communautaire. Est en particulier considérée comme abusive l’invocation d’un mariage qui n’a plus de substance et n’existe plus que formellement parce que l’union conjugale paraît définitivement rompue, faute de chances de réconciliation entre les époux (ATF 144 II 1 consid. 3.1 ; 139 II 393 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_789/2020 du 3 décembre 2020 consid. 7 ; 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 5). 15.         Selon l’art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (ATF 139 II 393 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_560/2017 du 8 septembre 2017 consid. 3.1 ; 2C_128/2015 du 25 août 2015 consid. 3.3). En vertu de leur caractère dérivé, les droits liés au regroupement familial n’ont pas d’existence propre mais dépendent des droits originaires dont ils sont issus. Le droit de séjour du conjoint du ressortissant UE/AELE détenteur du droit originaire n’existe par conséquent qu’autant et aussi longtemps que les époux sont mariés et que le détenteur du droit originaire séjourne en Suisse au titre de l’ALCP. En principe, le droit de séjour du conjoint du détenteur du droit originaire ne s’éteint pas en cas de séparation – même durable – des époux. Ce droit perdure aussi longtemps que le mariage n’est pas dissous juridiquement (divorce ou décès). Il y a toutefois lieu de révoquer l’autorisation ou d’en refuser la prolongation en cas d’abus de droit (cf.”

“1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (ATF 139 II 393 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_560/2017 du 8 septembre 2017 consid. 3.1 ; 2C_128/2015 du 25 août 2015 consid. 3.3). En vertu de leur caractère dérivé, les droits liés au regroupement familial n’ont pas d’existence propre mais dépendent des droits originaires dont ils sont issus. Le droit de séjour du conjoint du ressortissant UE/AELE détenteur du droit originaire n’existe par conséquent qu’autant et aussi longtemps que les époux sont mariés et que le détenteur du droit originaire séjourne en Suisse au titre de l’ALCP. En principe, le droit de séjour du conjoint du détenteur du droit originaire ne s’éteint pas en cas de séparation – même durable – des époux. Ce droit perdure aussi longtemps que le mariage n’est pas dissous juridiquement (divorce ou décès). Il y a toutefois lieu de révoquer l’autorisation ou d’en refuser la prolongation en cas d’abus de droit (cf. art. 23 al. 1 OLCP en relation avec l’art. 62 al. 1 let. d LEI). 16.         En l’espèce, le recourant est divorcé de son épouse depuis ______ 2021. Dans ces circonstances, il ne peut plus s’en prévaloir pour bénéficier des dispositions de l’ALCP, ce qu’il ne fait d’ailleurs pas. 17.         L’éventuelle poursuite de son séjour en Suisse relève ainsi de la législation ordinaire sur les étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_653/2020 du 12 janvier 2021 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral administratif F-2824/2017 du 24 septembre 2019 consid. 5.2). 18.         Selon la jurisprudence, le conjoint et les enfants d’un ressortissant de l’UE au bénéfice d’un droit de séjour en Suisse doivent être traités de la même manière que les membres de la famille d’un ressortissant suisse au regard de l’art. 50 LEI. Par conséquent, le conjoint étranger vivant séparé d’un ressortissant d’un État membre de l’UE peut se prévaloir de l’art. 50 LEI, même si son conjoint n’est au bénéfice que d’une autorisation de séjour UE/AELE et pas d’une autorisation d’établissement (arrêt du Tribunal fédéral 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid.”

“1 Annexe I ALCP servent uniquement à éviter de grever les finances publiques de l’État d’accueil. Ce but est atteint, quelle que soit la source des moyens financiers permettant d’assurer le minimum existentiel de l’étranger communautaire et sa famille (ATF 144 II 113 consid. 4.3). Le ressortissant étranger qui perçoit des prestations complémentaires ou de l’aide sociale représente une charge importante pour les finances publiques en raison de ressources financières insuffisantes pour couvrir ses besoins vitaux. Dans cette optique, il est logique d’assimiler les prestations complémentaires à l’aide sociale sous l’angle de l’art. 24 par. 1 let. a Annexe I ALCP (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4993/2021 du 9 mars 2023 consid. 9.2 ; ATA/183/2023 du 28 février 2023 consid. 7a). Ainsi, les ressortissants de l’UE/AELE qui perçoivent des prestations complémentaires selon la LPC ne disposent pas de moyens financiers suffisants au sens de l’ALCP et ne peuvent donc pas faire valoir de droit au séjour (ATF 135 II 265 consid. 3.7). 22.         En vertu de l’art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE, notamment, peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. 23.         En l’espèce, la recourante bénéficie désormais d’indemnités AI d’un montant mensuel de CHF 810.-, conformément à la seconde décision rendue par l’OCAI le 27 septembre 2023. Dès lors que cette somme ne lui permet pas de subvenir à ses besoins de manière indépendante dans le canton, elle émarge actuellement toujours à l’aide sociale. Quant à son argument selon lequel cette dépendance serait temporaire, dès lors qu’elle aurait droit, suite à la décision positive de l’OCAI, à des prestations complémentaires, lesquelles lui permettraient de sortir de l’aide sociale, le tribunal constate tout d’abord qu’aucune preuve quant à la perception de telles prestations, ni même de dépôt d’une requête visant à en recevoir, ne figureau dossier. En outre, il sera rappelé qu’il ressort clairement de la jurisprudence précitée que les ressortissants UE/AELE qui perçoivent des prestations complémentaires selon la LPC ne disposent pas de moyens financiers suffisants au sens de l’ALCP.”

“1 Das Ausländer- und Integrationsgesetz vom 16. Dezember 2005 gilt gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG für Staatsangehörige eines Mitglied­staats der Europäischen Gemeinschaft (heute Europäische Union [EU]) und deren Familienangehörige nur so weit, als das Freizügigkeitsabkommen vom 21. Juni 1999 (FZA) keine abweichenden Bestimmungen enthält oder das AIG günstigere Bestimmungen vorsieht. 3.2 Gemäss Art. 4 FZA in Verbindung mit Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA haben unselbstän­dig erwerbstätige Staatsangehörige der EU Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA mit einer Gültigkeitsdauer von mindestens fünf Jahren, wenn sie mit einem Arbeitgeber des Aufnahmestaates ein Arbeitsverhältnis mit einer Dauer von mindestens einem Jahr eingehen. Deren Ehegatten und Kinder, letztere nur sofern sie noch nicht 21 Jahre alt sind oder ihnen Unterhalt gewährt wurde, haben nach Art. 7 lit. d FZA in Verbindung mit Art. 3 Abs. 2 lit. a Anhang I FZA ein abgeleitetes Aufenthaltsrecht. 3.3 Die Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA kann aber nach Art. 23 Abs. 1 VFP i. V. m. Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen werden, wenn die Voraussetzungen für ihre Erteilung nicht mehr erfüllt sind oder nie erfüllt waren, namentlich auch wenn eine originäre Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA fälschlicherweise an einen Drittstaatsangehörigen erteilt wurde (BGr, 18. September 2012, 2C_96/2012, E. 2). Hierbei ist allein entscheidend, dass die Voraussetzungen für die Bewilligungserteilung objektiv nicht (mehr) erfüllt sind, während es nicht darauf ankommt, wer gegebenenfalls die Verantwortung für die fälschlicherweise erfolgte Bewilligungserteilung zu tragen hat (VGr Aargau, 12. Oktober 2020, WBE.2020.213, E. II./2). 3.4 Soweit die Aufenthaltsbewilligungen durch Vorlage gefälschter Ausweispapiere erschlichen wurden, besteht kein schutzwürdiges Vertrauen in deren Fortbestand, da das Recht dem rechtsmissbräuchlich Handelnden regelmässig keinen Bestandesschutz für dessen durch Täuschung erwirkte Rechtsposition gewährt (BGr, 6. Dezember 2018, 2C_732/2018, E. 3.2). Vielmehr soll ein täuschendes Verhalten zur Umgehung der Zulassungsvoraussetzungen in der Regel nicht belohnt werden, weshalb einem derart erschlichenen Aufenthalt praxisgemäss nicht besonders Rechnung zu tragen ist (BGr, 19.”

“Vielmehr soll ein täuschendes Verhalten zur Umgehung der Zulassungsvoraussetzungen in der Regel nicht belohnt werden, weshalb einem derart erschlichenen Aufenthalt praxisgemäss nicht besonders Rechnung zu tragen ist (BGr, 19. August 2019, 2C_391/2019, E. 3.2.2; BGr, 11. September 2017, 2C_234/2017, E. 7.1). 4.   4.1 Der Vater der Beschwerdeführerin ist serbischer Staatsangehöriger und verfügte unbestrittenermassen nie über das bulgarische Bürgerrecht oder die Staatsangehörigkeit eines anderen EU- oder EFTA-Staates. Gemäss seinem Geständnis und seiner rechtskräftigen Verurteilung im rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren erhielt er seine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA gestützt auf gefälschte bulgarische Ausweisdokumente. Er erfüllte damit nie die freizügigkeitsrechtlichen Zulassungsvoraussetzungen und hätte als Drittstaatsangehöriger auch keinerlei Aussichten auf eine entsprechende Bewilligungserteilung gehabt. Seine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA wurde deshalb zu Recht gestützt auf Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen. Selbiges gilt sodann auch für die von seinem Aufenthalt abgeleitete Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA der Beschwerdeführerin, wobei es nach dargelegter Rechtslage grundsätzlich nicht darauf ankommt, ob diese bei der Bewilligungserteilung ebenfalls schon darum wusste, die freizügigkeitsrechtlichen Bewilligungsvoraussetzungen nicht zu erfüllen. Allerdings ist zumindest bei ihrer Mutter wenig glaubhaft, dass sie um das täuschende Verhalten ihres Ehegatten nicht wusste, insbesondere auch bei den vorgetragenen Gründen für die Beschaffung der falschen Ausweisdokumente und der zu diesem Zeitpunkt bereits jahrelang bestehenden Ehebeziehung. Der Beschwerdeführerin und deren Angehörigen mussten sodann spätestens nach der Verurteilung des Beschwerdeführers 1 bewusst geworden sein, dass ihr weiterer Aufenthalt in der Schweiz gefährdet erscheint. Es kann unter diesen Umständen und im vorliegenden Verfahren dahingestellt bleiben, ob zumindest die Eltern der Beschwerdeführerin im Bewilligungsverfahren nicht auch noch im Sinn von Art.”

“Dem Beschwerdeführer war eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA gestützt auf seine Ehe mit einer EU-Angehörigen erteilt worden. Die Aufenthaltsbewilligungen nach FZA (SR 0.142.112.681) können widerrufen werden, wenn die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, welche den Aufenthaltsanspruch begründen (Art. 23 VFP [SR 142.203] u.a. i.V.m. Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG [SR 142.20]: Nichteinhaltung einer mit der Verfügung verbundenen Bedingung; vgl. auch BGE 144 II 1 E. 3.1). Da die Ehe des Beschwerdeführers mit einer EU-Angehörigen unbestrittenermassen (definitiv) gescheitert ist, kann der Beschwerdeführer keine Aufenthaltsrechte mehr aus dem FZA ableiten (vgl. Urteile 2C_318/2024 vom 24. Juni 2024 E. 2.3; 2C_407/2020 vom 24. August 2021 E. 2).”

“Dem Beschwerdeführer war eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA gestützt auf seine Ehe mit einer EU-Angehörigen erteilt worden. Die Aufenthaltsbewilligungen nach FZA (SR 0.142.112.681) können widerrufen werden, wenn die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, welche den Aufenthaltsanspruch begründen (Art. 23 VFP [SR 142.203]; vgl. BGE 144 II 1 E. 3.1). Da seine Ehe mit einer EU-Angehörigen aufgelöst wurde, kann der Beschwerdeführer keine Aufenthaltsrechte mehr aus dem FZA ableiten, was er im Übrigen auch nicht tut.”

“Für das Eintreten genügt, wenn der Betroffene in vertretbarer Weise dartun kann, dass ein potenzieller Anspruch auf die beantragte Bewilligung besteht, soweit dessen Vorliegen nicht offensichtlich ist; ob die jeweils erforderlichen Voraussetzungen tatsächlich gegeben sind, bildet Gegenstand der inhaltlichen Beurteilung (vgl. BGE 137 I 305 E. 2.5; 136 II 177 E. 1.1). Ist die Zulässigkeit eines Rechtsmittels zweifelhaft, umfasst die Begründungspflicht gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG grundsätzlich auch die Eintretensvoraussetzungen (vgl. BGE 134 II 45 E. 2.2.3; 133 II 249 E. 1.1; Urteil 2C_682/2021 vom 3. November 2021 E. 1.1). 2.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG), prüft jedoch unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) nur die geltend gemachten Vorbringen, sofern rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (vgl. BGE 150 I 39, nicht publ. E. 2.1). 2.3. Dem Beschwerdeführer war eine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA gestützt auf seine Ehe mit einer EU-Angehörigen erteilt worden. Die Aufenthaltsbewilligungen nach FZA (SR 0.142.112.681) können widerrufen werden, wenn die Voraussetzungen nicht mehr erfüllt sind, welche den Aufenthaltsanspruch begründen (Art. 23 VFP [SR 142.203]; vgl. BGE 144 II 1 E. 3.1). Da seine Ehe mit einer EU-Angehörigen aufgelöst wurde, kann der Beschwerdeführer keine Aufenthaltsrechte mehr aus dem FZA ableiten, was er im Übrigen auch nicht tut. 2.4. Im vorinstanzlichen Verfahren machte der Beschwerdeführer insbesondere einen selbständigen Bewilligungsanspruch gestützt auf einen nachehelichen Härtefall gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG (SR 142.20) geltend. Die Vorinstanz kam diesbezüglich zum Schluss, dass die entsprechenden Voraussetzungen nicht erfüllt seien. Im vorliegenden bundesgerichtlichen Verfahren beruft sich der Beschwerdeführer nicht mehr auf diese Bestimmung und legt demzufolge auch nicht dar (Art. 42 Abs. 2 BGG), dass die Vorinstanz Recht verletzt habe, indem sie im seinem Fall einen nachehelichen Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG verneint hat. Daher ist diese Frage vorliegend nicht mehr zu prüfen (vgl. E. 2.2 hiervor). 2.5. Er bringt indessen vor, er habe aufgrund seiner sehr engen Beziehung zu seinen (erwachsenen) Geschwistern, die im Besitz von Niederlassungsbewilligungen seien, Anspruch auf Erteilung einer (neuen) Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art.”

“Implizit soll dies auch heissen, dass eine ausländische Person die Arbeitnehmereigenschaft erst nach einer mindestens zwölfmonatigen Arbeitslosigkeit verlieren könne. Die Fristen aus Art. 61a Abs. 4 AIG, die ein Erlöschen des Aufenthaltsrechts schon vorher vorsehen können, stünden im Widerspruch hierzu. Dem ist entgegenzuhalten, dass das in Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA verbriefte Aufenthaltsrecht bei Arbeitslosigkeit vom Fortbestehen der Arbeitnehmereigenschaft während der Arbeitslosigkeit abhängt (vgl. hierzu Hunziker/Sigerist, Art. 61a N. 37 mit Hinweisen). Verliert die ausländische Person diese, weil – wie vorliegend – nebst der Dauer der Arbeitslosigkeit an sich weitere Faktoren hinzutreten, welche die Aussichten auf eine neue Stelle als sehr gering erscheinen lassen, entfällt auch das Recht auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung unabhängig von der in Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA genannten Frist von zwölf Monaten. 4.8 Da der Beschwerdeführer die Arbeitnehmereigenschaft verloren hat, ist in Anwendung von Art. 23 VFP die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA auch mit Blick auf das Freizügigkeitsabkommen zulässig. Da sich dieser Verlust bereits vor dem geltend gemachten Eintritt seiner dauerhaften Arbeitsunfähigkeit ab September 2022 ereignete, fällt zudem auch ein Verbleiberecht gestützt auf Art. 4 Abs. 2 Anhang I FZA ausser Betracht, weshalb auch das mittlerweile eingeleitete IV-Verfahren für eine Wegweisung nicht abgewartet werden muss (vgl. zuvor E. 3.4). 4.9 Nach dem Gesagten ist festzuhalten, dass die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA des Beschwerdeführers vorliegend zulässig war und sich bei diesem Ergebnis weitere allgemeine Ausführungen zur Vereinbarkeit von Art. 61a AIG und dem Freizügigkeitsabkommen in anderen denkbaren Konstellationen erübrigen. 5.   5.1 Ausserhalb des Anspruchsbereichs entscheiden die kantonalen Migrationsbehörden nach pflichtgemässem Ermessen über die Erteilung bzw. Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung. Nach Art. 96 Abs. 1 AIG sind dabei die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie der Grad der Integration der Ausländerin oder des Ausländers zu berücksichtigen.”

“RI 1 si è limitato a trasmettere la modifica di un contratto di lavoro sottoscritto il 30 settembre 2020 con la __________, presso cui sembra lavorasse su chiamata dal luglio 2020, che estendeva già dal 1° febbraio 2021, quindi prima del provvedimento adottato dalla Sezione della popolazione, il suo grado di occupazione dal 20 al 70% pari a 28 ore settimanali, senza tuttavia allegare ancora una volta alcun giustificativo per dimostrare l'esercizio della sua attività e la sua effettiva remunerazione, disattendendo come detto il suo obbligo di collaborare (art. 90 LStrI). Pure dinnanzi al Tribunale egli è rimasto passivo. Già per questo motivo, il ricorrente non può ottenere il rinnovo del permesso di dimora UE/AELS per svolgere un'attività lucrativa nel nostro Paese. Visto inoltre che tale situazione esisteva già prima della scadenza del termine di controllo sulla sua carta di soggiorno, bisogna ammettere che RI 1 non aveva rispettato la condizione per la quale aveva ottenuto simile permesso, che è motivo di revoca di siffatta autorizzazione (art. 23 OLCP).”

“Selon l'art. 6 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Ce titre est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (par. 1). Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent (par. 6). Aux termes de l'art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. L'art. 61a al. 4 LEI dispose qu'en cas de cessation involontaire des rapports de travail après les douze premiers mois de séjour, le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation des rapports de travail. Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois, le droit de séjour prend fin six mois après l'échéance du versement de ces indemnités. L'art. 61a al. 5 LEI précise que ce qui précède ne s'applique pas aux personnes dont les rapports de travail cessent en raison d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité ni à celles qui peuvent se prévaloir d'un droit de demeurer en vertu de l'ALCP.”

“Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs. 3.2.2. De jurisprudence constante, doit être considéré comme un "travailleur" au sens de l'ALCP la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération (existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'une rémunération). Cela suppose l'exercice d'activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 et 3.3.2; 131 II 339 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 2C_395/2023 du 7 novembre 2023 consid. 4.2.3 ; 2C_945/2021 du 11 août 2022 consid. 6.2). 3.3. 3.3.1. En vertu de l'art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. Cette disposition doit être mise en œuvre en lien avec l'art. 62 al. 1 let. d LEI, dans la mesure où l'ALCP – sous réserve des art. 5 et 6 par. 6 de son Annexe I – ne réglemente pas en tant que tel le retrait d'une autorisation de séjour UE/AELE (art. 2 al. 2 LEI; arrêts du Tribunal fédéral 2C_362/2019 du 10 janvier 2020 consid. 5.1 et 2C_688/2017 consid. 3.4). 3.3.2. L'art. 4 § 1 Annexe I ALCP prescrit que les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique. L'art. 4 § 2 Annexe I ALCP renvoie sur ce point au règlement (CEE) 1251/70. 3.3.3. Conformément à l'art. 2 al. 1 de ce règlement, a le droit de demeurer à titre permanent sur le territoire d'un État membre : (a) le travailleur qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État pour faire valoir des droits à une pension de vieillesse et qui y a occupé un emploi pendant les douze derniers mois au moins et y a résidé d'une façon continue depuis plus de trois ans; (b) le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet État depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une incapacité permanente de travail; si cette incapacité résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou partiellement à charge d'une institution de cet État, aucune condition de durée de résidence n'est requise et (c) le travailleur qui, après trois ans d'emploi et de résidence continus sur le territoire de cet État, occupe un emploi de salarié sur le territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État où il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine.”

“1 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), notamment par l’ALCP. La loi ne s'applique aux ressortissants des États membres de l'Union européenne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des dispositions plus favorables (art. 12 ALCP et 2 al. 2 LEI). En l'occurrence, la recourante est de nationalité française, de sorte que sa situation est réglée par l'ALCP et par l’OLCP, notamment l'Annexe I de l'Accord (art. 3, 4 et 7 let. c ALCP). 3.2 Les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (art. 23 al. 1 OLCP). Les droits d'entrée, de séjour et d'accès à une activité économique conformément à l'ALCP, y compris le droit de demeurer sur le territoire d'une partie contractante après la fin d'une activité économique, sont réglés par l'Annexe I de l'accord (art. 3, 4 et 7 let. c ALCP). 3.3 Selon l'art. 6 § 1 Annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi, d'une durée égale ou supérieure à un an, au service d'un employeur de l'État d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs. 3.4 L'art. 4 § 1 Annexe I ALCP prescrit que les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique.”

“1 et 2 LEI), notamment par l’ALCP. La loi ne s'applique aux ressortissants des États membres de l'Union européenne que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des dispositions plus favorables (art. 12 ALCP et 2 al. 2 LEI). En l'occurrence, les recourants sont de nationalité italienne, de sorte que leur situation est réglée par l'ALCP et par l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses États membres, ainsi qu'entre les États membres de l'Association européenne de libre-échange du 22 mai 2002 (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP - RS 142.203), notamment l'Annexe I de l'Accord (art. 3, 4 et 7 let. c ALCP). 2.2 Les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (art. 23 al. 1 OLCP). Les droits d'entrée, de séjour et d'accès à une activité économique conformément à l'ALCP, y compris le droit de demeurer sur le territoire d'une partie contractante après la fin d'une activité économique, sont réglés par l'annexe I de l'accord (art. 3, 4 et 7 let. c ALCP). 2.3 Selon l'art. 6 § 1 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi, d'une durée égale ou supérieure à un an, au service d'un employeur de l'État d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs. 2.4 L'art. 4 § 1 Annexe I ALCP prescrit que les ressortissants d'une partie contractante ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante après la fin de leur activité économique.”

“681), mais les conditions de cette disposition n’étaient plus remplies, l'intéressé n’étant plus pris en charge financièrement par sa mère et le montant de sa rente AVS étant insuffisant pour couvrir ses besoins vitaux ; il percevait ainsi des prestations complémentaires fédérales. Il n’existait aucun motif important au sens de l’art. 20 de l’ordonnance sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses États membres, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de libre-échange du 22 mai 2002 (OLCP - RS 142.203) justifiant l’octroi d’un titre de séjour. Concernant sa situation médicale, le secrétariat d’État aux migrations (ci‑après : SEM) partait du principe que les citoyens des pays membres de l’Union Européenne pouvaient obtenir dans leur pays les traitements médicaux dont ils avaient besoin. Les conditions de l’art. 24 annexe I ALCP n’étant pas remplies, son autorisation de séjour ne pouvait pas être prolongée selon l’art. 23 al. 1 OLCP. Enfin, l’art. 62 al. 1 let. d de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) s’opposait également à une telle prolongation. C. a. Par acte du 16 septembre 2022, A______ a interjeté recours par devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OCPM pour nouvel examen de la demande d’octroi d’une autorisation de séjour sans activité lucrative, voire d’une autorisation d’établissement. Arrivé en Suisse le 2 août 1995, à l’âge de 4 ans, il avait suivi une partie de sa scolarité obligatoire au G______. Il avait quitté la Suisse pour H______, en France voisine, le 14 mai 1999, où il avait passé une part appréciable de sa vie, avec sa mère et sa sœur, tout en conservant des liens étroits avec Genève, où il exerçait des activités avec ses amis et ses proches. Depuis le 10 juillet 2016, il était revenu à Genève avec l’intention de s’y installer. Au total, il avait vécu plus de dix ans en Suisse.”

“Selon l'art. 6 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie contractante qui occupe un emploi d'une durée égale ou supérieure à un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Ce titre est automatiquement prolongé pour une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois consécutifs (par. 1). Le titre de séjour en cours de validité ne peut être retiré au travailleur salarié du seul fait qu'il n'occupe plus d'emploi, soit que l'intéressé ait été frappé d'une incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, soit qu'il se trouve en situation de chômage involontaire dûment constatée par le bureau de main-d'œuvre compétent (par. 6). Aux termes de l'art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. L'art. 61a al. 4 LEI dispose qu'en cas de cessation involontaire des rapports de travail après les douze premiers mois de séjour, le droit de séjour des ressortissants des Etats membres de l'UE ou de l'AELE titulaires d'une autorisation de séjour prend fin six mois après la cessation des rapports de travail. Si le versement d'indemnités de chômage perdure à l'échéance du délai de six mois, le droit de séjour prend fin six mois après l'échéance du versement de ces indemnités. L'art. 61a al. 5 LEI précise que ce qui précède ne s'applique pas aux personnes dont les rapports de travail cessent en raison d'une incapacité temporaire de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'invalidité ni à celles qui peuvent se prévaloir d'un droit de demeurer en vertu de l'ALCP.”

“1, mit Hinweis auf Epiney/Affolter, Das Institutionelle Abkommen – unter besonderer Berücksichtigung der Unionsbürgerrichtlinie, in: Achermann/Boillet/Caroni/ Epiney/Künzli/Uebersax [Hrsg.], Jahrbuch für Migrationsrecht 2018/2019, Bern 2019, S. 63 Fn. 55). Der Bezug von Ergänzungsleistungen wird im Rahmen von Art. 24 Abs. 1 lit. a Anhang I FZA daher praxisgemäss dem Bezug von Sozialhilfe gleichgesetzt (vgl. BGE 135 II 265 E. 3.7; BGer 2C_484/2022 vom 15. Mai 2023 E. 3.3.2, 2C_975/2022 vom 20. April 2023 E. 7.2, 2C_121/2022 vom 24. November 2022 E. 4.1, 2C_914/2020 vom 11. März 2021 E. 5.10, 2C_987/2019 vom 8. Juli 2020 E. 5.2.3, 2C_218/2020 vom 15. Juni 2020 E. 4.2; vgl. auch Art. 16 Abs. 2 VFP). Die Erteilung der Bewilligung steht unter der Bedingung ausreichender finanzieller Mittel (vgl. Art. 24 Abs. 8 Anhang I FZA), sodass sie – wenn die Bedingung nicht mehr erfüllt ist – widerrufen werden kann (vgl. BGE 135 II 265 E. 3.7; BGer 2C_484/2022 vom 15. Mai 2023 E. 3.3.2, 2C_975/2022 vom 20. April 2023 E. 7.2 i.f., 2C_121/2022 vom 24. November 2022 E. 5.4 i.f. [«zur Verweigerung oder zur Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung führt»]; vgl. auch Art. 23 Abs. 1 VFP). Entgegen der Auffassung des Rekurrenten kann er aus dem Urteil des Bundesgerichts 2C_1102/2013 vom 8. Juli 2014 nichts zu seinen Gunsten ableiten, da sich dieses gerade nicht auf einen Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 24 Anhang I FZA, sondern einen solchen gemäss Art. 4 Anhang I FZA bezogen hat (vgl. E. 4).”

“1 Annexe I ALCP servent uniquement à éviter de grever les finances publiques de l’État d’accueil. Ce but est atteint, quelle que soit la source des moyens financiers permettant d’assurer le minimum existentiel de l’étranger communautaire et sa famille (ATF 144 II 113 consid. 4.3). Le ressortissant étranger qui perçoit des prestations complémentaires ou de l’aide sociale représente une charge importante pour les finances publiques en raison de ressources financières insuffisantes pour couvrir ses besoins vitaux. Dans cette optique, il est logique d’assimiler les prestations complémentaires à l’aide sociale sous l’angle de l’art. 24 par. 1 let. a Annexe I ALCP (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4993/2021 du 9 mars 2023 consid. 9.2 ; ATA/183/2023 du 28 février 2023 consid. 7a). Ainsi, les ressortissants de l’UE/AELE qui perçoivent des prestations complémentaires selon la LPC ne disposent pas de moyens financiers suffisants au sens de l’ALCP et ne peuvent donc pas faire valoir de droit au séjour (ATF 135 II 265 consid. 3.7). 22.         En vertu de l’art. 23 al. 1 OLCP, les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE, notamment, peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. 23.         En l’espèce, la recourante bénéficie désormais d’indemnités AI d’un montant mensuel de CHF 810.-, conformément à la seconde décision rendue par l’OCAI le 27 septembre 2023. Dès lors que cette somme ne lui permet pas de subvenir à ses besoins de manière indépendante dans le canton, elle émarge actuellement toujours à l’aide sociale. Quant à son argument selon lequel cette dépendance serait temporaire, dès lors qu’elle aurait droit, suite à la décision positive de l’OCAI, à des prestations complémentaires, lesquelles lui permettraient de sortir de l’aide sociale, le tribunal constate tout d’abord qu’aucune preuve quant à la perception de telles prestations, ni même de dépôt d’une requête visant à en recevoir, ne figureau dossier. En outre, il sera rappelé qu’il ressort clairement de la jurisprudence précitée que les ressortissants UE/AELE qui perçoivent des prestations complémentaires selon la LPC ne disposent pas de moyens financiers suffisants au sens de l’ALCP.”

“1 Anhang I FZA erhalten Angehörige eines EU-Mitgliedstaats, die keine Erwerbstätigkeit ausüben, eine Aufenthaltsbewilligung, sofern sie über genügende finanzielle Mittel verfügen, sodass sie während ihres Aufenthalts keine Sozialhilfe in Anspruch nehmen müssen und sie zudem über einen Krankenversicherungsschutz verfügen, der sämtliche Risiken abdeckt. Über genügende finanzielle Mittel im Sinn von Art. 24 Abs. 1 Anhang I FZA verfügt eine Person, wenn sie durch eigene Finanzmittel oder durch finanzielle Unterstützung von anderen Personen ihren Lebensunterhalt finanzieren kann, ohne auf Leistungen der Sozialhilfe oder auf Ergänzungsleistungen angewiesen zu sein (Art. 24 Abs. 2 Anhang I FZA in Verbindung mit Art. 16 Abs. 2 der Verordnung vom 22. Mai 2002 über den freien Personenverkehr [VFP, SR 142.203]; BGE 144 II 113 E. 4.3, 142 II 35 E. 5.1, 135 II 265 E. 3.3 ff.). 2.2 Die Beschwerdeführerin 1 wurde vorübergehend durch die Sozialhilfe unterstützt und bezieht aktuell Ergänzungsleistungen von monatlich Fr. 5'802.-, womit sie die Bedingungen von Art. 24 Abs. 1 Anhang I FZA nicht mehr erfüllt und ihr Aufenthaltsanspruch erloschen ist (Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 24 Abs. 8 Anhang I FZA). Dies wird von den Beschwerdeführerinnen vor Verwaltungsgericht auch nicht bestritten. Ausserdem fällt aufgrund der finanziellen Situation auch die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung gestützt auf einen Familiennachzug durch die Beschwerdeführerin 2 nach Art. 3 Abs. 2 lit. b Anhang I FZA ausser Betracht. 3.   3.1 Strittig ist einzig, ob zwischen den Beschwerdeführerinnen 1 und 2 ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis im Sinn der bundesgerichtlichen Rechtsprechung besteht, woraus sie gestützt auf das in Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK, SR 0.101) geschützte Recht auf Familienleben einen Aufenthaltsanspruch der Beschwerdeführerin 1 ableiten können. 3.2 Nach der Rechtsprechung bezieht sich der Schutz des Familienlebens nach Art. 8 Abs. 1 EMRK (bzw. Art. 13 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [SR 101]) in erster Linie auf die Kernfamilie (Ehegatten und minderjährige Kinder); andere familiäre Beziehungen, namentlich diejenigen zwischen Eltern und erwachsenen Kindern, stehen nur ausnahmsweise unter dem Schutz von Art.”

“Das AIG gilt im Anwendungsbereich des FZA nur so weit, als das Ge­meinschaftsrecht keine abweichenden Bestimmungen enthält oder das AIG günstigere Bestimmun­gen vorsieht (Art. 2 Abs. 2 AIG). Gemäss dem FZA besteht für EU/EFTA‑Staatsangehörige das Recht auf Aufenthalt zu einer selbständigen oder un­selbständigen Erwerbstätigkeit sowie – unter be­stimmten Voraussetzungen – ein Aufenthaltsanspruch ohne Erwerbstätigkeit (Art. 4 und 6 FZA). Nach Beendigung einer Erwerbstätigkeit haben die Staatsange­hörigen einer Ver­tragspartei ein Recht auf Verbleib im Hoheitsgebiet der anderen Vertrags­partei (sog. Verbleiberecht; Art. 7 Bst. c FZA i.V.m. Art. 4 Anhang I FZA). Schliesslich kann eine Aufenthaltsbewilligung aus­nahms­weise ermessens­weise erteilt werden (Art. 30 AIG i.V.m. Art. 20 der Verordnung vom 22. Mai 2002 über den freien Personenverkehr [VFP; SR 142.203]). Sind die Voraus­setzungen für die Erteilung einer Aufenthalts­bewilligung EU/EFTA nicht mehr erfüllt, kann diese widerrufen oder nicht mehr verlängert werden (Art. 23 Abs. 1 VFP). Die Anforderungen für eine Einschränkung der Freizü­gigkeitsrechte nach Art. 5 Anhang I FZA müssen dabei nicht erfüllt sein. Der Widerruf bzw. die Verweigerung von Bewilligungen ist im FZA nicht geregelt, so dass Entfernungs- und Fernhaltemassnahmen gegen­über Angehörigen von Mitgliedstaaten der Europäischen Gemeinschaft ge­stützt auf Art. 60-68 AIG angeordnet werden (Art. 24 VFP; zum Ganzen BVR 2020 S. 185 E. 3.1 mit Hinweisen).”

“In rechtlicher Hinsicht ist nach dem Gesagten folglich festzuhalten, dass sich die Beschwerdeführerin 1 rechtsmissbräuchlich auf Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA beruft. Eine echte und tatsächliche wirtschaftliche Tätigkeit der Beschwerdeführerin 1 ist nicht nachgewiesen. Die Beschwerdeführerin ist daher nicht als Arbeitnehmerin nach Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA aufenthaltsberechtigt (vgl. auch Urteil 2C_329/2022 vom 27. September 2023 E. 4.6). Es liegt damit ein Widerrufsgrund vor (vgl. Art. 23 Abs. 1 VFP i.V.m. Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG). Infolge des Widerrufs der originären Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin 1 sind auch die Voraussetzungen für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA betreffend die Beschwerdeführer 2 und 3 nicht mehr gegeben (vgl. Art. 23 Abs. 1 VFP), sodass auch bei Letzteren ein Widerrufsgrund vorliegt (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG).”

“1 Das Ausländer- und Integrationsgesetz vom 16. Dezember 2005 gilt gemäss Art. 2 Abs. 2 AIG für Staatsangehörige eines Mitglied­staats der Europäischen Gemeinschaft (heute Europäische Union [EU]) und deren Familienangehörige nur so weit, als das Freizügigkeitsabkommen vom 21. Juni 1999 (FZA) keine abweichenden Bestimmungen enthält oder das AIG günstigere Bestimmungen vorsieht. 3.2 Gemäss Art. 4 FZA in Verbindung mit Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA haben unselbstän­dig erwerbstätige Staatsangehörige der EU Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA mit einer Gültigkeitsdauer von mindestens fünf Jahren, wenn sie mit einem Arbeitgeber des Aufnahmestaates ein Arbeitsverhältnis mit einer Dauer von mindestens einem Jahr eingehen. Deren Ehegatten und Kinder, letztere nur sofern sie noch nicht 21 Jahre alt sind oder ihnen Unterhalt gewährt wurde, haben nach Art. 7 lit. d FZA in Verbindung mit Art. 3 Abs. 2 lit. a Anhang I FZA ein abgeleitetes Aufenthaltsrecht. 3.3 Die Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA kann aber nach Art. 23 Abs. 1 VFP i. V. m. Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen werden, wenn die Voraussetzungen für ihre Erteilung nicht mehr erfüllt sind oder nie erfüllt waren, namentlich auch wenn eine originäre Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA fälschlicherweise an einen Drittstaatsangehörigen erteilt wurde (BGr, 18. September 2012, 2C_96/2012, E. 2). Hierbei ist allein entscheidend, dass die Voraussetzungen für die Bewilligungserteilung objektiv nicht (mehr) erfüllt sind, während es nicht darauf ankommt, wer gegebenenfalls die Verantwortung für die fälschlicherweise erfolgte Bewilligungserteilung zu tragen hat (VGr Aargau, 12. Oktober 2020, WBE.2020.213, E. II./2). 3.4 Soweit die Aufenthaltsbewilligungen durch Vorlage gefälschter Ausweispapiere erschlichen wurden, besteht kein schutzwürdiges Vertrauen in deren Fortbestand, da das Recht dem rechtsmissbräuchlich Handelnden regelmässig keinen Bestandesschutz für dessen durch Täuschung erwirkte Rechtsposition gewährt (BGr, 6. Dezember 2018, 2C_732/2018, E. 3.2). Vielmehr soll ein täuschendes Verhalten zur Umgehung der Zulassungsvoraussetzungen in der Regel nicht belohnt werden, weshalb einem derart erschlichenen Aufenthalt praxisgemäss nicht besonders Rechnung zu tragen ist (BGr, 19.”

“Vielmehr soll ein täuschendes Verhalten zur Umgehung der Zulassungsvoraussetzungen in der Regel nicht belohnt werden, weshalb einem derart erschlichenen Aufenthalt praxisgemäss nicht besonders Rechnung zu tragen ist (BGr, 19. August 2019, 2C_391/2019, E. 3.2.2; BGr, 11. September 2017, 2C_234/2017, E. 7.1). 4.   4.1 Der Vater der Beschwerdeführerin ist serbischer Staatsangehöriger und verfügte unbestrittenermassen nie über das bulgarische Bürgerrecht oder die Staatsangehörigkeit eines anderen EU- oder EFTA-Staates. Gemäss seinem Geständnis und seiner rechtskräftigen Verurteilung im rechtskräftig abgeschlossenen Strafverfahren erhielt er seine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA gestützt auf gefälschte bulgarische Ausweisdokumente. Er erfüllte damit nie die freizügigkeitsrechtlichen Zulassungsvoraussetzungen und hätte als Drittstaatsangehöriger auch keinerlei Aussichten auf eine entsprechende Bewilligungserteilung gehabt. Seine Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA wurde deshalb zu Recht gestützt auf Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen. Selbiges gilt sodann auch für die von seinem Aufenthalt abgeleitete Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA der Beschwerdeführerin, wobei es nach dargelegter Rechtslage grundsätzlich nicht darauf ankommt, ob diese bei der Bewilligungserteilung ebenfalls schon darum wusste, die freizügigkeitsrechtlichen Bewilligungsvoraussetzungen nicht zu erfüllen. Allerdings ist zumindest bei ihrer Mutter wenig glaubhaft, dass sie um das täuschende Verhalten ihres Ehegatten nicht wusste, insbesondere auch bei den vorgetragenen Gründen für die Beschaffung der falschen Ausweisdokumente und der zu diesem Zeitpunkt bereits jahrelang bestehenden Ehebeziehung. Der Beschwerdeführerin und deren Angehörigen mussten sodann spätestens nach der Verurteilung des Beschwerdeführers 1 bewusst geworden sein, dass ihr weiterer Aufenthalt in der Schweiz gefährdet erscheint. Es kann unter diesen Umständen und im vorliegenden Verfahren dahingestellt bleiben, ob zumindest die Eltern der Beschwerdeführerin im Bewilligungsverfahren nicht auch noch im Sinn von Art.”

“________/Service de la population (SPOP) AUTORISATION DE SÉJOUR RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL} ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DÉSUNION PROPORTIONNALITÉ MARIAGE ALCP-annexe-I-3-1 ALCP-annexe-I-3-2-a LEI-43-1 LEI-50-1-a (01.01.2019) LEI-51-2-a LEI-51-2-b LEI-62-1-d (01.01.2018) LEI-96 LPA-VD-82 OLCP-23-1 Résumé contenant: Confirmation de la décision du SPOP révoquant l'autorisation de séjour du recourant, ressortissant d'un Etat tiers, époux d'une ressortissante UE/AELE titulaire d'une autorisation d'établissement. Les époux se sont séparés définitivement après trois mois de vie commune. Sous l'angle de l'ALCP, peu importe que le mariage subsiste formellement, dès lors qu'il y a abus de droit à invoquer l'art. 3 par. 1 let. a annexe I ALCP lorsque, comme en l'espèce, le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour l'époux du travailleur communautaire. La révocation est ainsi confirmée selon l'art. 23 OLCP (c. 3). Sous l'angle du droit interne, s'il n'y a pas de vie commune, les conditions auxquelles est soumise l'existence d'un droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour (art. 43 LEI) ne sont pas remplies et la question d'un abus de droit ne se pose même pas; seul l'art. 50 LEI entre en considération. Or, le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 50 LEI, la vie commune ayant duré largement moins de trois ans et le cas de force majeure n'étant pas réalisé. La révocation est ainsi également confirmée selon la LEI, en application de son art. 62 al. 1 let. d (c. 4). A supposer qu'il demeure applicable, le principe de la proportionnalité est respecté (c. 5). Recours rejeté selon la procédure de l'art. 82 LPA-VD. TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC   Arrêt du 20 août 2024 Composition Mme Danièle Revey, présidente; M. Guy Dutoit et M. Jean-Marie Marlétaz, assesseurs. Recourant    A.________,  à ********, représenté par Me Théo BRÜHLMANN, avocat, à Vevey,   Autorité intimée   Service de la population (SPOP), à Lausanne.”

“Anche in relazione all'applicazione dell'accordo sulla libera circolazione delle persone sono tuttavia riservati i casi di abuso di diritto, in presenza del quale il permesso può essere negato, non rinnovato o revocato (art. 23 OLCP; STF 2C_1041/2019 del 10 novembre 2020 consid. 6.3). Per giurisprudenza costante simili fattispecie vanno però ammesse con ritegno. Come indicato dalla Corte di giustizia dell'Unione europea (CGUE) e in consonanza con il diritto interno, è infatti necessario che vi siano una serie di circostanze oggettive dalle quali risulta che, malgrado un rispetto formale delle condizioni previste dall'accordo sulla libera circolazione delle persone, l'obiettivo perseguito attraverso la concessione di un determinato permesso non viene raggiunto, poiché la persona che vi si richiama mira in realtà a tutt'altro (DTF 139 II 393 consid. 2.1, 136 II 177 consid. 3.2.3, 130 II 113 consid. 9 seg.; STF 2C_1041/2019 precitata consid. 6.3, 2C_688/2017 del 29 ottobre 2018 consid. 4.4, 2C_292/2017 dell'8 marzo 2018 consid. 4.2, 2C_71/2016 del 14 novembre 2016 consid. 3.4, 2C_128/2015 del 25 agosto 2015 consid. 3.3, 2C_1144/2012 del 13 maggio 2013 consid. 4.2 con riferimenti anche alla prassi della CGUE).”

“Tenuto conto delle critiche esposte, e in base ai fatti che emergono dal giudizio impugnato, che non sono stati messi validamente in discussione (art. 105 cpv. 1 LTF; precedente consid. 2.1-2.3), resta pertanto da esaminare se la decisione di negare il rinnovo del permesso di dimora UE/AELS in ragione dell'assenza di un'effettiva volontà di stabilirsi nel nostro Paese sia corretta e vada confermata, oppure se il diniego del permesso non sia giustificato. 5. 5.1. Il rilascio o il rinnovo di un permesso di dimora UE/AELS non presuppone solo il rispetto delle condizioni previste dalla norma di riferimento (in casu, l'art. 6 allegato I ALC, relativo ai lavoratori dipendenti) e l'assenza di motivi di ordine pubblico che potrebbero giustificare il diniego (art. 5 allegato I ALC), ma anche la volontà di stabilirsi sul territorio elvetico e che il richiamo alla norma in questione non sia quindi abusivo. Se questa volontà non è data, il permesso di soggiorno può essere negato, come previsto dall'art. 23 OLCP (DTF 139 II 393 consid. 2.1; sentenze 2C_363/2023 del 3 agosto 2023 consid. 6.1; 2C_150/2023 del 4 luglio 2023 consid. 6.1; 2C_5/2021 del 2 dicembre 2021 consid. 3.4; 2C_7/2021 del 16 novembre 2021 consid. 3.4). 5.2. Ora, il Tribunale amministrativo ticinese ha ritenuto che questa volontà non fosse nella fattispecie data, e che la richiesta di rinnovo fosse abusiva, mentre il ricorrente contesta tale conclusione. L'opinione di quest'ultimo non può essere tuttavia condivisa. 5.2.1. In effetti, nel periodo luglio 2019-luglio 2020, il consumo di energia elettrica nell'appartamento di W.________ - che sarebbe stato utilizzato come abitazione insieme a un'altra persona e nel quale avrebbe sede anche la B.________ SA - è stato molto scarso. A fronte di una media annua nazionale di 1'400-1'600 kWh per un'economia domestica di una persona - rileva la Corte cantonale - esso si è attestato complessivamente solo a 400 kWh, ciò che è molto poco, anche se si vuole considerare che nella primavera 2020 il ricorrente avrebbe passato il confinamento in Italia e che egli dichiara di mangiare sempre fuori casa (in senso conforme, cfr.”

“RI 1 si è limitato a trasmettere la modifica di un contratto di lavoro sottoscritto il 30 settembre 2020 con la __________, presso cui sembra lavorasse su chiamata dal luglio 2020, che estendeva già dal 1° febbraio 2021, quindi prima del provvedimento adottato dalla Sezione della popolazione, il suo grado di occupazione dal 20 al 70% pari a 28 ore settimanali, senza tuttavia allegare ancora una volta alcun giustificativo per dimostrare l'esercizio della sua attività e la sua effettiva remunerazione, disattendendo come detto il suo obbligo di collaborare (art. 90 LStrI). Pure dinnanzi al Tribunale egli è rimasto passivo. Già per questo motivo, il ricorrente non può ottenere il rinnovo del permesso di dimora UE/AELS per svolgere un'attività lucrativa nel nostro Paese. Visto inoltre che tale situazione esisteva già prima della scadenza del termine di controllo sulla sua carta di soggiorno, bisogna ammettere che RI 1 non aveva rispettato la condizione per la quale aveva ottenuto simile permesso, che è motivo di revoca di siffatta autorizzazione (art. 23 OLCP).”

“1, mit Hinweis auf Epiney/Affolter, Das Institutionelle Abkommen – unter besonderer Berücksichtigung der Unionsbürgerrichtlinie, in: Achermann/Boillet/Caroni/ Epiney/Künzli/Uebersax [Hrsg.], Jahrbuch für Migrationsrecht 2018/2019, Bern 2019, S. 63 Fn. 55). Der Bezug von Ergänzungsleistungen wird im Rahmen von Art. 24 Abs. 1 lit. a Anhang I FZA daher praxisgemäss dem Bezug von Sozialhilfe gleichgesetzt (vgl. BGE 135 II 265 E. 3.7; BGer 2C_484/2022 vom 15. Mai 2023 E. 3.3.2, 2C_975/2022 vom 20. April 2023 E. 7.2, 2C_121/2022 vom 24. November 2022 E. 4.1, 2C_914/2020 vom 11. März 2021 E. 5.10, 2C_987/2019 vom 8. Juli 2020 E. 5.2.3, 2C_218/2020 vom 15. Juni 2020 E. 4.2; vgl. auch Art. 16 Abs. 2 VFP). Die Erteilung der Bewilligung steht unter der Bedingung ausreichender finanzieller Mittel (vgl. Art. 24 Abs. 8 Anhang I FZA), sodass sie – wenn die Bedingung nicht mehr erfüllt ist – widerrufen werden kann (vgl. BGE 135 II 265 E. 3.7; BGer 2C_484/2022 vom 15. Mai 2023 E. 3.3.2, 2C_975/2022 vom 20. April 2023 E. 7.2 i.f., 2C_121/2022 vom 24. November 2022 E. 5.4 i.f. [«zur Verweigerung oder zur Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung führt»]; vgl. auch Art. 23 Abs. 1 VFP). Entgegen der Auffassung des Rekurrenten kann er aus dem Urteil des Bundesgerichts 2C_1102/2013 vom 8. Juli 2014 nichts zu seinen Gunsten ableiten, da sich dieses gerade nicht auf einen Aufenthaltsanspruch gemäss Art. 24 Anhang I FZA, sondern einen solchen gemäss Art. 4 Anhang I FZA bezogen hat (vgl. E. 4).”

“Wie die Vorinstanz in rechtlicher Hinsicht zutreffend erwogen hat, erhält nach Art. 24 Abs. 1 lit. a Anhang I FZA eine Person, die die Staatsangehörigkeit einer Vertragspartei besitzt und keine Erwerbstätigkeit im Aufenthaltsstaat ausübt und dort kein Aufenthaltsrecht auf Grund anderer Bestimmungen des FZA besitzt, eine Aufenthaltserlaubnis mit einer Gültigkeitsdauer von mindestens fünf Jahren, sofern sie den zuständigen nationalen Behörden den Nachweis dafür erbringt, dass sie für sich selbst und ihre Familienangehörigen über ausreichende finanzielle Mittel verfügt, so dass sie während ihres Aufenthalts keine Sozialhilfe in Anspruch nehmen muss. Das Aufenthaltsrecht besteht so lange, wie die Berechtigten diese Voraussetzung erfüllen (Art. 24 Abs. 8 Anhang I FZA). Gestützt auf Art. 23 Abs. 1 VFP kann die Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA widerrufen oder nicht verlängert werden, wenn die Voraussetzungen für die Erteilung nicht mehr erfüllt sind. Die finanziellen Mittel gelten gemäss Art. 24 Abs. 2 Anhang I FZA als ausreichend, wenn sie den Betrag übersteigen, unterhalb dessen die eigenen Staatsangehörigen auf Grund ihrer persönlichen Situation und gegebenenfalls derjenigen ihrer Familienangehörigen Anspruch auf Fürsorgeleistungen haben. Gemäss Art. 16 Abs. 1 VFP sind die finanziellen Mittel von EU- und EFTA-Angehörigen sowie ihren Familienangehörigen grundsätzlich ausreichend, wenn sie die Fürsorgeleistungen übersteigen, die einem schweizerischen Antragsteller oder einer schweizerischen Antragstellerin und allenfalls seinen oder ihren Familienangehörigen aufgrund der persönlichen Situation nach Massgabe der Richtlinien für die Ausgestaltung und Bemessung der Sozialhilfe (SKOS-Richtlinien) gewährt werden. Für rentenberechtigte EU- und EFTA-Angehörige sowie ihre Familienangehörigen sind die finanziellen Mittel gemäss Art.”

“In rechtlicher Hinsicht ist nach dem Gesagten folglich festzuhalten, dass sich die Beschwerdeführerin 1 rechtsmissbräuchlich auf Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA beruft. Eine echte und tatsächliche wirtschaftliche Tätigkeit der Beschwerdeführerin 1 ist nicht nachgewiesen. Die Beschwerdeführerin ist daher nicht als Arbeitnehmerin nach Art. 6 Abs. 1 Anhang I FZA aufenthaltsberechtigt (vgl. auch Urteil 2C_329/2022 vom 27. September 2023 E. 4.6). Es liegt damit ein Widerrufsgrund vor (vgl. Art. 23 Abs. 1 VFP i.V.m. Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG). Infolge des Widerrufs der originären Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin 1 sind auch die Voraussetzungen für die Erteilung der Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA betreffend die Beschwerdeführer 2 und 3 nicht mehr gegeben (vgl. Art. 23 Abs. 1 VFP), sodass auch bei Letzteren ein Widerrufsgrund vorliegt (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG).”

“Ebenso wenig vermag es Rechtswirkung zu entfalten oder berechtigte Erwartungen zu begründen, dass die Beschwerdeführerin in der vorinstanzlichen Eingangsanzeige vom 28. Dezember 2023 entsprechend ihrer eigenen Angaben vorerst als lettische Staatsangehörige bezeichnet wurde. Eine Eingangsanzeige ist schon ihrer Natur nach nicht geeignet, diesbezüglich berechtigte Erwartungen zu wecken, erst recht nicht in Bezug auf Sachverhalte, deren Unrichtigkeit die Beschwerdeführerin selbst am besten kennt. 3.5 Die freizügigkeitsrechtlichen Zulassungsvoraussetzungen waren damit nie erfüllt und es liegt sowohl der Widerrufsgrund der Falschangabe bzw. des Verschweigens entscheidwesentlicher Tatsachen im Bewilligungsverfahren als auch derjenige des erfüllten Aufenthaltszwecks vor (Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a und d AIG). Lediglich ergänzend ist anzufügen, dass die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin selbst bei fehlender Täuschungsabsicht hätte widerrufen werden können, da es nach dargelegter Praxis zumindest für den Widerrufsgrund von Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG auf eine Täuschungsabsicht grundsätzlich gar nicht ankommt. Sodann hat die Beschwerdeführerin mit ihren fehlerhaften und unvollständigen Angaben mindestens mit dazu beigetragen, dass ihr fälschlicherweise eine freizügigkeitsrechtliche Bewilligung erteilt wurde. 4.   Die Beschwerdeführerin lebt weiter erst seit kurzer Zeit in der Schweiz und ist eigenen Angaben zufolge in Lettland aufgewachsen und sozialisiert worden. Ihr kurzer Aufenthalt in der Schweiz ist kaum geeignet, berechtigte Erwartungen an einem weiteren Verbleib im Land zu begründen, da sie aufgrund der erschlichenen Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA mit ihrer Wegweisung zu rechnen hatte und einem derartigen Aufenthalt praxisgemäss nicht besonders Rechnung zu tragen ist (BGr, 19. August 2019, 2C_391/2019, E. 3.2.2; BGr, 11. September 2017, 2C_234/2017, E. 7.1). Zudem ist aufgrund ihrer kurzen Aufenthaltsdauer und ihrer jedenfalls nicht über übliche Erwartungen hinausgehenden Integration nicht von einer nachhaltigen Verwurzelung in der Schweiz und Entfremdung von ihrer baltischen Heimat auszugehen, weshalb ihr die Rückkehr dorthin möglich und zumutbar ist.”

“Erst recht vermag sie aus den sozialversicherungsrechtlichen Überprüfungen nichts zu ihren Gunsten abzuleiten: Weder umfasste der Überprüfungsauftrag der SVA die freizügigkeitsrechtlichen Zulassungsvoraussetzungen, noch müssen sich die Migrationsbehörden allfällige Fehler anderer Behörden anrechnen lassen oder sind diese geeignet, im ausländerrechtlichen Verfahren berechtigte Erwartungen zu erwecken. Dementsprechend erscheint der Widerruf der erschlichenen Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA auch nicht treuwidrig und ist kein Bestandesschutz zu gewähren. Ebenso wenig vermag es Rechtswirkung zu entfalten oder berechtigte Erwartungen zu begründen, dass die Beschwerdeführerin in der vorinstanzlichen Eingangsanzeige vom 28. Dezember 2023 entsprechend ihrer eigenen Angaben vorerst als lettische Staatsangehörige bezeichnet wurde. Eine Eingangsanzeige ist schon ihrer Natur nach nicht geeignet, diesbezüglich berechtigte Erwartungen zu wecken, erst recht nicht in Bezug auf Sachverhalte, deren Unrichtigkeit die Beschwerdeführerin selbst am besten kennt. 3.5 Die freizügigkeitsrechtlichen Zulassungsvoraussetzungen waren damit nie erfüllt und es liegt sowohl der Widerrufsgrund der Falschangabe bzw. des Verschweigens entscheidwesentlicher Tatsachen im Bewilligungsverfahren als auch derjenige des erfüllten Aufenthaltszwecks vor (Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. a und d AIG). Lediglich ergänzend ist anzufügen, dass die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin selbst bei fehlender Täuschungsabsicht hätte widerrufen werden können, da es nach dargelegter Praxis zumindest für den Widerrufsgrund von Art. 23 Abs. 1 VFP in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG auf eine Täuschungsabsicht grundsätzlich gar nicht ankommt. Sodann hat die Beschwerdeführerin mit ihren fehlerhaften und unvollständigen Angaben mindestens mit dazu beigetragen, dass ihr fälschlicherweise eine freizügigkeitsrechtliche Bewilligung erteilt wurde. 4.   Die Beschwerdeführerin lebt weiter erst seit kurzer Zeit in der Schweiz und ist eigenen Angaben zufolge in Lettland aufgewachsen und sozialisiert worden. Ihr kurzer Aufenthalt in der Schweiz ist kaum geeignet, berechtigte Erwartungen an einem weiteren Verbleib im Land zu begründen, da sie aufgrund der erschlichenen Aufenthaltsbewilligungen EU/EFTA mit ihrer Wegweisung zu rechnen hatte und einem derartigen Aufenthalt praxisgemäss nicht besonders Rechnung zu tragen ist (BGr, 19.”