Art. 6

“1, dans deux cas : a) les organes d’exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation d’une maladie transmissible et il existe l’un des risques suivants : un risque élevé d’infection et de propagation (ch. 1), un risque spécifique pour la santé publique (ch. 2) ou un risque de graves répercussions sur l’économie ou sur d’autres secteurs vitaux (ch. 3) ; b) l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse. À teneur de l’art. 6 al. 2 LEp, le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons : a) ordonner des mesures visant des individus ; b) ordonner des mesures visant la population ; c) astreindre les médecins et d’autres professionnels de la santé à participer à la lutte contre les maladies transmissibles ; d) déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) coordonne les mesures de la Confédération (art. 6 al. 3 LEp). e. L’exécution de la LEp incombe aux cantons dans la mesure où la Confédération n’est pas compétente (art. 75 LEp), y compris pour les mesures prises par le Conseil fédéral en vertu des art. 6 et 7 LEp sauf si celui-ci en dispose autrement (art. 102 al. 2 de l’ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 29 avril 2015 - ordonnance sur les épidémies, OEp - RS 818.101.1). Les cantons désignent les autorités et institutions compétentes pour exécuter la LEp et l’OEp dans leur domaine de tâches (art. 102 al. 3 OEp). f. Sur la base de l’art. 6 al. 2 let. a et b LEp, le Conseil fédéral a édicté l’aOrdonnance COVID-19 situation particulière. Celle-ci ordonne des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de lutter contre l’épidémie de Covid-19 (art. 1 al. 1). Les mesures visent à prévenir la propagation du coronavirus (Covid-19) et à interrompre les chaînes de transmission (art. 1 al. 2). Selon l’art. 2 al. 1 aOrdonnance COVID-19 situation particulière, sauf disposition contraire de la présente ordonnance, les cantons demeurent compétents conformément à la LEp.”

“1, dans deux cas : a) les organes d’exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation d’une maladie transmissible et il existe l’un des risques suivants : un risque élevé d’infection et de propagation (ch. 1), un risque spécifique pour la santé publique (ch. 2) ou un risque de graves répercussions sur l’économie ou sur d’autres secteurs vitaux (ch. 3) ; b) l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse. À teneur de l’art. 6 al. 2 LEp, le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons : a) ordonner des mesures visant des individus ; b) ordonner des mesures visant la population ; c) astreindre les médecins et d’autres professionnels de la santé à participer à la lutte contre les maladies transmissibles ; d) déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) coordonne les mesures de la Confédération (art. 6 al. 3 LEp). e. L’exécution de la LEp incombe aux cantons dans la mesure où la Confédération n’est pas compétente (art. 75 LEp), y compris pour les mesures prises par le Conseil fédéral en vertu des art. 6 et 7 LEp sauf si celui-ci en dispose autrement (art. 102 al. 2 de l’ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 29 avril 2015 - ordonnance sur les épidémies, OEp - RS 818.101.1). Les cantons désignent les autorités et institutions compétentes pour exécuter la LEp et l’OEp dans leur domaine de tâches (art. 102 al. 3 OEp). f. Sur la base de l’art. 6 al. 2 let. a et b LEp, le Conseil fédéral a édicté l’aOrdonnance COVID-19 situation particulière. Celle-ci ordonne des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de lutter contre l’épidémie de Covid-19 (art. 1 al. 1). Les mesures visent à prévenir la propagation du coronavirus (Covid-19) et à interrompre les chaînes de transmission (art. 1 al. 2). Selon l’art. 2 al. 1 aOrdonnance COVID-19 situation particulière, sauf disposition contraire de la présente ordonnance, les cantons demeurent compétents conformément à la LEp.”

“32 LU sur les grandes orientations de la politique universitaire et le fonctionnement de l’université (art. 32 al. 1 LU). Les compétences attribuées au Conseil d’État sont énumérées à l’art. 40 LU. Selon l’art. 41 al. 1 LU, le statut adopté par l’assemblée de l’université et approuvé par le Conseil d’État contient les dispositions essentielles nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de l’université, soit : les règles et procédures relatives à la désignation et au fonctionnement des organes prévus par la présente loi (let. a) ; les titres donnant droit à l’immatriculation, les autres conditions d’immatriculation et la possibilité d’octroyer des dérogations à celles-ci, ainsi que les conditions d’exmatriculation (let. b). 7) a. En l’espèce, la mesure litigieuse est fondée sur l’art. 40 LEp et l’aOrdonnance COVID-19 situation particulière, en particulier son art. 19a dans sa teneur au 13 septembre 2021, adoptée par le Conseil fédéral en raison de la situation particulière au sens de l’art. 6 LEp, qui n’est pas contestée. L’articulation des art. 40 LEp et 19a aOrdonnance COVID-19 situation particulière s’inscrit dans le cadre des compétences parallèles des autorités compétentes désignées par le droit cantonal (art. 40 LEp et art. 102 al. 3 OEp) et du Conseil fédéral en cas de situation particulière (art. 6 LEp, art. 19a de l’ordonnance précitée et art. 102 al. 2 OEp). La mise en œuvre des mesures prises dans ce contexte incombe aux cantons, qui sont en général compétents pour l’exécution de la LEp, sous réserve de dispositions fédérales contraires (art. 102 al. 2 OEp et art. 2 al. 1 aOrdonnance COVID-19 situation particulière). Conformément à la jurisprudence susmentionnée, outre le fait que les mesures prévues à l’art. 40 al. 2 LEp ne sont pas exhaustives, le Tribunal fédéral rappelle que dans le contexte de la gestion de l’épidémie du Covid-19, il existe typiquement une grande incertitude au sujet des mesures de lutte qu’il convient d’ordonner, ce qui explique le caractère nécessairement indéterminé de l’art.”

“Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Der Vollzug des EpG ist den Kantonen übertragen, soweit nicht der Bund zuständig ist (vgl. Art. 75 EpG). Nach Art. 102 Abs. 2 der Verordnung über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1) haben die Kantone die Massnahmen, die der Bundesrat in einer besonderen Lage nach Art. 6 EpG oder einer ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG anordnet, zu vollziehen, soweit er keine anderweitige Regelung trifft.”

“40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes (al. 1). Elles peuvent en particulier (al. 2) : prononcer l'interdiction totale ou partielle de manifestations (let. a), fermer les écoles, d'autres institutions publiques ou des entreprises privées ou réglementer leur fonctionnement (let. b), interdire ou limiter l'entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une maladie transmissible et elles doivent être réexaminées régulièrement (al. 3). L'art. 75 LEp prévoit en outre que les cantons exécutent la loi dans la mesure où son exécution n'incombe pas à la Confédération, en particulier en désignant les autorités compétentes (Message concernant la révision de la LEp du 3 décembre 2010, FF 2011 291, p. 398). c. Sur la base de l'art. 6 LEp, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance Covid-19 situation particulière qui ordonne des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de lutter contre l'épidémie de Covd-19 et qui visent à prévenir la propagation de la Covid-19 et à interrompre les chaînes de transmission (art. 1 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière). Elle réserve en outre la compétence des cantons, sauf disposition contraire (art. 2 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière). Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. a de l'ordonnance Covid-19 situation particulière, le canton, sur la base de l'art. 40 LEp, peut prendre des mesures supplémentaires si la situation épidémiologique dans le canton ou dans une région l'exige en fonction des indicateurs suivants et de leur évolution : incidence (à 7 jours et 14 jours ; ch. 1) ; nombre de nouvelles infections (par jour, par semaine ; ch. 2) ; pourcentage de tests positifs par rapport au total des tests effectués (taux de positivité ; ch.”

“Zum Schutz der Gesundheit erlässt der Bund Vorschriften unter anderem über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten (Art. 118 Abs. 2 Ingress und lit. b erster Satzteil der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, SR 101, BV) und trifft im Rahmen seiner Zuständigkeiten Massnahmen (Art. 118 Abs. 1 BV). Seine Gesetzgebungskompetenz hat der Bund insbesondere mit dem Erlass des Epidemiengesetzes (SR 818.101, EpG) ausgeübt. Nach Art. 19 Abs. 1 EpG treffen Bund und Kantone Massnahmen zur Kontrolle, Verminderung und Beseitigung von Risiken der Übertragung von Krankheiten. In einer besonderen Lage im Sinn von Art. 6 EpG kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung anordnen (Abs. 1 Ingress und lit. a und b). Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern (Art. 40 Abs. 1 Satz 1 EpG). Als Massnahmen können sie insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Das Bundesrecht verlangte in Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (SR 818.101.26, in der Fassung vom 19. Juni 2020, AS 2020 2213 ff., nachfolgend: Covid-19-Verordnung besondere Lage) unter anderem von den Betreibern von Bildungseinrichtungen die Erarbeitung und Umsetzung eines Schutzkonzepts.”

“Zum Schutz der Gesundheit erlässt der Bund Vorschriften unter anderem über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten (Art. 118 Abs. 2 Ingress und lit. b erster Satzteil der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, SR 101, BV) und trifft im Rahmen seiner Zuständigkeiten Massnahmen (Art. 118 Abs. 1 BV). Seine Gesetzgebungskompetenz hat der Bund insbesondere mit dem Erlass des Epidemiengesetzes (SR 818.101, EpG) ausgeübt. Nach Art. 19 Abs. 1 EpG treffen Bund und Kantone Massnahmen zur Kontrolle, Verminderung und Beseitigung von Risiken der Übertragung von Krankheiten. In einer besonderen Lage im Sinn von Art. 6 EpG kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung anordnen (Abs. 1 Ingress und lit. a und b). Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern (Art. 40 Abs. 1 Satz 1 EpG). Als Massnahmen können sie insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Das Bundesrecht verlangte in Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (SR 818.101.26, in der Fassung vom 19. Juni 2020, AS 2020 2213 ff., nachfolgend: Covid-19-Verordnung besondere Lage) unter anderem von den Betreibern von Bildungseinrichtungen die Erarbeitung und Umsetzung eines Schutzkonzepts.”

“Entgegen dem Kläger ist § 54d GesG und nicht § 54b GesG anwendbar bzw. fällt der Betrieb der Beklagten als Institution des Gesundheitswesens unter erstere Bestimmung. Sie regelt nicht bloss die Mitwirkungspflichten von Gesundheitsfach- personen und -institution bei Vorbereitungsmassnahmen nach Art. 8 EpG, wie der Kläger zu Unrecht vorträgt. Liegt eine besondere Lage nach Art. 6 EpG oder ein Notfall vor, ermächtigt § 54d Abs. 2 GesG die (Gesundheits-)Direktion vielmehr, für Institutionen des Gesundheitswesens Mitwirkungspflichten bei der Verhütung oder Bekämpfung übertragbarer Krankheiten festzulegen. Hierdurch unterscheidet sich § 54d GesG denn auch klar von § 54b GesG. Dieser nennt ausdrücklich den Regierungsrat als für die Festlegung der Massnahmen zur Verhütung übertragbarer Krankheiten zuständig, wogegen § 54d GesG ausdrück- lich und nur die (Gesundheits-)Direktion ermächtigt, Mitwirkungspflichten festzule- gen. Unzutreffend ist die Argumentation des Klägers, § 54d GesG habe einen an- deren Regelungsgehalt. Beide Bestimmungen betreffen die Verhütung übertragba- rer Krankheiten. Dabei sind die adressierten Institutionen jedoch klar und differen- zierbar genannt und die Kompetenzordnung unmissverständlich festgelegt. Wes- - 19 - halb Mitwirkungspflichten von Gesundheitsinstitutionen nicht dasselbe wie Mass- nahmen in Institutionen sein sollen (so der Kläger), ist weder nachvollziehbar noch vom Kläger konkreter begründet.”

“Dass im fraglichen Zeitraum die Voraussetzungen gemäss Art. 6 EpG vorla- gen und mit Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 Massnahmen zur Verhütung und Bekämpfung der Verbreitung des Corona-Virus eingeführt wur- den, lässt sich nicht ernsthaft in Frage stellen und wird vom Kläger zurecht auch nicht bestritten. Die Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 beruht damit auf hinreichenden gesetzlichen Grundlagen (GesG, EpG) und wurde von der dafür kantonalrechtlich vorgesehenen Behörde erlassen. Dass gegen diese Verfü- gung je ein Rechtsmittel erhoben und die verordnete Testpflicht überprüft und für nichtig oder unverbindlich erklärt worden wäre, behauptet der Kläger nicht und ist nicht der Fall. Die besondere Dringlichkeit der Verfügung vom 7. Juli 2021 ergibt sich klar auch aus dem Umstand, dass dem Rechtsmittel die aufschiebende Wir- kung entzogen wurde. Die ab 12. Juli 2021 eingeführte Testpflicht für nicht geimpf- tes und nicht genesenes Personal in Institutionen des Gesundheitswesens war so- mit nicht nur für die Beklagte, sondern auch für den Kläger verpflichtend.”

“Zunächst ist festzuhalten, dass sich das Bundesgericht bereits eingehend mit den Fragen der Ermächtigung des Bundesrats zur Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Falle einer besonderen Lage, der gesetzlichen Grundlage der Verhaltensnormen und dem Legalitätsprinzip, der Gesichtsmaskentragepflicht, der Wirksamkeit von Gesichtsmasken, der Strafnormen sowie Sanktionen, der Rechts- und Verhältnismässigkeit gewisser Covid-Massnahmen sowie der Beurteilung der Covid-19-Krankheit als Pandemie auseinandergesetzt hat (vgl. u.a. BGE 148 I 33 E. 5, 19 E. 4; 147 I 478 E. 3, 450 E. 3, 393 E. 4 f., Urteile 6B_324/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 2.3.2; 2C_183/2021 vom 23. November 2021 E. 3.3 f. und E. 6.3, nicht publ. in: BGE 148 I 89; 2C_228/2021 vom 23. November 2021 E. 3.3; 1B_359/2021 vom 5. Oktober 2021 E. 5; 2C_115/2021 vom 21. Februar 2022 E. 4). Es kann ohne Weiteres auf diese Rechtsprechung verwiesen werden. Sodann bestätigte das Bundesgericht kürzlich zudem seinen Entscheid, wonach unter den Begriff der "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung" i.S.v. Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG auch Massnahmen fallen, die der Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG in der Covid-19-Verordnung besondere Lage eingeführt hatte (Urteil 7B_262/2022 vom 27. Juni 2024 E. 2.2), wobei es sich bei der in dieser Verordnung verankerten Pflicht, eine Gesichtsmaske zu tragen, um eine Massnahme gegenüber der Bevölkerung i.S.v. Art. 40 EpG handle (vgl. Urteil 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3 zur Maskentragepflicht bei der Teilnahme an Kundgebungen gemäss Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, Stand am 29. Oktober 2020; vgl. BGE 147 I 478 E. 3.6.1). Auch unter Berücksichtigung der Ausführungen des Beschwerdeführers besteht kein Anlass, diese Rechtsprechung zu ändern.”

“Das Bundesgericht qualifizierte eine kantonal angeordnete Maskentragpflicht in Läden als Massnah- me gegenüber der Bevölkerung, welche – auch wenn gesetzlich nicht ausdrück- lich vorgesehen – unter Art. 40 EpG falle (BGE 147 I 393 E. 5.1.2 f.). Der Wortlaut - 10 - von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG ist indes nicht ausdrücklich auf Massnahmen nach Art. 40 EpG beschränkt. Mit der Vorinstanz lässt sich der Hinweis auf Art. 40 EpG vielmehr als Erläuterung verstehen, welche Art von Massnahmen – nämlich sol- che im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG – gemeint sind. Ein ähnlicher Verweis liegt auch in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG vor, welcher denkbare Massnahmen gegenüber der Bevölkerung nicht einzeln aufführt, sondern im Zusammenhang mit Art. 40 Abs. 2 EpG zu lesen ist (vgl. Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Folglich findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG – wörtlich und teleologisch ausgelegt – auch An- wendung bei Widerhandlung gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, welche vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erlassen werden. Die eidgenössische Vorgabe, dass alle Teilnehmerinnen und Teilnehmer von politischen und zivilgesellschaftlichen Kundgebungen eine Gesichtsmaske tragen müssen, ist im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung als Massnahme gegenüber der Bevölkerung zu qualifizieren und das vorsätzliche Widersetzen dagegen fällt nach dem Gesagten unter die Strafnorm von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG.”

“Februar 2021 wurde dieser Tatbestand explizit in die Strafbestimmung der Covid-19-Verordnung besondere Lage sowie in den Ordnungsbussenkatalog aufgenommen (Art. 13 Bst. f Covid-19-Verordnung besondere Lage, Stand 1. Februar 2021; Bussenliste 2 Ziff. XVI der Ordnungsbussenverordnung [OBV; SR 314.11], Stand 1. Februar 2021). Im Zeitpunkt der Tatbegehung bestand demnach in der Covid-19-Verordnung besondere Lage keine spezifische Strafbestimmung für die Widerhandlung gegen die Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr. Die Vorinstanz stützte ihren Schuldspruch stattdessen auf Art. 83 Abs. 1 Bst. j des Epidemiengesetzes (EpG; SR 818.101). Danach wird mit Busse bestraft, wer sich vorsätzlich «Massnahmen gegenüber der Bevölkerung» widersetzt. Dieses Vorgehen ist nicht zu beanstanden: Bei den Massnahmen der Covid-19-Verordnung besondere Lage handelte es sich um Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, die im Rahmen einer besonderen Lage und gestützt auf Art. 6 Abs. 2 i.V.m. Art. 40 EpG vom Bundesrat erlassen wurden. Auch wenn in Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG in der abschliessenden Klammer lediglich auf Art. 40 EpG (und nicht auch auf Art. 6 Abs. 2 EpG) verwiesen wird, umfasst die Übertretungsbestimmung aufgrund ihres klaren Wortlauts («Massnahmen gegenüber der Bevölkerung») auch Massnahmen des Bundesrats (Urteil des Bundesgerichts 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3 mit Verweis auf BGE 147 I 478 E. 3.6 ff.; Urteil des Obergerichts des Kantons Bern SK 21 200 vom 11. Januar 2022 E. 14).”

“2 EpG – bei Verstössen entsprechen- den strafrechtlichen Schutz geniessen. Ein ähnlicher Verweis liegt auch in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG vor, welcher denkbare Massnahmen gegenüber der Bevölkerung nicht einzeln aufführt, sondern im Zusammenhang mit Art. 40 Abs. 2 EpG zu le- sen ist (vgl. Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Es entspräche zu- dem offensichtlich nicht dem Normzweck von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, wenn zwar der Verstoss gegen Massnahmen kantonaler Behörden strafbar wäre, nicht je- doch derjenige gegen Massnahmen des Bundesrates gestützt auf Art. 6 EpG, die nur unter den qualifizierten Voraussetzungen der besonderen Lage getroffen wer- den können. Dementsprechend findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG auch auf Massnah- men gegenüber der Bevölkerung Anwendung, welche – wie die Covid-19-VO (vgl. Ingress der Verordnung) – vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG er- lassen werden. Die Vorgabe, dass in öffentlich zugänglichen Aussenbereichen von Einrichtungen und Betrieben Gesichtsmasken getragen werden müssen, ist als Massnahme gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren, zumal eine Vielzahl von Personen davon betroffen ist . Das vorsätzliche Widersetzen gegen die Maskentragepflicht wird entsprechend neben der erwähnten Verordnungsbestimmung auch von der Gesetzesnorm gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG erfasst. Dass diese Gesetzesbestimmung weder von der - 9 - Vorinstanz noch dem Statthalteramt erwähnt worden war, spielt dabei keine Rolle, zumal das Gericht nicht an die rechtliche Würdigung der Anklagebehörde oder der Vorinstanz gebunden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO). Eine Verschlechterung, die dem Verbot der reformatio in peius gemäss Art. 391 Abs. 2 StPO entgegen ste- hen würde, ergibt sich aus der Aufnahme von Art.”

“Das EpG regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor (Art. 1 EpG). Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Das EpG unterscheidet zwischen der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 und der ausserordentlichen Lage im Sinn von Art. 7 EpG. Eine besondere Lage liegt vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und entweder eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder eine Gefahr für schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht (Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG). Nach Anhörung der Kantone kann der Bundesrat Massnahmen gegenüber einzelnen Personen oder gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG); er kann Ärztinnen, Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Art. 6 Abs. 2 lit. c EpG). Ferner kann er Impfungen bei gefährdeten Bevölkerungsgruppen, bei besonders exponierten Personen und bei Personen, die bestimmte Tätigkeiten ausüben, für obligatorisch erklären (Art. 6 Abs. 2 lit. d EpG). Wenn es eine ausserordentliche Lage erfordert, kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern.”

“Das EpG regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor (Art. 1 EpG). Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Das EpG unterscheidet zwischen der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 und der ausserordentlichen Lage im Sinn von Art. 7 EpG. Eine besondere Lage liegt vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und entweder eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder eine Gefahr für schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht (Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG). Nach Anhörung der Kantone kann der Bundesrat Massnahmen gegenüber einzelnen Personen oder gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG); er kann Ärztinnen, Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Art. 6 Abs. 2 lit. c EpG). Ferner kann er Impfungen bei gefährdeten Bevölkerungsgruppen, bei besonders exponierten Personen und bei Personen, die bestimmte Tätigkeiten ausüben, für obligatorisch erklären (Art. 6 Abs. 2 lit. d EpG). Wenn es eine ausserordentliche Lage erfordert, kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern.”

“1 EpG stellt eine solche Blankettstrafnorm dar. Um zu bestimmen, welches Verhalten strafbar ist, sind die einzelnen Normen, auf die in Art. 83 lit. a-n EpG verwiesen wird, heranzuziehen. Der hier massgebliche Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. In Art. 40 Abs. 2 lit. a-c EpG wird festgelegt, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht. Diese werden im Falle einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die Massnahme der Gesichtsmaskentragepflicht für Reisende im öffentlichen Verkehr hat der Bundesrat in (Art. 3a Abs. 1) der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen (Fassung vom 19. Oktober 2020). Um die Strafbarkeit der Widerhandlung gegen die durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht im öffentlichen Verkehr zum Tatzeitpunkt zu begründen, bedarf es somit zwar zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage (Fassung vom 19. Oktober 2020), was für die Bürgerinnen und Bürger nach dem Dargelegten aber durchaus zumutbar ist. Die möglichen Straffolgen einer solchen Widerhandlung waren daher auch für die rechtsunkundige Bevölkerung mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennbar. Das Bestimmtheitsgebot ist folglich nicht verletzt. Abschliessend ist lediglich noch anzumerken, dass die Vorinstanz zu Recht auf die mit dem vorliegenden Fall vergleichbare Rechtsprechung des Bundesgerichts hinsichtlich der Beurteilung der Fahrunfähigkeit nach Cannabiskonsum (namentlich der Höhe des auf Verordnungsebene festgelegten Grenzwerts für THC) in BGE 147 IV 439 E. 3.4 hinweist. Zur Ermittlung des Grenzwerts sind dort auch mehrere Normen beizuziehen (Art. 91 Abs. 2 lit. b i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 2 lit. a der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11] sowie Art. 34 lit. a der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22.”

“b EpG kann es sich bei einer solchen Massnahme auch um eine Gesichtsmaskentragepflicht handeln (Urteil S. 19 E. 4.4.1.5). Die hier angewendete Regelungstechnik der Blankettstrafnorm ist grundsätzlich zulässig, denn eine Blankettstrafnorm, die mit einer zweiten, sog. blankettausfüllenden Norm zusammen gelesen und ausgelegt werden muss, vermag den Anforderungen an das Bestimmtheitsgebot zu genügen (vgl. BGE 145 IV 329 E. 2.2; Urteile 6B_22/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 6.2.2; 6B_600/2020 vom 7. September 2020 E. 5.6; je mit Hinweisen). Art. 83 Abs. 1 EpG stellt eine solche Blankettstrafnorm dar. Um zu bestimmen, welches Verhalten strafbar ist, sind die einzelnen Normen, auf die in Art. 83 lit. a-n EpG verwiesen wird, heranzuziehen. Der hier massgebliche Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. In Art. 40 Abs. 2 lit. a-c EpG wird festgelegt, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht. Diese werden im Falle einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die Massnahme der Gesichtsmaskentragepflicht für Reisende im öffentlichen Verkehr hat der Bundesrat in (Art. 3a Abs. 1) der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen (Fassung vom 19. Oktober 2020). Um die Strafbarkeit der Widerhandlung gegen die durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht im öffentlichen Verkehr zum Tatzeitpunkt zu begründen, bedarf es somit zwar zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage (Fassung vom 19. Oktober 2020), was für die Bürgerinnen und Bürger nach dem Dargelegten aber durchaus zumutbar ist. Die möglichen Straffolgen einer solchen Widerhandlung waren daher auch für die rechtsunkundige Bevölkerung mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennbar. Das Bestimmtheitsgebot ist folglich nicht verletzt. Abschliessend ist lediglich noch anzumerken, dass die Vorinstanz zu Recht auf die mit dem vorliegenden Fall vergleichbare Rechtsprechung des Bundesgerichts hinsichtlich der Beurteilung der Fahrunfähigkeit nach Cannabiskonsum (namentlich der Höhe des auf Verordnungsebene festgelegten Grenzwerts für THC) in BGE 147 IV 439 E.”

“Oktober 2020 habe eine vom Bundesrat verordnete Gesichtsmaskentragepflicht bestanden, die gemäss Rechtsprechung des Bundesgerichts eine rechtmässige grundrechtliche Einschränkung darstelle (Urteil S. 9 E. 4.3.2). Nach einer vertieften Würdigung gelangt sie zum Schluss, der Wortlaut von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG sei weder eindeutig noch unmissverständlich. Aufgrund der systematischen, historischen und teleologischen Auslegung dieser Norm ergebe sich aber, dass sowohl Massnahmen kantonaler Behörden (Art. 40 Abs. 2 EpG) als auch - im Falle einer besonderen Lage - solche des Bundesrats (Art. 6 Abs. 2 i.V.m. Art. 40 Abs. 2 EpG) unter den Begriff "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung" fallen würden. Gemäss Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG könne es sich bei einer solchen Massnahme auch um eine Maskentragepflicht handeln. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, der auf Art. 40 EpG verweise, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gebe, sei durchaus komplex. Dennoch hätten die Bürgerinnen und Bürger anhand dieser Bestimmungen die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen können. Der Bevölkerung sei die Gesichtsmaskentragepflicht am 12. November 2020 [recte: 25. Oktober 2020] ohne Zweifel bekannt gewesen. Eine Verurteilung wegen Nichttragens der Maske in Anwendung von Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage verletze das Bestimmtheitsgebot nicht. Zusammenfassend sei zu erkennen, dass auch Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats gegenüber der Bevölkerung gemäss Art. 40 Abs. 2 i.V.m. Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG nach Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG strafbar seien. Darunter falle auch das Nichttragen der Gesichtsmaske in einem Zug (Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage; Urteil S.”

“b EpG kann es sich bei einer solchen Massnahme auch um eine Gesichtsmaskentragepflicht handeln. Die hier angewendete Regelungstechnik der Blankettstrafnorm ist grundsätzlich zulässig, denn eine Blankettstrafnorm, die mit einer zweiten, sog. blankettausfüllenden Norm zusammen gelesen und ausgelegt werden muss, vermag den Anforderungen an das Bestimmtheitsgebot zu genügen (vgl. BGE 145 IV 329 E. 2.2; Urteile 6B_22/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 6.2.2; 6B_600/2020 vom 7. September 2020 E. 5.6; je mit Hinweisen). Art. 83 Abs. 1 EpG stellt eine solche Blankettstrafnorm dar. Um zu bestimmen, welches Verhalten strafbar ist, sind die einzelnen Normen, auf die in Art. 83 lit. a-n EpG verwiesen wird, heranzuziehen. Der hier massgebliche Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. In Art. 40 Abs. 2 lit. a-c EpG wird festgelegt, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht. Diese werden im Falle einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die Massnahme der Gesichtsmaskentragepflicht für Teilnehmer von Kundgebungen hat der Bundesrat in (Art. 6c Abs. 2) der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen (Fassung vom 29. Oktober 2020). Um die Strafbarkeit der Widerhandlung gegen die durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht anlässlich von Kundgebungen zum Tatzeitpunkt zu begründen, bedarf es somit zwar zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage (Fassung vom 29. Oktober 2020), was für die Bürgerinnen und Bürger nach dem Dargelegten aber durchaus zumutbar ist. Die möglichen Straffolgen einer solchen Widerhandlung waren daher auch für die rechtsunkundige Bevölkerung mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennbar. Das Bestimmtheitsgebot ist folglich nicht verletzt.”

“comme la baignade. Contrairement à la loi en vigueur, la loi révisée donne la possibilité de limiter l’accès ou la sortie de zones bien définies pour un laps de temps déterminé. Cet ajout est nécessaire, car la lutte contre le SRAS a montré que la fermeture de quartiers ou groupes de maisons (p. ex. à Hongkong) a permis d’endiguer de manière significative la propagation de la maladie. Le bouclage de localités entières doit être réservé à des cas exceptionnels. L’al. 3 précise que la durée des mesures ordonnées doit être limitée au temps néces- saire pour éviter la propagation d’une maladie transmissible. De ce fait, les autorités cantonales compétentes sont tenues d’en contrôler régulièrement le bien-fondé." Sauf situation particulière (art. 6 LEp) ou extraordinaire (art. 7 LEp), les autorités cantonales sont compétentes pour prendre les mesures prévues par les art. 33 à 38 LEp (art. 31 al. 1 LEp). L'art. 6 LEp prévoit : "Art. 6 Situation particulière 1 Il y a situation particulière dans les cas suivants: a. les organes d’exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation d’une maladie transmissible et qu’il existe l’un des risques suivants:”

“Die Vorbringen des Beschwerdeführers sind unbegründet. Das Bundesgericht hat sich bereits zur Frage des milderen Rechts im Zusammenhang mit der Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 19. Juni 2020 (SR 818.101.26) geäussert (Urteil 6B_824/2023 vom 29. August 2023 E. 4.2.2 mit Hinweis). Demnach handelt es sich bei der - vorliegend ebenfalls massgeblichen - Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 19. Juni 2020 (SR 818.101.26) um ein Zeitgesetz im vorgenannten Sinn, da die Verordnung auf die Dauer der besonderen Lage im Sinne von Art. 6 EpG und damit von vornherein zeitlich auf die Ausnahmesituation begrenzt war. Die besondere Lage und die letzten in der Covid-19-Verordnung vorgesehenen Massnahmen wurden wegen der hohen Immunisierung der Bevölkerung sowie der folglich geringen Wahrscheinlichkeit einer Gefährdung der öffentlichen Gesundheit per 1. April 2022 aufgehoben. Damit erfolgte die Rückkehr in die normale Lage, entgegen der Meinung des Beschwerdeführers, nicht aufgrund einer milderen ethischen Wertung, sondern vielmehr wegen den geänderten tatsächlichen Verhältnissen. Dass die Covid-19-Verordnung besondere Lage zum Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils nicht mehr in Kraft war, ändert an der Strafbarkeit der vom Beschwerdeführer während der Geltung dieser Verordnung begangenen Straftat mithin nichts.”

“Am 27. Mai 2020 fällte der Bundesrat den Entscheid zur Rückkehr von der ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG zur besonderen Lage nach Art. 6 EpG. Gleichzeitig hob er die Covid-19-Verordnung 2 per 22. Juni 2020 auf (AS 2020 2205). Die weiterhin notwendigen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie überführte er in vereinfachter und reduzierter Weise in die Verordnung vom 19. Juni 2020 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage; SR 818.101.26; vgl. Botschaft des Bundesrates vom 12. August 2020 zum Bundesgesetz über die gesetz­lichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrates zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie [Covid-19-Gesetz; BBl 2020 6569]). Auch diese Verordnung wurde in der Folge wiederholt und in hohem Rhythmus angepasst.”

“391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 97 BGGart. 97 LTFart. 97 LTF BGE 141 IV 249ATF 141 IV 249DTF 141 IV 249 BGE 143 IV 241ATF 143 IV 241DTF 143 IV 241 BGE 132 I 42ATF 132 I 42DTF 132 I 42 Art. 3a Covid-19-Verordnung besondere Lageart. 3a Ordonnance COVID-19 situation particulièreart. 3a Ordinanza COVID-19 situazione particolare Art. 3a Covid-19-Verordnung besondere Lageart. 3a Ordonnance COVID-19 situation particulièreart. 3a Ordinanza COVID-19 situazione particolare Art. 3a Covid-19-Verordnung besondere Lageart. 3a Ordonnance COVID-19 situation particulièreart. 3a Ordinanza COVID-19 situazione particolare Art. 13 Covid-19-Verordnung besondere Lageart. 13 Ordonnance COVID-19 situation particulièreart. 13 Ordinanza COVID-19 situazione particolare Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 9 BGSTart. 9 LOSTart. 9 LFSI Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 6 EpGart. 6 LEpart. 6 LEp Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 6 EpGart. 6 LEpart. 6 LEp Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 1 StGBart. 1 CPart. 1 CP BGE 128 IV 272ATF 128 IV 272DTF 128 IV 272 Art. 104 StGBart. 104 CPart. 104 CP Art. 333 StGBart. 333 CPart. 333 CP BGE 145 IV 146ATF 145 IV 146DTF 145 IV 146 Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 6 EpGart. 6 LEpart. 6 LEp Art. 7 EpGart. 7 LEpart. 7 LEp Art. 6 EpGart. 6 LEpart. 6 LEp Art. 7 EpGart. 7 LEpart. 7 LEp Art. 54 EpGart. 54 LEpart. 54 LEp Art. 6 EpGart. 6 LEpart. 6 LEp Art. 31 EpGart. 31 LEpart. 31 LEp Art. 38 EpGart. 38 LEpart. 38 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 6 EpGart. 6 LEpart. 6 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 83 EpGart. 83 LEpart. 83 LEp Art. 40 EpGart. 40 LEpart. 40 LEp Art. 1 StGBart.”

“L’université se fonde sur des éléments objectifs et pertinents, lui permettant de répondre à la fois aux besoins sanitaires de l’époque tout en continuant à assurer sa mission d’enseignement et de recherche de la manière la plus large et accessible possible compte tenu des contraintes sanitaires. Par ailleurs, comme déjà expliqué plus haut, l’université était de toute façon tenue de limiter l’accès à ses locaux en application de la disposition fédérale précitée, eu égard au principe de la primauté du droit fédéral (art. 49 al. 1 Cst.). Il n’est pas contesté que la restriction de l’accès à des lieux publics comme l’université constitue en soi une mesure apte à limiter la propagation du virus, et a fortiori la surcharge hospitalière, et qu’une telle restriction est moins grave que la fermeture de l’université, conformément à la jurisprudence fédérale susmentionnée. En outre, contrairement à ce que semblent penser les recourants, l’université n’était pas compétente pour décider de la mesure sanitaire la plus apte, ni de fixer l’intérêt public en matière de santé publique, la situation particulière au sens de l’art. 6 LEp n’ayant d’ailleurs pas encore été levée au moment de la décision litigieuse. L’université était en revanche compétente pour la mise en œuvre des mesures sanitaires en son sein, à l’instar d’une autorité cantonale d’exécution. La concrétisation des mesures sanitaires fédérales devait respecter le droit fédéral et ne pouvait pas s’écarter des solutions envisagées par celui-ci. L’université ne pouvait ainsi pas imposer des tests à tous les étudiants indépendamment de leur statut vaccinal, cette mesure n’étant pas prévue par l’art. 19a aOrdonnance COVID-19 situation particulière. Quant à l’autre option fixée dans cette disposition autorisant une occupation maximale aux deux tiers des salles, même les recourants admettent l’effort de logistique interne imposé par cette mesure ainsi que les risques d’inégalité et les complications que celle-ci ferait subir aux étudiants confrontés, selon les propres termes des recourants, au « risque de se retrouver sans place dans cette politique du premier arrivé, premier servi ».”

“185 BV entspreche, gelte diese Pflicht zur Befristung auch für Massnahmen, die in der ausserordentlichen Lage gestützt auf Art. 7 EpG erlassen worden seien. Die besondere Lage nach Art. 6 EpG sei weniger schlimm als die ausserordentliche Lage, weshalb «bei einer teleologischen Betrachtung unstreitig feststehe», dass auch nach Art. 6 EpG erlassene Verordnungen zwingend zu befristen seien. Die Pflicht zur Befristung von Verordnungen nach Art. 6 EpG ergebe sich zudem aus Art. 31 Abs. 4 und Art. 40 Abs. 3 EpG, wonach diese Massnahmen nicht länger dauern dürfen als notwendig (Terekhov, Notverordnungen sind zu befristen, in: plädoyer 2/2021, S. 53 ff.). Diese Argumentation basiert auf einer doppelten Schlussfolgerung: Von der Pflicht zur Befristung einer konstitutionellen Notverordnung gemäss Art. 185 Abs. 3 BV wird auf eine ebensolche Pflicht für Verordnungen in der ausserordentlichen Lage gestützt auf Art. 7 EpG geschlossen, obwohl eine solche im EpG nicht vorgesehen ist. Daraus wird weiter geschlossen, dass dies ebenfalls für Verordnungen gelten müsse, die gestützt auf Art. 6 EpG in der besonderen Lage erlassen werden. Gemäss der Botschaft zum EpG ist Art. 7 EpG rein deklaratorischer Natur. Die Bestimmung wiederhole auf Gesetzesstufe die verfassungsmässige Kompetenz des Bundesrates gemäss Art. 185 Abs. 3 BV, in ausserordentlichen Situationen ohne Grundlage in einem Bundesgesetz Polizeinotverordnungsrecht zu erlassen. Ferner wird in der Botschaft Bezug genommen auf die damals geplante, heute gültige Regelung nach Art. 7d RVOG, wonach eine Verordnung, die sich auf Art. 185 Abs. 3 BV abstützt, ausser Kraft tritt, wenn der Bundesrat der Bundesversammlung nicht innert sechs Monaten den Entwurf der nötigen gesetzlichen Grundlage für die Verordnung unterbreitet hat (Botschaft zum EpG, BBl 2011 365, S. 365 f.). Entsprechend vertritt ein Teil der Lehre die Ansicht, Art. 7 EpG entspreche Art. 185 Abs. 3 BV und darauf gestützte Verordnungen seien trotz fehlender Vorschrift im EpG zu befristen (Brunner/Wilhelm/Uhlmann, Das Coronavirus und die Grenzen des Notrechts, in: AJP 2020 S.”

“185 BV entspreche, gelte diese Pflicht zur Befristung auch für Massnahmen, die in der ausserordentlichen Lage gestützt auf Art. 7 EpG erlassen worden seien. Die besondere Lage nach Art. 6 EpG sei weniger schlimm als die ausserordentliche Lage, weshalb «bei einer teleologischen Betrachtung unstreitig feststehe», dass auch nach Art. 6 EpG erlassene Verordnungen zwingend zu befristen seien. Die Pflicht zur Befristung von Verordnungen nach Art. 6 EpG ergebe sich zudem aus Art. 31 Abs. 4 und Art. 40 Abs. 3 EpG, wonach diese Massnahmen nicht länger dauern dürfen als notwendig (Terekhov, Notverordnungen sind zu befristen, in: plädoyer 2/2021, S. 53 ff.). Diese Argumentation basiert auf einer doppelten Schlussfolgerung: Von der Pflicht zur Befristung einer konstitutionellen Notverordnung gemäss Art. 185 Abs. 3 BV wird auf eine ebensolche Pflicht für Verordnungen in der ausserordentlichen Lage gestützt auf Art. 7 EpG geschlossen, obwohl eine solche im EpG nicht vorgesehen ist. Daraus wird weiter geschlossen, dass dies ebenfalls für Verordnungen gelten müsse, die gestützt auf Art. 6 EpG in der besonderen Lage erlassen werden. Gemäss der Botschaft zum EpG ist Art. 7 EpG rein deklaratorischer Natur. Die Bestimmung wiederhole auf Gesetzesstufe die verfassungsmässige Kompetenz des Bundesrates gemäss Art. 185 Abs. 3 BV, in ausserordentlichen Situationen ohne Grundlage in einem Bundesgesetz Polizeinotverordnungsrecht zu erlassen. Ferner wird in der Botschaft Bezug genommen auf die damals geplante, heute gültige Regelung nach Art. 7d RVOG, wonach eine Verordnung, die sich auf Art. 185 Abs. 3 BV abstützt, ausser Kraft tritt, wenn der Bundesrat der Bundesversammlung nicht innert sechs Monaten den Entwurf der nötigen gesetzlichen Grundlage für die Verordnung unterbreitet hat (Botschaft zum EpG, BBl 2011 365, S. 365 f.). Entsprechend vertritt ein Teil der Lehre die Ansicht, Art. 7 EpG entspreche Art. 185 Abs. 3 BV und darauf gestützte Verordnungen seien trotz fehlender Vorschrift im EpG zu befristen (Brunner/Wilhelm/Uhlmann, Das Coronavirus und die Grenzen des Notrechts, in: AJP 2020 S.”

“(Fehlende) zeitliche Befristung der Covid-19-Verordnung besonderen Lage Unter Berufung auf Terekhov bringt die Verteidigung vor, konstitutionelle Notverordnungen seien nach Art. 185 Abs. 3 BV zu befristen. Da Art. 7 EpG gemäss Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (nachfolgend: Botschaft zum EpG) rein deklaratorische Wirkung habe und inhaltlich Art. 185 BV entspreche, gelte diese Pflicht zur Befristung auch für Massnahmen, die in der ausserordentlichen Lage gestützt auf Art. 7 EpG erlassen worden seien. Die besondere Lage nach Art. 6 EpG sei weniger schlimm als die ausserordentliche Lage, weshalb «bei einer teleologischen Betrachtung unstreitig feststehe», dass auch nach Art. 6 EpG erlassene Verordnungen zwingend zu befristen seien. Die Pflicht zur Befristung von Verordnungen nach Art. 6 EpG ergebe sich zudem aus Art. 31 Abs. 4 und Art. 40 Abs. 3 EpG, wonach diese Massnahmen nicht länger dauern dürfen als notwendig (Terekhov, Notverordnungen sind zu befristen, in: plädoyer 2/2021, S. 53 ff.). Diese Argumentation basiert auf einer doppelten Schlussfolgerung: Von der Pflicht zur Befristung einer konstitutionellen Notverordnung gemäss Art. 185 Abs. 3 BV wird auf eine ebensolche Pflicht für Verordnungen in der ausserordentlichen Lage gestützt auf Art. 7 EpG geschlossen, obwohl eine solche im EpG nicht vorgesehen ist. Daraus wird weiter geschlossen, dass dies ebenfalls für Verordnungen gelten müsse, die gestützt auf Art. 6 EpG in der besonderen Lage erlassen werden. Gemäss der Botschaft zum EpG ist Art. 7 EpG rein deklaratorischer Natur. Die Bestimmung wiederhole auf Gesetzesstufe die verfassungsmässige Kompetenz des Bundesrates gemäss Art. 185 Abs. 3 BV, in ausserordentlichen Situationen ohne Grundlage in einem Bundesgesetz Polizeinotverordnungsrecht zu erlassen.”

“Kapitel des Epidemiengesetzes ("Bekämpfung") sieht in seinem ersten (Art. 30-39) und zweiten Abschnitt (Art. 40) Massnahmen vor, welche die zuständigen kantonalen Behörden anordnen können. In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone bestimmte Massnahmen anordnen (Art. 6 Abs. 2 EpG). Eine besondere Lage liegt insbesondere dann vor, wenn die WHO festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (Art. 6 Abs. 1 lit. b EpG). In der ausserordentlichen Lage kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Der Vollzug des Gesetzes obliegt den Kantonen, soweit nicht der Bund zuständig ist (Art. 75 EpG), auch für die vom Bundesrat nach Art. 6 oder 7 EpG erlassenen Massnahmen (Art. 102 Abs. 2 der Verordnung vom 29. April 2015 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1]; BGE 148 I 33 E. 5.3). Aus dieser gesetzlichen Regelung ergibt sich, dass grundsätzlich sowohl die Kantone als auch (in der besonderen und ausserordentlichen Lage) der Bundesrat Massnahmen zur Bekämpfung ansteckender Krankheiten anordnen können (BGE 148 I 33 E. 5.3).”

“Das Gesetz schafft eine gesetzliche Grundlage für zwei sich ergänzende, anerkannte Zwecke der Krankheitsbekämpfung: Es vereinigt Elemente zum Schutz der öffentlichen Gesundheit vor Gesundheitsgefährdungen (gesundheitspolizeiliche Massnahmen) mit Elementen der Prävention und der Gesundheitsförderung (präventive und gesundheitsfördernde Massnahmen). Beide dieser in der Verfassung in Art. 118 Abs. 2 lit. b BV anerkannten Aspekte der Krankheitsbekämpfung sollen im Gesetz zur Geltung kommen (Botschaft, BBl 2011 311, 357). Die Rechtsgüter, welche durch das EpG geschützt werden sollen, sind einerseits die öffentliche Gesundheit und andererseits die öffentliche Sicherheit. Demnach bezwecken auch die Strafbestimmungen des EpG, insbesondere Art. 83 Abs. 1 lit. j, den Schutz der öffentlichen Gesundheit und Sicherheit und die Einhaltung der Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 40 EpG. Da der Bundesrat im Gegensatz zu den kantonalen Behörden erst im Falle einer besonderen Lage im Sinne von Art. 6 Abs. 1 EpG, d.h. wenn die epidemiologische Situation besonders besorgniserregend ist und Vorkehrungen zum Schutz der öffentlichen Gesundheit und Sicherheit umso notwendiger sind, entsprechende Massnahmen anordnen darf, erweist sich die Missachtung solcher Massnahmen als umso gravierender und folglich auch strafwürdiger. Es ist der Staatsanwaltschaft deshalb zuzustimmen, dass Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats gegenüber der Bevölkerung erst recht strafwürdig sind, wenn dies bereits für das Widersetzen gegen Massnahmen der zuständigen kantonalen Behörden gilt (vgl. Popp/Berkemeier, a.a.O., Art. 1 StGB N 41). 4.4.1.5. Ergebnis Zusammenfassend ist festzustellen, dass der Wortlaut von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG weder eindeutig noch unmissverständlich ist. Aufgrund der systematischen, historischen und teleologischen Auslegung der Bestimmung ergibt sich aber, dass sowohl Massnahmen kantonaler Behörden (Art. 40 Abs. 2 EpG) als auch – im Falle einer besonderen Lage – solche des Bundesrats (Art.”

“die Folgen des Nichttragens einer Gesichtsmaske im öffentlichen Verkehr, mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen konnte (n). Das Nichttragen einer Gesichtsmaske in einem Zug wird in der Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 19. Juni 2020 selber erst seit dem 1. Februar 2021 unter Strafe gestellt (Covid-19-Verordnung besondere Lage; SR 818.101.26; AS 2021 52). Die im Juni 2020 in Kraft getretene Covid-19-Verordnung besondere Lage sah wohl gewisse Strafnormen bei Zuwiderhandlungen durch Betreiber von Betrieben und Organisatoren von Veranstaltungen vor, nicht aber Strafbestimmungen, mit denen Verbote abgesichert werden sollten, die sich an Privatpersonen richten. Es ist anzunehmen, dass ganz bewusst auf eine entsprechende Regelung verzichtet wurde, weil der Bundesrat diesbezüglich davon ausging, das sei nicht nötig, weil nicht nur Verstösse gegen die Massnahmen der Kantone (vgl. Art. 40 EpG), sondern auch Verstösse gegen die Massnahmen des Bundes in der besonderen Lage über Art. 6 Abs. 2 EpG als Übertretung gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren seien. Bei der im Juli 2020 eingeführten Maskentragepflicht in öffentlichen Verkehrsmitteln könne sich eine Ordnungsbusse für vorschriftswidriges Verhalten daher über Art. 9 des Bundesgesetzes über die Sicherheitsorgane der Transportunternehmen im öffentlichen Verkehr vom 18. Juni 2010 (BGST; SR 745.2) sowie aus Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG ergeben (siehe WOHLERS/HENEGHAN/PETERS, Strafrecht in Zeiten der Pandemie, 2021, S. 58 f. und S. 77; Erläuterungen 28a, zu Artikel 3a, S. 3). Die Erläuterungen des BAG legen die Strafbarkeit einer Widerhandlung gegen die Gesichtsmaskentragepflicht nahe. Obwohl das BAG nicht über die Kompetenz verfügt, (Straf-) Bestimmungen der Legislativen oder des Bundesrates zu ergänzen, sind die Erläuterungen des BAG als eine Art Auslegungshilfen dennoch wertvoll (vgl. WOHLERS/HENEGHAN/PETERS, a.a.O., S. 95 mit Hinweisen). Im Herbst 2020 konnten die Bürger und Bürgerinnen somit aus dem Erlass selber die Strafbarkeit einer Widerhandlung gegen die in Art.”

“die Folgen des Nichttragens einer Gesichtsmaske anlässlich der Teilnahme an einer Kundgebung, mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen konnte (n). Das Nichttragen einer Gesichtsmaske an einer politischen oder zivilgesellschaftlichen Kundgebung wird in der Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 19. Juni 2020 selber erst seit dem 1. Februar 2021 unter Strafe gestellt (Covid-19-Verordnung besondere Lage; SR 818.101.26; AS 2021 52). Die im Juni 2020 in Kraft getretene Covid-19-Verordnung besondere Lage sah wohl gewisse Strafnormen bei Zuwiderhandlungen durch Betreiber von Betrieben und Organisatoren von Veranstaltungen vor, nicht aber Strafbestimmungen, mit denen Verbote abgesichert werden sollten, die sich an Privatpersonen richten. Es ist anzunehmen, dass ganz bewusst auf eine entsprechende Regelung verzichtet wurde, weil der Bundesrat diesbezüglich davon ausging, das sei nicht nötig, weil nicht nur Verstösse gegen die Massnahmen der Kantone (vgl. Art. 40 EpG), sondern auch Verstösse gegen die Massnahmen des Bundes in der besonderen Lage über Art. 6 Abs. 2 EpG als Übertretung gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren seien (siehe WOHLERS/HENEGHAN/PETERS, Strafrecht in Zeiten der Pandemie, 2021, S. 58 f. und S. 77; Erläuterungen 28a des BAG zur Verordnung vom 19. Juni 2020 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der COVID-19-Epidemie [Covid-19-Verordnung besondere Lage; SR 818.101.26], Version vom 3. Juli 2020, zu Artikel 3a, S. 3). Die Erläuterungen des BAG legen die Strafbarkeit einer Widerhandlung gegen die Gesichtsmaskentragepflicht nahe. Obwohl das BAG nicht über die Kompetenz verfügt, (Straf-) Bestimmungen der Legislativen oder des Bundesrates zu ergänzen, sind die Erläuterungen des BAG als eine Art Auslegungshilfen dennoch wertvoll (vgl. WOHLERS/HENEGHAN/PETERS, a.a.O., S. 95 mit Hinweisen). Im Herbst 2020 konnten die Bürgerinnen und Bürger somit aus dem Erlass selber die Strafbarkeit einer Widerhandlung gegen die in Art. 6c Abs. 2 aCovid-Verordnung besondere Lage (Fassung vom 29. Oktober 2020) normierte Maskentragepflicht für Kundgebungen nicht entnehmen.”

“Ok- tober 2021) über eine gesetzliche Grundlage verfügt, im öffentlichen Interesse liegt und verhältnismässig ist. 6.2.Gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG wird mit Busse bestraft, wer sich Mass- nahmen gegenüber der Bevölkerung widersetzt. Mit Hinweis auf die wörtliche und teleologische Auslegung dieser Bestimmung findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG nicht nur auf kantonale Massnahmen, sondern auch auf solche Anwendung, die der Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erlassen hat (Urteil des Bundesge- richts 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3). Die Covid-19-Verordnung beson- dere Lage (SR 818.101.26; Stand am 11. Oktober 2021) stellt eine solche Mass- - 13 - nahme des Bundes dar, welche in der besonderen Lage erlassen wurde. Demzu- folge besteht mit Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG eine formell-gesetzliche Grundlage (Ur- teil des Bundesgerichts 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3; vgl. auch vorste- hend E. IV.2.1.). Die drohende Sanktion stützt sich mithin auf eine Strafbestim- mung auf Gesetzesstufe. 6.3.Damit die Maskentragpflicht ihren Zweck – die Eindämmung der Covid- 19-Pandemie – erfüllen konnte, war eine grundsätzliche Maskentragpflicht erfor- derlich, von welcher beim Vorliegen besonderer Gründe gewisse Ausnahmen ge- macht wurden (Art. 5 Abs. 1 lit. a und b Covid-19-Verordnung besondere Lage Stand am 11. Oktober 2021). Um das Vorliegen einer solchen Ausnahme über- prüfen zu können, enthält Art. 5 Abs.1 lit. b Covid-19-Verordnung besondere Lage eine Nachweispflicht.”

“Februar 2021 wurde dieser Tatbestand explizit in die Strafbestimmung der Covid-19-Verordnung besondere Lage sowie in den Ordnungsbussenkatalog aufgenommen (Art. 13 Bst. f Covid-19-Verordnung besondere Lage, Stand 1. Februar 2021; Bussenliste 2 Ziff. XVI der Ordnungsbussenverordnung [OBV; SR 314.11], Stand 1. Februar 2021). Im Zeitpunkt der Tatbegehung bestand demnach in der Covid-19-Verordnung besondere Lage keine spezifische Strafbestimmung für die Widerhandlung gegen die Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr. Die Vorinstanz stützte ihren Schuldspruch stattdessen auf Art. 83 Abs. 1 Bst. j des Epidemiengesetzes (EpG; SR 818.101). Danach wird mit Busse bestraft, wer sich vorsätzlich «Massnahmen gegenüber der Bevölkerung» widersetzt. Dieses Vorgehen ist nicht zu beanstanden: Bei den Massnahmen der Covid-19-Verordnung besondere Lage handelte es sich um Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, die im Rahmen einer besonderen Lage und gestützt auf Art. 6 Abs. 2 i.V.m. Art. 40 EpG vom Bundesrat erlassen wurden. Auch wenn in Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG in der abschliessenden Klammer lediglich auf Art. 40 EpG (und nicht auch auf Art. 6 Abs. 2 EpG) verwiesen wird, umfasst die Übertretungsbestimmung aufgrund ihres klaren Wortlauts («Massnahmen gegenüber der Bevölkerung») auch Massnahmen des Bundesrats (Urteil des Bundesgerichts 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3 mit Verweis auf BGE 147 I 478 E. 3.6 ff.; Urteil des Obergerichts des Kantons Bern SK 21 200 vom 11. Januar 2022 E. 14).”

“Dadurch wird klar, dass im Falle einer besonderen Lage unter Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne Art. 40 Abs. 2 EpG auch Massnahmen des Bundesrats zu verstehen sind. Dementsprechend können auch Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats unter Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG subsumiert werden. Dass sich die Botschaft nicht detailliert zu Art. 83 EpG äussert, ändert daran nichts, da es sich dabei ohnehin um eine Blankettstrafnorm handelt, aus welcher allein noch nicht hervorgeht, welches Verhalten strafbar ist (siehe E. 4.4.2. hiernach). Gemäss den Erläuterungen des BAG sei angesichts der im Zentrum stehenden Eigenverantwortung und mit Blick auf das Verhältnismässigkeitsprinzip vorerst auf eine spezifische Strafbestimmung bezüglich Verhaltensweisen von Privatpersonen verzichtet worden. Gleichwohl bleibe der Straftatbestand auf Gesetzesstufe, konkret Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, weiterhin anwendbar. Darüber hinaus vertritt das BAG zwar die Ansicht, dass gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 und Art. 6 Abs. 2 EpG auch seitens des Bundes im Rahmen der besonderen Lage angeordnete Massnahmen strafbewehrt seien. Gleichzeitig hält es aber auch fest, dass eine explizite Regelung der Straftatbestände auf Verordnungsebene aus Gründen der Rechtsklarheit wünschenswert sei und dem Legalitätsprinzip damit Rechnung getragen werden könne. Demnach ist zu erkennen, dass seitens BAG nicht bezweifelt wurde, dass Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 und Art. 6 Abs. 2 EpG eine ausreichende gesetzliche Grundlage für eine Bestrafung darstellt. Die Einführung der Strafbestimmung in der Covid-19-Verordnung besondere Lage (Art. 13 lit.”

“E. 2.3). Art. 83 Abs. 1 EpG stellt eine Blankettstrafnorm dar, denn aus ihr allein geht noch nicht genau hervor, welches Verhalten strafbar ist. Dafür sind die Bestimmungen, auf welche in Art. 83 EpG lit. a - n einzeln verwiesen wird, heranzuziehen. Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. Folglich stellt Art. 40 EpG eine blankettausfüllende Norm dar, die mit der Strafnorm zusammen zu lesen und auszulegen ist. In Art. 40 Abs. 2 lit. a - c EpG wird festgehalten, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die konkreten Massnahmen hat der Bundesrat in der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen, so auch die Gesichtsmaskentragepflicht für Personen in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben und in Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Dementsprechend bedarf es vorliegend zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, um die Strafbarkeit des Widersetzens gegen eine durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht zum Tatzeitpunkt begründen zu können. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3b Abs. 1 a-Covid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, welcher auf Art. 40 EpG verweist, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gibt, ist durchaus komplex.”

“Ergebnis Zusammenfassend ist zu erkennen, dass auch Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats gegenüber der Bevölkerung gemäss Art. 40 Abs. 2 i.V.m. Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG nach Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG strafbar sind. Darunter fällt auch das Nichttragen der Gesichtsmaske in einem Bahnhof (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Die Strafnorm von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG hält vor dem Legalitätsprinzip (Art. 1 StGB) stand.”

“Ermächtigungsgrundlage / Verfassungsmässigkeit Art. 118 Abs. 2 Bst. b der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) überträgt dem Bund eine umfassende, nachträglich derogatorische Zuständigkeit für die Bekämpfung übertragbarer, stark verbreiteter oder bösartiger Krankheiten von Menschen und Tieren (vgl. BGE 139 I 242 E. 3.1; BGE 133 I 110 E. 4.2). Unter anderem gestützt auf diese Bestimmung erliess der Bundesgesetzgeber das Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz [EpG]; SR 818.101). Aus Art. 6 Abs. 2 EpG ergibt sich, dass der Bundesrat in der besonderen Lage bestimmte Massnahmen anordnen kann. Dazu gehören gemäss Art. 6 Abs. 2 EpG Massnahmen gegenüber einzelnen Personen (Bst.”

“Das EpG unterscheidet zwischen der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 und der ausserordentlichen Lage im Sinn von Art. 7 EpG. Eine besondere Lage liegt vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und entweder eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder eine Gefahr für schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht (Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG). Nach Anhörung der Kantone kann der Bundesrat Massnahmen gegenüber einzelnen Personen oder gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG); er kann Ärztinnen, Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Art. 6 Abs. 2 lit. c EpG). Ferner kann er Impfungen bei gefährdeten Bevölkerungsgruppen, bei besonders exponierten Personen und bei Personen, die bestimmte Tätigkeiten ausüben, für obligatorisch erklären (Art. 6 Abs. 2 lit. d EpG). Wenn es eine ausserordentliche Lage erfordert, kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Der Vollzug des EpG ist den Kantonen übertragen, soweit nicht der Bund zuständig ist (vgl.”

“ausgeführt – nach Auffassung des Bundesgerichts auch auf die Massnahmen des Bundesrates gemäss Art. 6 Abs. 2 EpG. Die konkreten vom Bundesrat angeordneten Massnahmen fanden sich in der jeweiligen Fassung der aCovid-19-Verordnung besondere Lage. Die Begründung der Strafbarkeit des Verstosses gegen die Maskenpflicht mittels der Blankettstrafnorm von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG in Verbindung mit den blankettausfüllenden Normen von Art. 40 und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG sowie Art. 3c Abs. 2 lit. b und Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage ist durchaus von einer gewissen Komplexität. Allerdings wird auch einem juristischen Laien bei der Lektüre dieser Bestimmungen klar, dass das Nichteinhalten der behördlichen Massnahmen – wie z.B. des Maskenobligatoriums – mit Busse bestraft wird. Da das Vorliegen einer Blankettstrafnorm gemäss der zitierten Rechtsprechung noch keine Verletzung des Bestimmtheitsgebots bedeutet und die geringe Strafdrohung rechtsprechungsgemäss zu einer Reduktion der Anforderungen an das Bestimmtheitsgebot führt, ist vorliegend davon auszugehen, dass die Bürgerinnen und Bürger anhand der erwähnten Bestimmungen im Epidemiengesetz und der aCovid-19-Verordnung besondere Lage die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen konnten. Auch die herrschende Literatur und Rechtsprechung geht – soweit ersichtlich – davon aus, dass Art. 83 Abs. 1 lit. j. i.V.m. Art. 40 EpG bei einem Verstoss gegen die Maskenpflicht eine ausreichende gesetzliche Grundlage für die Verhängung von Strafen der Maskenpflicht darstellen (KGer LU LGVE 2022 II Nr.”

“Dafür sind die Bestimmungen, auf welche in Art. 83 EpG lit. a - n einzeln verwiesen wird, heranzuziehen. Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. Folglich stellt Art. 40 EpG eine blankettausfüllende Norm dar, die mit der Strafnorm zusammen zu lesen und auszulegen ist. In Art. 40 Abs. 2 lit. a - c EpG wird festgehalten, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die konkreten Massnahmen hat der Bundesrat in der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen, so auch die Gesichtsmaskentragepflicht für Personen in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben und in Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Dementsprechend bedarf es vorliegend zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, um die Strafbarkeit des Widersetzens gegen eine durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht zum Tatzeitpunkt begründen zu können. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3b Abs. 1 a-Covid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, welcher auf Art. 40 EpG verweist, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gibt, ist durchaus komplex. Dennoch können bzw. konnten Bürgerinnen und Bürger anhand dieser Bestimmungen die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen. Hinzu kommt, dass der Bundesrat und das BAG seit Beginn der Covid-19-Pandemie stets breitenwirksam über die geltenden Massnahmen informiert haben (exemplarisch: https://bag-coronavirus.ch/, zuletzt besucht am 2.3.2022). Deshalb war der breiten Bevölkerung die Gesichtsmaskentragepflicht am 12.”

“Zulässigkeit der Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr Die Covid-19-Verordnung besondere Lage wurde gestützt auf Art. 6 Abs. 2 Bst. a und b EpG durch den Bundesrat erlassen. Nach diesem Artikel hat der Bundesrat in der besonderen Lage die Befugnis, anstelle der Kantone, die im EpG definierten Massnahmen anzuordnen (vgl. Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [nachfolgend: Botschaft zum EpG], BBl 2011 365, S. 362 ff.). Eine besondere Lage liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn”

“Vorliegen einer besonderen Lage gemäss Epidemiengesetz Der Beschuldigte machte sinngemäss geltend, dass keine epidemiologische Notlage vorliege bzw. zum Tatzeitpunkt vorgelegen habe, welche den Erlass der Covid-19-Verordnung besondere Lage rechtfertige bzw. gerechtfertigt habe (pag. 88). Die Covid-19-Verordnung besondere Lage wurde gestützt auf Art. 6 Abs. 2 Bst. a und b des Epidemiengesetzes (EpG, SR 818.101) durch den Bundesrat erlassen. Nach diesem Artikel hat der Bundesrat in der besonderen Lage die Befugnis, anstelle der Kantone die im EpG definierten Massnahmen anzuordnen (vgl. Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [nachfolgend: Botschaft zum EpG], BBl 2011 365, S. 362 ff.). Eine besondere Lage liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn a.) die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder die Gefahr schwerwiegender Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht; oder b.) die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (vgl. Botschaft zum EpG, BBl 2011 311, 364). Die Vorinstanz hat ausführlich und zutreffend begründet, weshalb in der Schweiz ab Erlass der Maskentragpflicht in öffentlich zugänglichen Betrieben bis zum Tatzeitpunkt die Vor­aussetzungen der besonderen Lage erfüllt waren. Die Kammer schliesst sich diesen Überlegungen vorbehaltlos an und verzichtet auf eine Wiederholung der vorinstanzlichen Argumentation (S. 5 ff.”

“auf Gächter/Renold-Burch, in: Basler Kommentar, 2015, Art. 118 BV N 11 und Biaggini, BV Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2017, Art. 118 N 2 ff.; Poledna, in: St. Galler Kommentar, 3. Auflage 2014, Art. 118 N 5, 7 und BGE 139 I 242 E. 3.1.). Dazu zählt der Erlass von Vorschriften zur «Bekämpfung übertragbarer, stark verbreiteter oder bösartiger Krankheiten von Menschen und Tieren» (Art. 118 Abs. 2 lit. b BV). Es handelt sich um eine konkurrierende, resp. nachträglich derogatorische Bundeskompetenz, sodass die Kantone in dem Umfang zur Regelung kompetent bleiben, als der Bund seine Gesetzgebungskompetenz nicht ausgeschöpft hat (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 29 f.). Gestützt darauf hat der Bund das Epidemiengesetz erlassen. Das Epidemiengesetz sieht dabei für die Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen ein dreistufiges Modell vor, welches zwischen der normalen, einer besonderen und einer ausserordentlichen Lage unterscheidet (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 14). Eine besondere Lage liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche bestehen (lit. a). Sie liegt alternativ auch dann vor, wenn die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (lit. b). In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG). Den Kantonen kommt dabei weiterhin primär eine Vollzugsaufgabe zu (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 23 ff. m.H. auf Art. 75 EpG). Daneben kommt ihnen auch die Gesetzgebungskompetenz zu, soweit der Bund diese nicht ausgeschöpft hat. Mit Bezug auf den Erlass von kantonalen epidemiologischen Regelungen ist daher jeweils im Rahmen einer Einzelfallprüfung durch Auslegung zu untersuchen, ob der Bund explizit oder implizit eine abschliessende Regelung getroffen hat (Bergamin/Mazidi, a.”

“Schliesslich liegt der Vollzug der Massnahmen in allen drei Lagen bei den Kantonen, sofern ihn das Gesetz nicht dem Bund zuweist (Waldmann, in: Newsletter zum Schweizerischen Föderalismus [IFF] 4/2020, Der Föderalismus in der Corona-Pandemie, S. 4 f.; Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemiengesetz; EpG], BBl 2011 311, S. 362 ff.). Der Bundesrat beendete die ausserordentliche Lage per 19. Juni 2020 und kehrte zur besonderen Lage zurück. In der besonderen Lage überträgt das Gesetz dem Bundesrat (und damit auch dem Bund) die Kompetenz zum Erlass verschiedener Massnahmen, für die in der normalen Lage die Kantone zuständig wären. Die Massnahmen werden in Art. 6 Abs. 2 Bst. a bis d EpG zwar abschliessend aufgezählt. Sie sind aber in ihrer Gesamtheit relativ weit gefasst und umfassen insbesondere alle in Art. 40 EpG aufgeführten Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen (Waldmann, a.a.O., S. 5). Art. 6 EpG umschreibt die Befugnisse des Bundesrates, die ihm in Situationen zukommen, welche die Voraussetzungen für die Anwendung von konstitutionellem Notstandsrecht nach Art. 7 EpG (noch) nicht erfüllen. Der Bundesrat kann die in Absatz 2 aufgeführten Massnahmen anordnen. Dabei beschränkt sich sein Handlungsspielraum auf die in den Art. 31 bis 38 sowie Art. 40 EpG festgelegten Massnahmen (BBl 2011 311, S. 364 f.). So verweist insbesondere Art. 6 Abs. 2 Bst. b EpG, welcher die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung umfasst, auf Art. 40 EpG («Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen»). Widerhandlungen gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 40 EpG werden nach Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG mit Busse bestraft (Übertretung). Entgegen dem Wortlaut von Art. 40 Abs. 1 EpG sind von Art. 40 EpG aufgrund des oben Ausgeführten nicht nur Massnahmen der zuständigen kantonalen Behörden, sondern in Verbindung mit Art. 6 EpG auch Massnahmen des Bundesrates erfasst.”

“Das Epidemiengesetz weist dem Bund sowohl bei der Vorbereitung zur Bewältigung künftiger als auch bei der Bekämpfung ausgebrochener Epidemien eine starke Führungs- und Koordinationsrolle zu. Im Einzelnen unterscheidet es für die Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen nach drei Stufen: Während in der normalen Lage Massnahmen grundsätzlich durch die Kantone zu treffen sind, findet in der besonderen Lage (Art. 6 EpG) sowie in der ausserordentlichen Lage (Art. 7 EpG) eine Aufgabenübertragung auf den Bund (Bundesrat) statt. Je nach Schwere der Epidemie erweitern sich die Befugnisse des Bundes. Den Kantonen verbleiben aber auch in der besonderen und der ausserordentlichen Lage Kompetenzen, solange und soweit der Bund keine abschliessende Regelung getroffen hat. Schliesslich liegt der Vollzug der Massnahmen in allen drei Lagen bei den Kantonen, sofern ihn das Gesetz nicht dem Bund zuweist (Waldmann, in: Newsletter zum Schweizerischen Föderalismus [IFF] 4/2020, Der Föderalismus in der Corona-Pandemie, S. 4 f.; Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemiengesetz; EpG], BBl 2011 311, S. 362 ff.). Der Bundesrat beendete die ausserordentliche Lage per 19. Juni 2020 und kehrte zur besonderen Lage zurück. In der besonderen Lage überträgt das Gesetz dem Bundesrat (und damit auch dem Bund) die Kompetenz zum Erlass verschiedener Massnahmen, für die in der normalen Lage die Kantone zuständig wären.”

“Die Massnahmen dienen dazu, die Verbreitung des Coronavirus zu verhindern und Übertragungsketten zu unterbrechen (Art. 1 Abs. 1 und 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage). Die Verordnung stützt sich auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG, wonach der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung anordnen kann. In der besonderen Lage kann der Bundesrat Massnahmen zum Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten ergreifen, die im Normalfall in der Kompetenz der Kantone lägen. Zu diesen Massnahmen zählt unter anderem auch die Schliessung von Betrieben (vgl. Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Art. 6 Abs. 2 EpG stellt damit die formelle gesetzliche Grundlage dar, die es dem Bundesrat erlaubt, auf dem Verordnungsweg Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie zu erlassen (vgl. VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00015, E. 3.1 f.). Soweit die Beschwerdeführerin bestreitet, dass derzeit eine ausserordentliche Lage vorliegt, womit sie die besondere Lage im Sinn von Art. 6 EpG meinen dürfte, kann ihr nicht gefolgt werden. Nach Art. 6 Abs. 1 EpG liegt eine besondere Lage unter anderem dann vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhüten und zu bekämpfen und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr oder eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit besteht. Dies ist derzeit der Fall: Eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit durch Covid-19 besteht weiterhin. Diese Gefährdung erfordert einerseits ein schweizweit koordiniertes Vorgehen und andererseits Massnahmen, die flexibel an die Gefährdungslage angepasst werden können (vgl. BGr, 8. Juli 2021, 2C_793/2020, E. 5.2; BGr, 8. Juli 2021, 2C_941/2020, E. 3.2.3 und 3.3.4; VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00016, E. 5.3). Die unsubstanziiert gehaltenen Ausführungen der Beschwerdeführerin sind von vornherein nicht geeignet, diesen Befund infrage zu stellen. 4.4 Sodann rügt die Beschwerdeführerin, dass sich der Bundesrat zu Unrecht auf die in ihren Augen korrupte Weltgesundheitsorganisation (WHO) berufe.”

“Da sich die bundesrätliche Verordnung als verfassungswidrig erweise, sei sie nicht anzuwenden.  4.   4.1 Die Beschwerdeführerin stellt grundsätzlich nicht in Abrede, dass ihr Geschäftsführer im Verkaufsgeschäft und Restaurant keine Maske getragen und sie kein Schutzkonzept ausgearbeitet bzw. umgesetzt und die Kontaktdaten der Kunden nicht erfasst habe. Damit ist vom Sachverhalt, wie ihn die Vorinstanz darstellt, auszugehen. 4.2 Mit ihrem Einwand, die angewendeten Bestimmungen seien verfassungswidrig, weshalb sie einer konkreten Normenkontrolle zu unterziehen und nicht anzuwenden seien, macht die Beschwerdeführerin geltend, dass für die Schliessung des Betriebs keine genügende gesetzliche Grundlage bestanden habe. Insbesondere rügt die Beschwerdeführerin, die Bestimmungen seien willkürlich und unverhältnismässig, weil der Bundesrat die ausserordentliche Lage bisher unbewiesen gelassen habe. 4.3 Der Bundesrat beschloss am 27. Mai 2020 per 19. Juni 2020 die Rückkehr von der zuvor geltenden ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG zur besonderen Lage nach Art. 6 EpG. Die weiterhin notwendigen, auf der Grundlage des Epidemiengesetz erlassenen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie überführte er in die Covid-19-Verordnung besondere Lage. Diese Verordnung bezweckt die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, Organisationen und Institutionen sowie den Kantonen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie. Die Massnahmen dienen dazu, die Verbreitung des Coronavirus zu verhindern und Übertragungsketten zu unterbrechen (Art. 1 Abs. 1 und 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage). Die Verordnung stützt sich auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG, wonach der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung anordnen kann. In der besonderen Lage kann der Bundesrat Massnahmen zum Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten ergreifen, die im Normalfall in der Kompetenz der Kantone lägen. Zu diesen Massnahmen zählt unter anderem auch die Schliessung von Betrieben (vgl. Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG).”

“Das Bundesgericht hielt bereits in zahlreichen Urteilen fest, dass das Epidemiengesetz in Bezug auf die Covid-19-Epidemie Anwendung findet und entsprechend Rechtsgrundlage für Massnahmen zu deren Bewältigung bilden kann (BGE 149 I 191 E. 6; 148 I 33 E. 5; 147 I 450 E. 3.2.2; 147 I 393 E. 5.1). Dabei verwies das Bundesgericht darauf, dass die WHO die Coronavirus-Pandemie als eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite einstufte. Auch bestätigte das Bundesgericht in diesem Zusammenhang eine besondere Lage im Sinne von Art. 6 Abs. 1 EpG und stellte fest, dass der Bundesrat insbesondere dazu befugt war, in der Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 23. Juni 2021 nach Art. 6 Abs. 2 EpG Massnahmen anzuordnen (Urteil 2C_740/2022 vom 1. Mai 2023 E. 6.3.3 mit Hinweisen).”

“b), interdire ou limiter l'entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones, ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (al. 2 let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une maladie transmissible. Les mesures sont réexaminées régulièrement (al. 3). L'art. 6 al. 1 LEp prévoit qu'il y a situation particulière dans les cas suivants : lorsque les organes d'exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l'apparition et la propagation d'une maladie transmissible et qu'il existe l'un des risques suivants : 1. un risque élevé d'infection et de propagation, 2. un risque spécifique pour la santé publique, 3. un risque de graves répercussions sur l'économie ou sur d'autres secteurs vitaux (let. a), l'Organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse (let. b). Selon l'art. 6 al. 2 LEp, le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons : ordonner des mesures visant des individus (let. a), ordonner des mesures visant la population (let. b), astreindre les médecins et d'autres professionnels de la santé à participer à la lutte contre les maladies transmissibles (let. c), déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités (let. d). Le Conseil fédéral a, sur la base de l'art. 6 al. 2 let a. et b, arrêté l'ordonnance COVID-19 situation particulière pour ordonner des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de lutter contre l'épidémie de COVID-19 (art. 1 al. 1), les mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) et à interrompre les chaînes de transmission (art. 1 al. 2). Sauf disposition contraire de l'ordonnance en question, les cantons demeurent compétents (art. 2). Son art. 3 pose pour principe que chaque personne respecte les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de conduite face à l'épidémie de COVID-19.”

“b EpG kann es sich bei einer solchen Massnahme auch um eine Gesichtsmaskentragepflicht handeln. Die hier angewendete Regelungstechnik der Blankettstrafnorm ist grundsätzlich zulässig, denn eine Blankettstrafnorm, die mit einer zweiten, sog. blankettausfüllenden Norm zusammen gelesen und ausgelegt werden muss, vermag den Anforderungen an das Bestimmtheitsgebot zu genügen (vgl. BGE 145 IV 329 E. 2.2; Urteile 6B_22/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 6.2.2; 6B_600/2020 vom 7. September 2020 E. 5.6; je mit Hinweisen). Art. 83 Abs. 1 EpG stellt eine solche Blankettstrafnorm dar. Um zu bestimmen, welches Verhalten strafbar ist, sind die einzelnen Normen, auf die in Art. 83 lit. a-n EpG verwiesen wird, heranzuziehen. Der hier massgebliche Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. In Art. 40 Abs. 2 lit. a-c EpG wird festgelegt, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht. Diese werden im Falle einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die Massnahme der Gesichtsmaskentragepflicht für Teilnehmer von Kundgebungen hat der Bundesrat in (Art. 6c Abs. 2) der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen (Fassung vom 29. Oktober 2020). Um die Strafbarkeit der Widerhandlung gegen die durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht anlässlich von Kundgebungen zum Tatzeitpunkt zu begründen, bedarf es somit zwar zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage (Fassung vom 29. Oktober 2020), was für die Bürgerinnen und Bürger nach dem Dargelegten aber durchaus zumutbar ist. Die möglichen Straffolgen einer solchen Widerhandlung waren daher auch für die rechtsunkundige Bevölkerung mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennbar. Das Bestimmtheitsgebot ist folglich nicht verletzt.”

“Uhr, trug der Beschuldigte im Bahnhof Luzern, Gleis 10/11, keine Gesichtsmaske. Stattdessen hatte er, als er den Bahnhof durchquerte, die Jacke über Mund und Nase gezogen. Gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG wird mit Busse bestraft, wer vorsätzlich Massnahmen gegenüber der Bevölkerung widersetzt (Art. 40 [EpG]). Jede Person muss in öffentlich zugänglichen Innenräumen und Aussenbereichen von Einrichtungen und Betrieben, einschliesslich Märkten, sowie in Wartebereichen von Bahn, Bus, Tram und Seilbahnen und in Bahnhöfen, Flughäfen und anderen Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs eine Gesichtsmaske tragen (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Bestimmte Personen sind von dieser Pflicht ausgenommen (Art. 3b Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage [Stand am 2.11.2020]). Die Gesichtsmaskentragepflicht stellt eine Massnahme gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 40 Abs. 2 lit. b i.V.m. Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG dar (siehe E. 4.4. ff. hiervor). Der Beschuldigte trug, während er das Bahnhofsgebäude in Luzern durchquerte keine Gesichtsmaske. Damit hat er gegen die damals geltende Gesichtsmaskentragepflicht verstossen. Namentlich die von ihm über das Gesicht gezogene Jacke stellt keine Gesichtsmaske im Sinne des Gesetzes dar (vgl. https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/masken.html, zuletzt besucht am 2.3.2022). Ein Ausnahmegrund gemäss Art. 3b Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage liegt nicht vor. Somit erfüllt der Beschuldigte den objektiven Tatbestand von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG i.V.m. Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage.”

“oder das Betreten oder Verlassen bestimmter Gebäude oder Gebiete und bestimmte Aktivitäten an definierten Orten, wie das Baden verbieten oder einschränken (Bst. c). Das revidierte Gesetz enthält im Gegensatz zum geltenden EpG eine Regelung, welche es den zuständigen Behörden ermöglicht, das Betreten oder Verlassen bestimmter Gebiete zeitweise einzuschränken. Diese Ergänzung ist notwendig, weil sich gerade im Zusammenhang mit der Bekämpfung der häufig tödlich verlaufenden Lungenkrankheit SARS gezeigt hat, dass mit der Absperrung bestimmter Quartiere oder Häusergruppen (z.B. in Hongkong) die Weiterverbreitung der Krankheit signifikant eingeschränkt werden konnte. Die Absperrung ganzer Ortschaften soll aber nur in Ausnahmesituationen möglich sein. Art. 6 Abs. 2 EpG wird wie folgt erläutert (Botschaft, BBl 2011 311, 364): Der Bundesrat kann die in Absatz 2 aufgeführten Massnahmen anordnen. Dazu gehören Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung (Bst. a und b). Dabei beschränkt sich der Handlungsspielraum des Bundesrates auf die in den Artikeln 31 - 38 sowie 40 E-EpG festgelegten Massnahmen. Der Bundesrat kann als weitere Massnahme Ärztinnen und Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen (Pflegefachpersonen, Hebammen und medizinisches Hilfspersonal) verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Bst. c). Beim Vollzug muss insbesondere darauf geachtet werden, dass die Gesundheitsversorgung der Bevölkerung nicht beeinträchtigt wird und dass die Bedürfnisse von Grenzkantonen berücksichtigt werden (Grenzgänger/innen). Zu Art. 83 EpG enthält die Botschaft keine weiterführenden Anmerkungen (vgl. Botschaft, BBl 2011 311, 422). Die Erläuterungen des BAG zu der zum Tatzeitpunkt geltenden Fassung der Covid-19-Verordnung besondere Lage halten hinsichtlich der Anpassung der Strafbestimmungen Folgendes fest (Erläuterungen BAG Nr.”

“Dies ist derzeit der Fall: Eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit durch Covid-19 besteht weiterhin. Diese Gefährdung erfordert einerseits ein schweizweit koordiniertes Vorgehen und andererseits Massnahmen, die flexibel an die Gefährdungslage angepasst werden können (vgl. BGr, 8. Juli 2021, 2C_793/2020, E. 5.2; BGr, 8. Juli 2021, 2C_941/2020, E. 3.2.3 und 3.3.4; VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00016, E. 5.3). Die unsubstanziiert gehaltenen Ausführungen der Beschwerdeführerin sind von vornherein nicht geeignet, diesen Befund infrage zu stellen. 4.4 Sodann rügt die Beschwerdeführerin, dass sich der Bundesrat zu Unrecht auf die in ihren Augen korrupte Weltgesundheitsorganisation (WHO) berufe. Art. 6 Abs. 1 lit. b EpG sieht die besondere Lage auch im Fall der Feststellung durch die WHO vor, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite bestehe und durch diese Notlage eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit drohe. Damit bestünde auch eine gesetzliche Grundlage für die Abstützung auf die Einschätzung der WHO. Da aber bereits die Voraussetzungen nach Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG erfüllt sind, ist nicht weiter darauf einzugehen (vgl. E. 4.3). 4.5 Im Übrigen rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung von verfassungsmässigen Prinzipien, ohne dass sich aus ihren Ausführungen hinreichend ergeben würde, inwiefern die angefochtene Verfügung dagegen verstossen sollte. Damit erfolgt durch die juristisch vertretene Beschwerdeführerin keine Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen”

“1 EpG liegt eine besondere Lage unter anderem dann vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhüten und zu bekämpfen und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr oder eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit besteht. Dies ist derzeit der Fall: Eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit durch Covid-19 besteht weiterhin. Diese Gefährdung erfordert einerseits ein schweizweit koordiniertes Vorgehen und andererseits Massnahmen, die flexibel an die Gefährdungslage angepasst werden können (vgl. BGr, 8. Juli 2021, 2C_793/2020, E. 5.2; BGr, 8. Juli 2021, 2C_941/2020, E. 3.2.3 und 3.3.4; VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00016, E. 5.3). Die unsubstanziiert gehaltenen Ausführungen der Beschwerdeführerin sind von vornherein nicht geeignet, diesen Befund infrage zu stellen. 4.4 Sodann rügt die Beschwerdeführerin, dass sich der Bundesrat zu Unrecht auf die in ihren Augen korrupte Weltgesundheitsorganisation (WHO) berufe. Art. 6 Abs. 1 lit. b EpG sieht die besondere Lage auch im Fall der Feststellung durch die WHO vor, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite bestehe und durch diese Notlage eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit drohe. Damit bestünde auch eine gesetzliche Grundlage für die Abstützung auf die Einschätzung der WHO. Da aber bereits die Voraussetzungen nach Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG erfüllt sind, ist nicht weiter darauf einzugehen (vgl. E. 4.3). 4.5 Im Übrigen rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung von verfassungsmässigen Prinzipien, ohne dass sich aus ihren Ausführungen hinreichend ergeben würde, inwiefern die angefochtene Verfügung dagegen verstossen sollte. Damit erfolgt durch die juristisch vertretene Beschwerdeführerin keine Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen”

“Die Massnahmen dienen dazu, die Verbreitung des Coronavirus zu verhindern und Übertragungsketten zu unterbrechen (Art. 1 Abs. 1 und 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage). Die Verordnung stützt sich auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG, wonach der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung anordnen kann. In der besonderen Lage kann der Bundesrat Massnahmen zum Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten ergreifen, die im Normalfall in der Kompetenz der Kantone lägen. Zu diesen Massnahmen zählt unter anderem auch die Schliessung von Betrieben (vgl. Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Art. 6 Abs. 2 EpG stellt damit die formelle gesetzliche Grundlage dar, die es dem Bundesrat erlaubt, auf dem Verordnungsweg Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie zu erlassen (vgl. VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00015, E. 3.1 f.). Soweit die Beschwerdeführerin bestreitet, dass derzeit eine ausserordentliche Lage vorliegt, womit sie die besondere Lage im Sinn von Art. 6 EpG meinen dürfte, kann ihr nicht gefolgt werden. Nach Art. 6 Abs. 1 EpG liegt eine besondere Lage unter anderem dann vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhüten und zu bekämpfen und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr oder eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit besteht. Dies ist derzeit der Fall: Eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit durch Covid-19 besteht weiterhin. Diese Gefährdung erfordert einerseits ein schweizweit koordiniertes Vorgehen und andererseits Massnahmen, die flexibel an die Gefährdungslage angepasst werden können (vgl. BGr, 8. Juli 2021, 2C_793/2020, E. 5.2; BGr, 8. Juli 2021, 2C_941/2020, E. 3.2.3 und 3.3.4; VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00016, E. 5.3). Die unsubstanziiert gehaltenen Ausführungen der Beschwerdeführerin sind von vornherein nicht geeignet, diesen Befund infrage zu stellen. 4.4 Sodann rügt die Beschwerdeführerin, dass sich der Bundesrat zu Unrecht auf die in ihren Augen korrupte Weltgesundheitsorganisation (WHO) berufe.”

“Nach dem Erwogenen ändert der Umstand, dass die Covid-19-Verordnung besondere Lage im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils keine Geltung mehr hatte, nichts an der Strafbarkeit der während der Geltung der Verordnung begangenen Delikte. 4.1.Das Statthalteramt würdigt das Verhalten des Beschuldigten als Wider- handlung gegen das Epidemiengesetz in Sinne von Art. 19 in Verbindung mit Art. 6 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 5 Abs. 1 und Art. 28 lit. e Covid-19-Verord- nung besondere Lage (SR 818.101.26; Fassung vom 11. Oktober 2021). 4.2.Das Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen vom 28. September 2012 (Epidemiengesetz [EpG]; SR 818.101) be- zweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Zum Zeitpunkt des 21. Oktober 2021, als sich der gegenständliche Sachverhalt ereignete, waren schweizweit Massnahmen zur Eindämmung der Coronavirus-Pandemie in Kraft, und es galt die besondere Lage gemäss Art. 6 EpG. Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG kann der Bundesrat bei Vorliegen einer besonderen Lage nach Anhörung der Kantone Massnahmen ge- genüber einzelnen Personen (lit.”

“Ermächtigungsgrundlage / Verfassungsmässigkeit Art. 118 Abs. 2 Bst. b der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) überträgt dem Bund eine umfassende, nachträglich derogatorische Zuständigkeit für die Bekämpfung übertragbarer, stark verbreiteter oder bösartiger Krankheiten von Menschen und Tieren (vgl. BGE 139 I 242 E. 3.1; BGE 133 I 110 E. 4.2). Unter anderem gestützt auf diese Bestimmung erliess der Bundesgesetzgeber das Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz [EpG]; SR 818.101). Aus Art. 6 Abs. 2 EpG ergibt sich, dass der Bundesrat in der besonderen Lage bestimmte Massnahmen anordnen kann. Dazu gehören gemäss Art. 6 Abs. 2 EpG Massnahmen gegenüber einzelnen Personen (Bst.”

“Zum Zeitpunkt des 31. Oktober 2020, als sich der gegenständliche Sach- verhalt ereignete, waren schweizweit Massnahmen zur Eindämmung der Corona- virus-Pandemie in Kraft, und es galt die besondere Lage gemäss Art. 6 EpG. Ge- stützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG kann der Bundesrat bei Vorliegen einer besonderen Lage nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen (lit.”

“Der Schularztdienst sowie die Massnahmen gegen übertragbare Krankheiten fallen in den Geschäftskreis des Gesundheitsdepartementes (Art. 26bis Abs. 1 Ingress und lit. g und h des Geschäftsreglements der Regierung und der Staatskanzlei, sGS 141.3, GeschR). Nach Art. 1 Abs. 1 Ingress und lit. a der Vollzugsverordnung zur eidgenössischen Gesetzgebung über übertragbare Krankheiten (sGS 313.1, VEpG) vollzieht das Gesundheitsdepartement das eidgenössische Epidemiengesetz, soweit keine andere Behörde zuständig ist. Der Kantonsarzt kann in Einzelfällen verfügen und Weisungen über die Durchführung vorsorglicher Untersuchungen erlassen (vgl. Art. 2 VEpG). Der Amtsarzt verfügt nach Absprache mit dem Kantonsarzt die erforderlichen Massnahmen gegen die Weiterverbreitung einer Krankheit (Art. 3 VEpG). Die politische Gemeinde trifft nach Absprache mit dem Gesundheitsdepartement die nichtärztlichen Massnahmen, die zur Bekämpfung übertragbarer Krankheiten notwendig sind (Art. 4 Abs. 1 VEpG). Das Vollzugsrecht sieht für die Anordnung von Mass-nahmen in der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 EpG keine abweichende Zuständigkeitsordnung vor.”

“Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Der Vollzug des EpG ist den Kantonen übertragen, soweit nicht der Bund zuständig ist (vgl. Art. 75 EpG). Nach Art. 102 Abs. 2 der Verordnung über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1) haben die Kantone die Massnahmen, die der Bundesrat in einer besonderen Lage nach Art. 6 EpG oder einer ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG anordnet, zu vollziehen, soweit er keine anderweitige Regelung trifft.”

“1 EpG stellt eine solche Blankettstrafnorm dar. Um zu bestimmen, welches Verhalten strafbar ist, sind die einzelnen Normen, auf die in Art. 83 lit. a-n EpG verwiesen wird, heranzuziehen. Der hier massgebliche Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. In Art. 40 Abs. 2 lit. a-c EpG wird festgelegt, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht. Diese werden im Falle einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die Massnahme der Gesichtsmaskentragepflicht für Reisende im öffentlichen Verkehr hat der Bundesrat in (Art. 3a Abs. 1) der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen (Fassung vom 19. Oktober 2020). Um die Strafbarkeit der Widerhandlung gegen die durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht im öffentlichen Verkehr zum Tatzeitpunkt zu begründen, bedarf es somit zwar zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage (Fassung vom 19. Oktober 2020), was für die Bürgerinnen und Bürger nach dem Dargelegten aber durchaus zumutbar ist. Die möglichen Straffolgen einer solchen Widerhandlung waren daher auch für die rechtsunkundige Bevölkerung mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennbar. Das Bestimmtheitsgebot ist folglich nicht verletzt. Abschliessend ist lediglich noch anzumerken, dass die Vorinstanz zu Recht auf die mit dem vorliegenden Fall vergleichbare Rechtsprechung des Bundesgerichts hinsichtlich der Beurteilung der Fahrunfähigkeit nach Cannabiskonsum (namentlich der Höhe des auf Verordnungsebene festgelegten Grenzwerts für THC) in BGE 147 IV 439 E. 3.4 hinweist. Zur Ermittlung des Grenzwerts sind dort auch mehrere Normen beizuziehen (Art. 91 Abs. 2 lit. b i.V.m. Art. 31 Abs. 2 SVG und Art. 2 Abs. 2 lit. a der Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 [VRV; SR 741.11] sowie Art. 34 lit. a der Verordnung des ASTRA zur Strassenverkehrskontrollverordnung vom 22.”

“Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, der auf Art. 40 EpG verweise, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gebe, sei durchaus komplex. Dennoch hätten die Bürgerinnen und Bürger anhand dieser Bestimmungen die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen können. Der Bevölkerung sei die Gesichtsmaskentragepflicht am 12. November 2020 [recte: 25. Oktober 2020] ohne Zweifel bekannt gewesen. Eine Verurteilung wegen Nichttragens der Maske in Anwendung von Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage verletze das Bestimmtheitsgebot nicht. Zusammenfassend sei zu erkennen, dass auch Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats gegenüber der Bevölkerung gemäss Art. 40 Abs. 2 i.V.m. Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG nach Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG strafbar seien. Darunter falle auch das Nichttragen der Gesichtsmaske in einem Zug (Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage; Urteil S. 9-20 E. 4.4).”

“b EpG kann es sich bei einer solchen Massnahme auch um eine Gesichtsmaskentragepflicht handeln. Die hier angewendete Regelungstechnik der Blankettstrafnorm ist grundsätzlich zulässig, denn eine Blankettstrafnorm, die mit einer zweiten, sog. blankettausfüllenden Norm zusammen gelesen und ausgelegt werden muss, vermag den Anforderungen an das Bestimmtheitsgebot zu genügen (vgl. BGE 145 IV 329 E. 2.2; Urteile 6B_22/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 6.2.2; 6B_600/2020 vom 7. September 2020 E. 5.6; je mit Hinweisen). Art. 83 Abs. 1 EpG stellt eine solche Blankettstrafnorm dar. Um zu bestimmen, welches Verhalten strafbar ist, sind die einzelnen Normen, auf die in Art. 83 lit. a-n EpG verwiesen wird, heranzuziehen. Der hier massgebliche Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. In Art. 40 Abs. 2 lit. a-c EpG wird festgelegt, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht. Diese werden im Falle einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die Massnahme der Gesichtsmaskentragepflicht für Teilnehmer von Kundgebungen hat der Bundesrat in (Art. 6c Abs. 2) der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen (Fassung vom 29. Oktober 2020). Um die Strafbarkeit der Widerhandlung gegen die durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht anlässlich von Kundgebungen zum Tatzeitpunkt zu begründen, bedarf es somit zwar zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage (Fassung vom 29. Oktober 2020), was für die Bürgerinnen und Bürger nach dem Dargelegten aber durchaus zumutbar ist. Die möglichen Straffolgen einer solchen Widerhandlung waren daher auch für die rechtsunkundige Bevölkerung mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennbar. Das Bestimmtheitsgebot ist folglich nicht verletzt.”

“Gleichermassen können die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern (vgl. Art. 40 Abs. 1 Satz 1 EpG). Aus dieser gesetzlichen Regelung ergibt sich, dass grundsätzlich sowohl die Kantone als auch (in der besonderen und ausserordentlichen Lage) der Bundesrat Massnahmen gegenüber der Bevölkerung zur Bekämpfung ansteckender Krankheiten anordnen können (vgl. Urteil 2C_183/2021 vom 23. November 2021 E. 3.3 i.f., zur Publikation vorgesehen). Gemäss Art. 6c Abs. 2 der Covid-19-Verordnung besondere Lage in der damals geltenden Fassung, mussten die Teilnehmerinnen und Teilnehmer von politischen und zivilgesellschaftlichen Kundgebungen eine Gesichtsmaske tragen. Dabei galt eine Ausnahme für Personen, die nachweisen können, dass sie aus besonderen Gründen, insbesondere medizinischen, keine Gesichtsmasken tragen können (vgl. Art. 3b Abs. 2 lit. b Covid-19-Verordnung besondere Lage). Bei der Regelung von Art. 6c Abs. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage handelt es sich um eine Massnahme gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG (vgl. auch Art. 1 Abs. 1 Satz Covid-19-Verordnung besondere Lage, wonach diese Verordnung Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnet). Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG bestimmt, dass mit Busse bestraft wird, wer sich Massnahmen gegenüber der Bevölkerung widersetzt. Auch wenn in dieser Bestimmung in der abschliessenden Klammer lediglich auf Art. 40 EpG verwiesen wird, umfasst die Übertretungsbestimmung aufgrund ihres klaren Wortlauts ("Massnahmen gegenüber der Bevölkerung") auch Massnahmen des Bundesrats (vgl. zum Ganzen auch BGE 147 I 478 E. 3.6 ff.). Demzufolge besteht mit Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG eine formell-gesetzliche Grundlage. Der Auffassung des Beschwerdeführers, wonach sich die drohende Sanktion auf eine Strafbestimmung auf Verordnungsstufe stütze, ist nicht zu folgen.”

“Ergebnis Zusammenfassend ist zu erkennen, dass auch Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats gegenüber der Bevölkerung gemäss Art. 40 Abs. 2 i.V.m. Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG nach Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG strafbar sind. Darunter fällt auch das Nichttragen der Gesichtsmaske in einem Bahnhof (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Die Strafnorm von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG hält vor dem Legalitätsprinzip (Art. 1 StGB) stand.”

“Nach dem Erwogenen ändert der Umstand, dass die Covid-19-Verordnung besondere Lage im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils keine Geltung mehr hatte, nichts an der Strafbarkeit der während der Geltung der Verordnung begangenen Delikte. 4.1.Das Statthalteramt würdigt das Verhalten des Beschuldigten als Wider- handlung gegen das Epidemiengesetz in Sinne von Art. 19 in Verbindung mit Art. 6 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 5 Abs. 1 und Art. 28 lit. e Covid-19-Verord- nung besondere Lage (SR 818.101.26; Fassung vom 11. Oktober 2021). 4.2.Das Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen vom 28. September 2012 (Epidemiengesetz [EpG]; SR 818.101) be- zweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Zum Zeitpunkt des 21. Oktober 2021, als sich der gegenständliche Sachverhalt ereignete, waren schweizweit Massnahmen zur Eindämmung der Coronavirus-Pandemie in Kraft, und es galt die besondere Lage gemäss Art. 6 EpG. Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG kann der Bundesrat bei Vorliegen einer besonderen Lage nach Anhörung der Kantone Massnahmen ge- genüber einzelnen Personen (lit.”

“40 EpG hinreichende formell-gesetzliche Grundlage für die in Art. 40 Abs. 2 EpG vorgesehenen Massnahmen sowie (e maiore minus) für weniger weitgehende Massnahmen bildet. So müsse es auch zulässig sein, Veranstaltungen oder Institutionen nicht zu schliessen, sondern offen zu lassen unter der Voraussetzung, dass bestimmte Sicherheitsmassnahmen getroffen werden. Die Zertifikatspflicht für den Eintritt in eine öffentliche Einrichtung, wie eine Bibliothek, stellt eine solche Sicherheitsmassnahme für das "Offenlassen" der öffentlichen Einrichtung dar, weshalb sie sich nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung auf Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG stützen lässt. Im Übrigen liesse sie sich auch als "Vorschrift zum Betrieb" der öffentlichen Einrichtung unter Art. 40 Abs. 2 lit. b subsumieren. Die in Art. 13 Abs. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 23. Juni 2021 (Stand 13.9.2021) vorgeschriebene Zertifikatspflicht für den Eintritt in öffentliche Einrichtungen stützt sich, nachdem der Bund die Kantone vor Erlass der Bestimmung i.S.v. Art. 6 Abs. 2 EpG angehört hatte, auf Art. 6 Abs. 2 lit. b i.V.m. Art. 40 EpG und damit – wie das Bundesgericht bereits im Wesentlichen entschieden hat – auf eine hinreichende formell-gesetzliche Grundlage. Eine andere, als diese – vom Bundesgericht vorgenommene – Beurteilung drängt sich auch unter Berücksichtigung der Vorbringen des Beschwerdeführers nicht auf.”

“40 EpG hinreichende formell-gesetzliche Grundlage für die in Art. 40 Abs. 2 EpG vorgesehenen Massnahmen sowie (e maiore minus) für weniger weitgehende Massnahmen bildet. So müsse es auch zulässig sein, Veranstaltungen oder Institutionen nicht zu schliessen, sondern offen zu lassen unter der Voraussetzung, dass bestimmte Sicherheitsmassnahmen getroffen werden. Die Zertifikatspflicht für den Eintritt in eine öffentliche Einrichtung, wie eine Bibliothek, stellt eine solche Sicherheitsmassnahme für das "Offenlassen" der öffentlichen Einrichtung dar, weshalb sie sich nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung auf Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG stützen lässt. Im Übrigen liesse sie sich auch als "Vorschrift zum Betrieb" der öffentlichen Einrichtung unter Art. 40 Abs. 2 lit. b subsumieren. Die in Art. 13 Abs. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 23. Juni 2021 (Stand 13.9.2021) vorgeschriebene Zertifikatspflicht für den Eintritt in öffentliche Einrichtungen stützt sich, nachdem der Bund die Kantone vor Erlass der Bestimmung i.S.v. Art. 6 Abs. 2 EpG angehört hatte, auf Art. 6 Abs. 2 lit. b i.V.m. Art. 40 EpG und damit – wie das Bundesgericht bereits im Wesentlichen entschieden hat – auf eine hinreichende formell-gesetzliche Grundlage. Eine andere, als diese – vom Bundesgericht vorgenommene – Beurteilung drängt sich auch unter Berücksichtigung der Vorbringen des Beschwerdeführers nicht auf.”

“j EpG ist nicht ausdrücklich auf Massnahmen beschränkt, welche durch kantonale Be- hörden gestützt auf Art. 40 EpG erlassen werden. Vielmehr lässt sich der Hinweis auf Art. 40 EpG als Erläuterung verstehen, welche Art von Massnahmen – nämlich solche im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG – bei Verstössen entsprechen- den strafrechtlichen Schutz geniessen. Ein ähnlicher Verweis liegt auch in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG vor, welcher denkbare Massnahmen gegenüber der Bevölkerung nicht einzeln aufführt, sondern im Zusammenhang mit Art. 40 Abs. 2 EpG zu le- sen ist (vgl. Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Es entspräche zu- dem offensichtlich nicht dem Normzweck von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, wenn zwar der Verstoss gegen Massnahmen kantonaler Behörden strafbar wäre, nicht je- doch derjenige gegen Massnahmen des Bundesrates gestützt auf Art. 6 EpG, die nur unter den qualifizierten Voraussetzungen der besonderen Lage getroffen wer- den können. Dementsprechend findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG auch auf Massnah- men gegenüber der Bevölkerung Anwendung, welche – wie die Covid-19-VO (vgl. Ingress der Verordnung) – vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG er- lassen werden. Die Vorgabe, dass in öffentlich zugänglichen Aussenbereichen von Einrichtungen und Betrieben Gesichtsmasken getragen werden müssen, ist als Massnahme gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren, zumal eine Vielzahl von Personen davon betroffen ist . Das vorsätzliche Widersetzen gegen die Maskentragepflicht wird entsprechend neben der erwähnten Verordnungsbestimmung auch von der Gesetzesnorm gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG erfasst. Dass diese Gesetzesbestimmung weder von der - 9 - Vorinstanz noch dem Statthalteramt erwähnt worden war, spielt dabei keine Rolle, zumal das Gericht nicht an die rechtliche Würdigung der Anklagebehörde oder der Vorinstanz gebunden ist (Art.”

“Dezember 2010 zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 311, 362 ff.). Aus diesen Erläuterungen geht hervor, dass in der besonderen Lage lediglich die Zuständigkeit für die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung wechselt, sich die Massnahmen inhaltlich jedoch weiterhin nach Art. 40 EpG richten (siehe dazu auch Rechsteiner, Die Auswirkungen der Corona-Pandemie auf das Notrecht, in: Sicherheit & Recht, 3/2020 S. 118, S. 119; Wyss, Sicherheit und Notrecht, in: Jusletter vom 25. Mai 2020, S. 5; Zünd/Errass, Pandemie – Justiz – Menschenrechte, in: Zeitschrift für Schweizerisches Recht, Sondernummer, S. 83 f.). Unter Berücksichtigung dieser Materialien und der darin aufgezeigten Systematik des EpG ergibt sich, dass in Art. 40 EpG in erster Linie der mögliche Inhalt von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung definiert wird. In einem zweiten Schritt umschreibt der Artikel zudem die Zuständigkeitsordnung in der normalen Lage. Die Zuständigkeit – nicht aber der Inhalt der möglichen Massnahmen – wechselt gemäss Art. 6 EpG in der besonderen Lage von den Kantonen zum Bundesrat. Daraus folgt, dass sich der Verweis auf Art. 40 EpG in Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG auf die darin umschriebenen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, nicht jedoch auf die vorgesehene Zuständigkeitsordnung beziehen muss. Alles andere würde bedeuten, dass die Widerhandlungen gegen im EpG vorgesehene Massnahmen in der normalen Lage strafbar wäre, nicht jedoch in der epidemiologisch dringlicheren besonderen Lage. Dies würde dem Sinn und Zweck der Strafbestimmung vom Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG widersprechen und kann nicht dem Willen des Gesetzgebers entsprechen. Die Auslegung der genannten Artikel ergibt somit, dass sich die Strafbestimmung von Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG auf Widerhandlungen gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung bezieht, wie sie inhaltlich in Art. 40 EpG definiert sind, und zwar unabhängig davon, ob sie in der normalen Lage von den kantonalen Behörden, oder in der besonderen Lage vom Bundesrat angeordnet wurden.”

“Schliesslich liegt der Vollzug der Massnahmen in allen drei Lagen bei den Kantonen, sofern ihn das Gesetz nicht dem Bund zuweist (Waldmann, in: Newsletter zum Schweizerischen Föderalismus [IFF] 4/2020, Der Föderalismus in der Corona-Pandemie, S. 4 f.; Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemiengesetz; EpG], BBl 2011 311, S. 362 ff.). Der Bundesrat beendete die ausserordentliche Lage per 19. Juni 2020 und kehrte zur besonderen Lage zurück. In der besonderen Lage überträgt das Gesetz dem Bundesrat (und damit auch dem Bund) die Kompetenz zum Erlass verschiedener Massnahmen, für die in der normalen Lage die Kantone zuständig wären. Die Massnahmen werden in Art. 6 Abs. 2 Bst. a bis d EpG zwar abschliessend aufgezählt. Sie sind aber in ihrer Gesamtheit relativ weit gefasst und umfassen insbesondere alle in Art. 40 EpG aufgeführten Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen (Waldmann, a.a.O., S. 5). Art. 6 EpG umschreibt die Befugnisse des Bundesrates, die ihm in Situationen zukommen, welche die Voraussetzungen für die Anwendung von konstitutionellem Notstandsrecht nach Art. 7 EpG (noch) nicht erfüllen. Der Bundesrat kann die in Absatz 2 aufgeführten Massnahmen anordnen. Dabei beschränkt sich sein Handlungsspielraum auf die in den Art. 31 bis 38 sowie Art. 40 EpG festgelegten Massnahmen (BBl 2011 311, S. 364 f.). So verweist insbesondere Art. 6 Abs. 2 Bst. b EpG, welcher die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung umfasst, auf Art. 40 EpG («Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen»). Widerhandlungen gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 40 EpG werden nach Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG mit Busse bestraft (Übertretung). Entgegen dem Wortlaut von Art. 40 Abs. 1 EpG sind von Art. 40 EpG aufgrund des oben Ausgeführten nicht nur Massnahmen der zuständigen kantonalen Behörden, sondern in Verbindung mit Art. 6 EpG auch Massnahmen des Bundesrates erfasst.”

“Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Der Vollzug des EpG ist den Kantonen übertragen, soweit nicht der Bund zuständig ist (vgl. Art. 75 EpG). Nach Art. 102 Abs. 2 der Verordnung über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1) haben die Kantone die Massnahmen, die der Bundesrat in einer besonderen Lage nach Art. 6 EpG oder einer ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG anordnet, zu vollziehen, soweit er keine anderweitige Regelung trifft.”

“Wes- - 19 - halb Mitwirkungspflichten von Gesundheitsinstitutionen nicht dasselbe wie Mass- nahmen in Institutionen sein sollen (so der Kläger), ist weder nachvollziehbar noch vom Kläger konkreter begründet. Ist eine Gesundheitsinstitution zur Mitwirkung bei von der Gesundheitsdirektion erlassenen Massnahmen zur Verhütung übertragba- rer Krankheiten verpflichtet, so wirkt sich dies zweifelsohne in der Institution aus, welche die erlassenen Massnahmen umzusetzen hat. § 54d GesG richtet sich spe- zifisch an Gesundheitsfachpersonen und Institutionen des Gesundheitswesens. Dass generell und ohne Differenzierung nach Adressaten § 54b GesG zur Anwen- dung gelangen sollte, legt der Kläger nicht schlüssig dar und leuchtet nicht ein. Wäre dem so, so wäre § 54d GesG insbesondere betreffend Absatz 2 Marginale und unbeachtlich. Dem ist nicht so und die spezifischere Regelung von § 54d GesG geht bezogen auf die genannten Adressaten – Gesundheitsfachpersonen und In- stitutionen des Gesundheitswesens – vor. 5.2. Dass im fraglichen Zeitraum die Voraussetzungen gemäss Art. 6 EpG vorla- gen und mit Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 Massnahmen zur Verhütung und Bekämpfung der Verbreitung des Corona-Virus eingeführt wur- den, lässt sich nicht ernsthaft in Frage stellen und wird vom Kläger zurecht auch nicht bestritten. Die Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 beruht damit auf hinreichenden gesetzlichen Grundlagen (GesG, EpG) und wurde von der dafür kantonalrechtlich vorgesehenen Behörde erlassen. Dass gegen diese Verfü- gung je ein Rechtsmittel erhoben und die verordnete Testpflicht überprüft und für nichtig oder unverbindlich erklärt worden wäre, behauptet der Kläger nicht und ist nicht der Fall. Die besondere Dringlichkeit der Verfügung vom 7. Juli 2021 ergibt sich klar auch aus dem Umstand, dass dem Rechtsmittel die aufschiebende Wir- kung entzogen wurde. Die ab 12. Juli 2021 eingeführte Testpflicht für nicht geimpf- tes und nicht genesenes Personal in Institutionen des Gesundheitswesens war so- mit nicht nur für die Beklagte, sondern auch für den Kläger verpflichtend.”

“1 Die Anordnung von Abstands- oder Hygienevorschriften, aber auch einer Maskentragpflicht in Schulhäusern als Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie kann sich nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung direkt auf Art. 40 des Bundesgesetzes vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz [EpG, SR 818.101]) stützen (BGr, 23. November 2021, 2C_183/2021, E. 3.4 – 25. Juni 2021, 2C_8/2021, E. 3.8.1 – 8. Juli 2021, 2C_793/2020, E. 5.1.3 [alle zur Publikation vorgesehen]; ferner VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00013, E. 4.3.4; siehe zudem bereits Bundesrat, Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen vom 3. Dezember 2010, BBl 2011 311 ff., S. 392 und S. 445). Bei Covid-19 handelt es sich – entgegen der Beschwerde – um eine übertragbare Krankheit im Sinn von Art. 3 lit. a EpG, von der aktuell eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr sowie eine fortwährende Bedrohung für die öffentliche Gesundheit ausgeht (vgl. dazu Art. 6 Abs. 1 EpG; https://covid19.who.int und www.bag.admin.ch/bag/de/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien.html [beides zuletzt besucht am 17. November 2021]). Zusätzliche Beweismassnahmen zum Beleg der potenziellen Schwere einer Erkrankung sind nicht erforderlich. Das Epidemiengesetz bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung derartiger Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 1 f. EpG). Es enthält aus diesem Grund nicht nur zahlreiche unmittelbar anwendbare Verhaltenspflichten, sondern sieht auch Massnahmen vor (Art. 30 ff. EpG), welche die zuständigen Behörden anordnen können. So werden selbige in Art. 40 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b sowie lit. c EpG im Abschnitt "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" namentlich dazu ermächtigt, Massnahmen wie Schulschliessungen, Vorschriften zum Betrieb von Schulen oder Zutrittsverbote anzuordnen, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern.”

“Dies ist derzeit der Fall: Eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit durch Covid-19 besteht weiterhin. Diese Gefährdung erfordert einerseits ein schweizweit koordiniertes Vorgehen und andererseits Massnahmen, die flexibel an die Gefährdungslage angepasst werden können (vgl. BGr, 8. Juli 2021, 2C_793/2020, E. 5.2; BGr, 8. Juli 2021, 2C_941/2020, E. 3.2.3 und 3.3.4; VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00016, E. 5.3). Die unsubstanziiert gehaltenen Ausführungen der Beschwerdeführerin sind von vornherein nicht geeignet, diesen Befund infrage zu stellen. 4.4 Sodann rügt die Beschwerdeführerin, dass sich der Bundesrat zu Unrecht auf die in ihren Augen korrupte Weltgesundheitsorganisation (WHO) berufe. Art. 6 Abs. 1 lit. b EpG sieht die besondere Lage auch im Fall der Feststellung durch die WHO vor, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite bestehe und durch diese Notlage eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit drohe. Damit bestünde auch eine gesetzliche Grundlage für die Abstützung auf die Einschätzung der WHO. Da aber bereits die Voraussetzungen nach Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG erfüllt sind, ist nicht weiter darauf einzugehen (vgl. E. 4.3). 4.5 Im Übrigen rügt die Beschwerdeführerin eine Verletzung von verfassungsmässigen Prinzipien, ohne dass sich aus ihren Ausführungen hinreichend ergeben würde, inwiefern die angefochtene Verfügung dagegen verstossen sollte. Damit erfolgt durch die juristisch vertretene Beschwerdeführerin keine Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen”

“In der im Zeitpunkt des angefochtenen Beschlusses geltenden "besonderen Lage" kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone bestimmte Massnahmen anordnen (Art. 6 Abs. 2 EpG). Der Bundesrat hat mit Art. 6 der Covid-19-Verordnung besondere Lage 2020 bundesweit geltende Einschränkungen für Veranstaltungen beschlossen und die Regeln für Veranstaltungen in der Folge mehrfach angepasst (vgl. AS 2020 5377, AS 2021 213, AS 2021 300 sowie den Sachverhalt des Urteils 2C_308/2021 vom 3. September 2021, zur Publikation vorgesehen). Von den Einschränkungen ausgenommen hat der Bundesrat unter anderem Versammlungen der Legislativen auf eidgenössischer, kantonaler und kommunaler Ebene (Art. 6c Abs. 1 lit. a der Covid-19-Verordnung besondere Lage 2020 in der Fassung vom 28. Oktober 2020 [AS 2020 4503]). Bei der Landsgemeinde des Kantons Appenzell Innerrhoden handelt es sich um eine Versammlung einer Legislative im Sinne dieser Bestimmung. Die bundesrätliche Ausnahme für Versammlungen von Legislativen bedeutet, dass solche nicht von Bundesrechts wegen untersagt oder hinsichtlich der Anzahl teilnehmender Personen eingeschränkt sind. Aus Art. 6c Abs. 1 lit. a der Covid-19-Verordnung besondere Lage 2020 folgt hingegen nicht, dass der Kanton Appenzell Innerrhoden unbesehen der epidemiologischen Lage von Bundesrechts wegen verpflichtet war, an der Durchführung der Landsgemeinde 2021 festzuhalten (vgl.”

“Das Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen vom 28. September 2012 (Epidemiengesetz [EpG]; SR 818.101) be- zweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Zum Zeitpunkt des 3. September 2020, als sich der gegenständliche Sachverhalt ereignete, waren schweizweit Mass- nahmen zur Eindämmung der Coronavirus-Pandemie in Kraft, und es galt die be- sondere Lage gemäss Art. 6 EpG. Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG kann der Bun- desrat bei Vorliegen einer besonderen Lage nach Anhörung der Kantone Mass- nahmen gegenüber einzelnen Personen (lit.”

“Das EpG regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor (Art. 1 EpG). Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Das EpG unterscheidet zwischen der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 und der ausserordentlichen Lage im Sinn von Art. 7 EpG. Eine besondere Lage liegt vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und entweder eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder eine Gefahr für schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht (Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG). Nach Anhörung der Kantone kann der Bundesrat Massnahmen gegenüber einzelnen Personen oder gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG); er kann Ärztinnen, Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Art. 6 Abs. 2 lit. c EpG). Ferner kann er Impfungen bei gefährdeten Bevölkerungsgruppen, bei besonders exponierten Personen und bei Personen, die bestimmte Tätigkeiten ausüben, für obligatorisch erklären (Art. 6 Abs. 2 lit. d EpG). Wenn es eine ausserordentliche Lage erfordert, kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern.”

“Die Vorbringen des Beschwerdeführers sind unbegründet. Das Bundesgericht hat sich bereits zur Frage des milderen Rechts im Zusammenhang mit der Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 19. Juni 2020 (SR 818.101.26) geäussert (Urteil 6B_824/2023 vom 29. August 2023 E. 4.2.2 mit Hinweis). Demnach handelt es sich bei der - vorliegend ebenfalls massgeblichen - Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 19. Juni 2020 (SR 818.101.26) um ein Zeitgesetz im vorgenannten Sinn, da die Verordnung auf die Dauer der besonderen Lage im Sinne von Art. 6 EpG und damit von vornherein zeitlich auf die Ausnahmesituation begrenzt war. Die besondere Lage und die letzten in der Covid-19-Verordnung vorgesehenen Massnahmen wurden wegen der hohen Immunisierung der Bevölkerung sowie der folglich geringen Wahrscheinlichkeit einer Gefährdung der öffentlichen Gesundheit per 1. April 2022 aufgehoben. Damit erfolgte die Rückkehr in die normale Lage, entgegen der Meinung des Beschwerdeführers, nicht aufgrund einer milderen ethischen Wertung, sondern vielmehr wegen den geänderten tatsächlichen Verhältnissen. Dass die Covid-19-Verordnung besondere Lage zum Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils nicht mehr in Kraft war, ändert an der Strafbarkeit der vom Beschwerdeführer während der Geltung dieser Verordnung begangenen Straftat mithin nichts.”

“Zum Zeitpunkt des dem Beschwerdeführer zur Last gelegten Sachverhalts vom 27. Februar 2021 war die Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 19. Juni 2020 (SR 818.101.26) mit Stand vom 8. Februar 2021 in Kraft. Es handelt sich dabei um ein Zeitgesetz im oben dargelegten Sinn, da die Verordnung von Anfang an auf die Dauer der besonderen Lage im Sinne von Art. 6 EpG und damit von vornherein zeitlich auf die Ausnahmesituation begrenzt war. Die besondere Lage und damit die letzten Massnahmen in der Covid-19-Verordung wurden per 1. April 2022 aufgehoben; die Rückkehr in die normale Lage erfolgte wegen der hohen Immunisierung der Bevölkerung und folglich geringen Wahrscheinlichkeit einer Gefährdung der öffentlichen Gesundheit (vgl. Medienmitteilung des Bundesrats vom 30. März 2020 "Coronavirus: Rückkehr in die normale Lage und Planung der Übergangsphase bis Frühling 2023") und war damit den geänderten tatsächlichen Verhältnissen geschuldet.”

“auf Gächter/Renold-Burch, in: Basler Kommentar, 2015, Art. 118 BV N 11 und Biaggini, BV Kommentar, 2. Aufl., Zürich 2017, Art. 118 N 2 ff.; Poledna, in: St. Galler Kommentar, 3. Auflage 2014, Art. 118 N 5, 7 und BGE 139 I 242 E. 3.1.). Dazu zählt der Erlass von Vorschriften zur «Bekämpfung übertragbarer, stark verbreiteter oder bösartiger Krankheiten von Menschen und Tieren» (Art. 118 Abs. 2 lit. b BV). Es handelt sich um eine konkurrierende, resp. nachträglich derogatorische Bundeskompetenz, sodass die Kantone in dem Umfang zur Regelung kompetent bleiben, als der Bund seine Gesetzgebungskompetenz nicht ausgeschöpft hat (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 29 f.). Gestützt darauf hat der Bund das Epidemiengesetz erlassen. Das Epidemiengesetz sieht dabei für die Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen ein dreistufiges Modell vor, welches zwischen der normalen, einer besonderen und einer ausserordentlichen Lage unterscheidet (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 14). Eine besondere Lage liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche bestehen (lit. a). Sie liegt alternativ auch dann vor, wenn die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (lit. b). In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG). Den Kantonen kommt dabei weiterhin primär eine Vollzugsaufgabe zu (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 23 ff. m.H. auf Art. 75 EpG). Daneben kommt ihnen auch die Gesetzgebungskompetenz zu, soweit der Bund diese nicht ausgeschöpft hat. Mit Bezug auf den Erlass von kantonalen epidemiologischen Regelungen ist daher jeweils im Rahmen einer Einzelfallprüfung durch Auslegung zu untersuchen, ob der Bund explizit oder implizit eine abschliessende Regelung getroffen hat (Bergamin/Mazidi, a.”

“Das Gesetz schafft eine gesetzliche Grundlage für zwei sich ergänzende, anerkannte Zwecke der Krankheitsbekämpfung: Es vereinigt Elemente zum Schutz der öffentlichen Gesundheit vor Gesundheitsgefährdungen (gesundheitspolizeiliche Massnahmen) mit Elementen der Prävention und der Gesundheitsförderung (präventive und gesundheitsfördernde Massnahmen). Beide dieser in der Verfassung in Art. 118 Abs. 2 lit. b BV anerkannten Aspekte der Krankheitsbekämpfung sollen im Gesetz zur Geltung kommen (Botschaft, BBl 2011 311, 357). Die Rechtsgüter, welche durch das EpG geschützt werden sollen, sind einerseits die öffentliche Gesundheit und andererseits die öffentliche Sicherheit. Demnach bezwecken auch die Strafbestimmungen des EpG, insbesondere Art. 83 Abs. 1 lit. j, den Schutz der öffentlichen Gesundheit und Sicherheit und die Einhaltung der Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 40 EpG. Da der Bundesrat im Gegensatz zu den kantonalen Behörden erst im Falle einer besonderen Lage im Sinne von Art. 6 Abs. 1 EpG, d.h. wenn die epidemiologische Situation besonders besorgniserregend ist und Vorkehrungen zum Schutz der öffentlichen Gesundheit und Sicherheit umso notwendiger sind, entsprechende Massnahmen anordnen darf, erweist sich die Missachtung solcher Massnahmen als umso gravierender und folglich auch strafwürdiger. Es ist der Staatsanwaltschaft deshalb zuzustimmen, dass Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats gegenüber der Bevölkerung erst recht strafwürdig sind, wenn dies bereits für das Widersetzen gegen Massnahmen der zuständigen kantonalen Behörden gilt (vgl. Popp/Berkemeier, a.a.O., Art. 1 StGB N 41). 4.4.1.5. Ergebnis Zusammenfassend ist festzustellen, dass der Wortlaut von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG weder eindeutig noch unmissverständlich ist. Aufgrund der systematischen, historischen und teleologischen Auslegung der Bestimmung ergibt sich aber, dass sowohl Massnahmen kantonaler Behörden (Art. 40 Abs. 2 EpG) als auch – im Falle einer besonderen Lage – solche des Bundesrats (Art.”

“Februar 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19) traf der Bundesrat im Rahmen der sog. besonderen Lage gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. b des Bundesgesetzes vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz [EpG; SR 818.101]) „Massnahmen gegenüber der Bevölkerung zur Verminderung des Übertragungsrisikos des Coronavirus“ (Art. 1; AS 2020 573). Am 13. März 2020 hob der Bundesrat diese Verordnung auf und erliess die Verordnung 2 über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19-Verordnung 2; AS 2020 773), mit welcher er „Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, Organisationen und Institutionen sowie den Kantonen zur Verminderung des Übertragungsrisikos und zur Bekämpfung des Coronavirus“ anordnete (Art. 1). Diese Verordnung wurde in der Folge wiederholt und in hohem Rhythmus angepasst. Am 27. Mai 2020 fällte der Bundesrat den Entscheid zur Rückkehr von der ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG zur besonderen Lage nach Art. 6 EpG. Gleichzeitig hob er die COVID-19-Verordnung 2 per 22. Juni 2020 auf. Die weiterhin notwendigen Massnahmen zur Bekämpfung der COVID-19-Epidemie überführte er in vereinfachter und reduzierter Weise in die Verordnung vom 19. Juni 2020 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der COVID-19-Epidemie (COVID-19-Verordnung besondere Lage; SR 818.101.26; vgl. Botschaft des Bundesrates vom 12. August 2020 zum Bundesgesetz über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrates zur Bewältigung der COVID-19-Epidemie [COVID-19-Gesetz; BBl 2020 6569]). Auch diese Verordnung wurde in der Folge wiederholt und in hohem Rhythmus angepasst und am 23. Juni 2021 umfassend revidiert (AS 2021 379).”

“2) c) En l’occurrence, les pièces au dossier ne permettent pas d’établir à quelle date le recourant a eu connaissance de la décision du 13 août 2020, celle-ci n’ayant pas été envoyée par courrier recommandé. En outre, cette décision, tant celle produite par le recourant que celle contenue dans le dossier de l’intimée, ne comporte pas l’indication des voies de droit, si bien que le recourant n’avait été informé ni de la possibilité d’y faire opposition, ni du délai dans lequel cette opposition devait intervenir. Dans ces circonstances, sa réaction par courriel du 4 octobre 2020 paraît être intervenue dans un délai raisonnable. Quoi qu’il en soit, cette question n’a pas besoin d’être examinée plus avant puisque le recours doit en tous les cas être rejeté pour d’autres motifs, comme cela va être exposé ci-après. 4. a) Compte tenu de la situation sanitaire liée au virus SARS-CoV-2 (COVID-19), le Conseil fédéral a pris une série de mesures, comme l’y habilite le législateur en cas de « situation particulière », à l’art. 6 LEp (loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme ; RS 818.101), ainsi qu’en se fondant sur les art. 184 al. 3 et 185 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Le Conseil fédéral a en particulier édicté le 13 mars 2020 l’ordonnance 2 COVID-19 et, le 20 mars 2020, l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, lesquelles ont été complétées et modifiées à plusieurs reprises. Le 16 mars 2020, il a déclaré que la Suisse se trouvait en « situation extraordinaire » au sens de l’art. 7 LEp. Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral a pris une décision de principe sur le retour de la Suisse de l’état de situation extraordinaire au sens de l’art. 7 LEp à celui de situation particulière au sens de l’art. 6 LEp. Dans ce contexte, il a abrogé l’ordonnance 2 COVID-19 au 22 juin 2020 (cf. Message du 12 août 2020 concernant la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 [loi COVID-19] in FF 2020 6363, spéc.”

“Am 27. Mai 2020 fällte der Bundesrat den Entscheid zur Rückkehr von der ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG zur besonderen Lage nach Art. 6 EpG. Gleichzeitig hob er die COVID-19-Verordnung 2 per 22. Juni 2020 auf (AS 2020 2205). Die weiterhin notwendigen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie überführte er in vereinfachter und reduzierter Weise in die Verordnung vom 19. Juni 2020 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage; AS 2020 2213; vgl. Botschaft des Bundesrates vom 12. August 2020 zum Bundesgesetz über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrates zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie [Covid-19-Gesetz; BBl 2020 6569]).”

“Uhr, trug der Beschuldigte im Bahnhof Luzern, Gleis 10/11, keine Gesichtsmaske. Stattdessen hatte er, als er den Bahnhof durchquerte, die Jacke über Mund und Nase gezogen. Gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG wird mit Busse bestraft, wer vorsätzlich Massnahmen gegenüber der Bevölkerung widersetzt (Art. 40 [EpG]). Jede Person muss in öffentlich zugänglichen Innenräumen und Aussenbereichen von Einrichtungen und Betrieben, einschliesslich Märkten, sowie in Wartebereichen von Bahn, Bus, Tram und Seilbahnen und in Bahnhöfen, Flughäfen und anderen Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs eine Gesichtsmaske tragen (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Bestimmte Personen sind von dieser Pflicht ausgenommen (Art. 3b Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage [Stand am 2.11.2020]). Die Gesichtsmaskentragepflicht stellt eine Massnahme gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 40 Abs. 2 lit. b i.V.m. Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG dar (siehe E. 4.4. ff. hiervor). Der Beschuldigte trug, während er das Bahnhofsgebäude in Luzern durchquerte keine Gesichtsmaske. Damit hat er gegen die damals geltende Gesichtsmaskentragepflicht verstossen. Namentlich die von ihm über das Gesicht gezogene Jacke stellt keine Gesichtsmaske im Sinne des Gesetzes dar (vgl. https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/masken.html, zuletzt besucht am 2.3.2022). Ein Ausnahmegrund gemäss Art. 3b Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage liegt nicht vor. Somit erfüllt der Beschuldigte den objektiven Tatbestand von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG i.V.m. Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage.”

“Die ausdrückliche Regelung trägt damit auch dem Grundsatz Rechnung, wonach Straftatbestände gemäss Artikel 1 Strafgesetzbuch (StGB; SR 311.0) klar auszuformulieren sind. Bst. f: Mit dieser Norm wird klargestellt, dass das Nichttragen einer Gesichtsmaske in Fahrzeugen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3a) und in dessen Warte- und Zugangsbereichen sowie in den Innenräumen und Aussenbereichen von öffentlich zugänglichen Einrichtungen und Betrieben (Art. 3b Abs. 1) unter Strafe steht. Der zulässige Höchstbetrag einer Busse (10'000 Franken nach Art. 106 Abs. 1 StGB) wird jedoch durch Aufnahme dieses Straftatbestandes im Anhang zur Ordnungsbussenverordnung faktisch auf den dort vorgesehenen Bussenbetrag von 100 Franken reduziert (Pos. 16003). Im Gegenzug werden aber auch bloss fahrlässig begangene Verstösse gegen die Maskentragpflicht unter Strafe gestellt. Nicht unter Strafe gestellt werden Verstösse gegen die Maskentragpflicht im öffentlichen Raum (vgl. Art. 1 Abs. 1 Bst. b OBG). Anhand der Botschaft ist festzustellen, dass der Gesetzgeber in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG beabsichtigte, dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG zu gewähren. Dementsprechend soll auch der Bundesrat besondere Vorschriften zum Betrieb von Schulen, anderen öffentlichen Institutionen und privaten Unternehmen (z. B. Hygienemassnahmen) im Sinne von Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG verfügen dürfen, worunter insbesondere auch eine Gesichtsmaskentragepflicht fällt. Dadurch wird klar, dass im Falle einer besonderen Lage unter Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne Art. 40 Abs. 2 EpG auch Massnahmen des Bundesrats zu verstehen sind. Dementsprechend können auch Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats unter Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG subsumiert werden. Dass sich die Botschaft nicht detailliert zu Art. 83 EpG äussert, ändert daran nichts, da es sich dabei ohnehin um eine Blankettstrafnorm handelt, aus welcher allein noch nicht hervorgeht, welches Verhalten strafbar ist (siehe E. 4.4.2. hiernach). Gemäss den Erläuterungen des BAG sei angesichts der im Zentrum stehenden Eigenverantwortung und mit Blick auf das Verhältnismässigkeitsprinzip vorerst auf eine spezifische Strafbestimmung bezüglich Verhaltensweisen von Privatpersonen verzichtet worden.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG wird mit Busse bestraft, wer sich Massnah- men gegenüber der Bevölkerung widersetzt. In Klammern verweist die Bestim- mung zwar auf Art. 40 EpG, welcher die kantonalen Massnahmen regelt, jedoch ist der Wortlaut von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG nicht ausdrücklich auf solche be- schränkt. Vielmehr lässt sich der Hinweis auf Art. 40 EpG als Erläuterung verste- hen, welche Art von Massnahmen – nämlich solche im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG – gemeint sind. Ein ähnlicher Verweis liegt auch in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG vor, welcher denkbare Massnahmen gegenüber der Bevölkerung nicht einzeln aufführt, sondern im Zusammenhang mit Art. 40 Abs. 2 EpG zu lesen ist (vgl. Bot- schaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Folglich findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG – wörtlich und teleologisch ausgelegt – auch Anwendung bei Widerhandlung gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, welche vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erlassen werden. Die Vorgabe, dass alle Reisenden im öffentlichen Verkehr eine Gesichtsmaske tragen müssen, ist als Massnahme ge- genüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren, zumal eine sehr grosse und unbestimmte Vielzahl von Personen davon betroffen ist. Somit wird das vorsätzliche Widersetzen gegen die Maskentragepflicht im öf- fentlichen Verkehr von der Strafnorm im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG erfasst.”

“Zusammenfassend ist der Beschuldigte demnach mit der Vorinstanz des Verstosses gegen die Pflicht zum Tragen einer Gesichtsmaske im öffentlichen Verkehr im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG in Verbindung mit Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, Art. 40 Abs. 2 EpG und Art. 3a Abs. 1 Covid-19-Verordnung besondere La- ge in der Fassung vom 2. November 2020 sowie des Nichtbefolgens von Anord- nungen einer mit Sicherheitsaufgaben betrauten Person im Sinne von Art. 9 Abs. 1 BGST schuldig zu sprechen. III. Sanktion Die Vorinstanz hat den Beschuldigten mit einer Busse in Höhe von Fr. 330.– bestraft (Urk. 25 S. 14 ff.), wobei dieser das Strafmass nicht beanstandet bzw. dazu keine Ausführungen macht. Die vorinstanzlich ausgefällte Busse ist unter Hinweis auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz zu übernehmen. Ebenfalls zu bestätigen ist die für den Fall, dass die Busse schuldhaft nicht be- zahlt wird, von der Vorinstanz praxisgemäss festgesetzte Ersatzfreiheitsstrafe von vier Tagen. - 8 - IV. Kosten und Entschädigungsfolgen”

“Das EpG regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor (Art. 1 EpG). Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Das EpG unterscheidet zwischen der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 und der ausserordentlichen Lage im Sinn von Art. 7 EpG. Eine besondere Lage liegt vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und entweder eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder eine Gefahr für schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht (Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG). Nach Anhörung der Kantone kann der Bundesrat Massnahmen gegenüber einzelnen Personen oder gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG); er kann Ärztinnen, Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Art. 6 Abs. 2 lit. c EpG). Ferner kann er Impfungen bei gefährdeten Bevölkerungsgruppen, bei besonders exponierten Personen und bei Personen, die bestimmte Tätigkeiten ausüben, für obligatorisch erklären (Art. 6 Abs. 2 lit. d EpG). Wenn es eine ausserordentliche Lage erfordert, kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern.”

“Das EpG regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor (Art. 1 EpG). Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Das EpG unterscheidet zwischen der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 und der ausserordentlichen Lage im Sinn von Art. 7 EpG. Eine besondere Lage liegt vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und entweder eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder eine Gefahr für schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht (Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG). Nach Anhörung der Kantone kann der Bundesrat Massnahmen gegenüber einzelnen Personen oder gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG); er kann Ärztinnen, Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Art. 6 Abs. 2 lit. c EpG). Ferner kann er Impfungen bei gefährdeten Bevölkerungsgruppen, bei besonders exponierten Personen und bei Personen, die bestimmte Tätigkeiten ausüben, für obligatorisch erklären (Art. 6 Abs. 2 lit. d EpG). Wenn es eine ausserordentliche Lage erfordert, kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern.”

“3 LEp précise que les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour prévenir la propagation d’une maladie transmissible (phr. 1). Les mesures sont réexaminées régulièrement (phr. 2). d. En cas de situation extraordinaire, le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays (art. 7 LEp). L’art. 6 LEp règle la situation particulière. Celle-ci survient, en vertu de son al. 1, dans deux cas : a) les organes d’exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation d’une maladie transmissible et il existe l’un des risques suivants : un risque élevé d’infection et de propagation (ch. 1), un risque spécifique pour la santé publique (ch. 2) ou un risque de graves répercussions sur l’économie ou sur d’autres secteurs vitaux (ch. 3) ; b) l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse. À teneur de l’art. 6 al. 2 LEp, le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons : a) ordonner des mesures visant des individus ; b) ordonner des mesures visant la population ; c) astreindre les médecins et d’autres professionnels de la santé à participer à la lutte contre les maladies transmissibles ; d) déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) coordonne les mesures de la Confédération (art. 6 al. 3 LEp). e. L’exécution de la LEp incombe aux cantons dans la mesure où la Confédération n’est pas compétente (art. 75 LEp), y compris pour les mesures prises par le Conseil fédéral en vertu des art. 6 et 7 LEp sauf si celui-ci en dispose autrement (art. 102 al. 2 de l’ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 29 avril 2015 - ordonnance sur les épidémies, OEp - RS 818.101.1). Les cantons désignent les autorités et institutions compétentes pour exécuter la LEp et l’OEp dans leur domaine de tâches (art.”

“3 LEp précise que les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour prévenir la propagation d’une maladie transmissible (phr. 1). Les mesures sont réexaminées régulièrement (phr. 2). d. En cas de situation extraordinaire, le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays (art. 7 LEp). L’art. 6 LEp règle la situation particulière. Celle-ci survient, en vertu de son al. 1, dans deux cas : a) les organes d’exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation d’une maladie transmissible et il existe l’un des risques suivants : un risque élevé d’infection et de propagation (ch. 1), un risque spécifique pour la santé publique (ch. 2) ou un risque de graves répercussions sur l’économie ou sur d’autres secteurs vitaux (ch. 3) ; b) l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse. À teneur de l’art. 6 al. 2 LEp, le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons : a) ordonner des mesures visant des individus ; b) ordonner des mesures visant la population ; c) astreindre les médecins et d’autres professionnels de la santé à participer à la lutte contre les maladies transmissibles ; d) déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités. Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) coordonne les mesures de la Confédération (art. 6 al. 3 LEp). e. L’exécution de la LEp incombe aux cantons dans la mesure où la Confédération n’est pas compétente (art. 75 LEp), y compris pour les mesures prises par le Conseil fédéral en vertu des art. 6 et 7 LEp sauf si celui-ci en dispose autrement (art. 102 al. 2 de l’ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 29 avril 2015 - ordonnance sur les épidémies, OEp - RS 818.101.1). Les cantons désignent les autorités et institutions compétentes pour exécuter la LEp et l’OEp dans leur domaine de tâches (art.”

“Das EpG regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor (Art. 1 EpG). Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Das EpG unterscheidet zwischen der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 und der ausserordentlichen Lage im Sinn von Art. 7 EpG. Eine besondere Lage liegt vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und entweder eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder eine Gefahr für schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht (Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG). Nach Anhörung der Kantone kann der Bundesrat Massnahmen gegenüber einzelnen Personen oder gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG); er kann Ärztinnen, Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Art. 6 Abs. 2 lit. c EpG). Ferner kann er Impfungen bei gefährdeten Bevölkerungsgruppen, bei besonders exponierten Personen und bei Personen, die bestimmte Tätigkeiten ausüben, für obligatorisch erklären (Art. 6 Abs. 2 lit. d EpG). Wenn es eine ausserordentliche Lage erfordert, kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern.”

“Damit kann zwar die Anzahl der Kontakte durch die Inanspruchnahme von Dienstleistungen aus den als übertragungsgefährlich identifizierten Gewerbebetrieben reduziert werden, was mit einer Verminderung der Anzahl zu erwartender Neuinfektionen einhergeht. Doch gilt auch hier, dass die verordnete Massnahme mit Null Neuansteckungen (von Dienstleistenden und Kunden) aus dem Bereich der geschlossenen Betriebe mit einer blossen Reduktion der Begegnungen nicht erreicht werden kann. Die zeitliche Einschränkung kann deshalb nicht als mildere Massnahme in Sinn von Art. 36 Abs. 2 BV gelten. 6.2.2.3. Die Antragsstellerinnen machen weiter geltend, es sei nicht notwendig, dass die Massnahme bis 31. Januar 2021 gelte und allenfalls noch verlängert werde (KG amtl.Bel. 1 S. 7). Gemäss Art. 40 Abs. 3 EpG dürfen die Massnahmen der kantonalen Behörden nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern, und sie sind regelmässig zu überprüfen. Mit Blick auf die aktuell geltende besondere Lage im Sinn von Art. 6 EpG und da heute nicht absehbar ist, wann die Behörden und die kantonalen Träger der Gesundheitsversorgung wieder in der Lage sein werden, die Verbreitung des Corona-Virus zu verhüten und ausreichend zu bekämpfen, kann die Frage, ob die Massnahme bis zum 31. Januar 2021 erforderlich ist, im jetzigen Zeitpunkt nicht beurteilt werden. Wie der Regierungsrat in der Vernehmlassung festhält, liegt eine funktionierende Wirtschaft im Interesse des Kantons. Seine Erklärung, die einschränkenden Massnahmen für die Bevölkerung und einzelne Branchen nicht länger als notwendig aufrechtzuerhalten (KG amtl.Bel. 5 S. 13), nimmt diese Interessenlage als Motiv auf und entspricht einer gesetzeskonformen Ausübung der mit dem Epidemiengesetz delegierten Befugnis, ausnahmsweise auch schwerwiegende Massnahmen beschränkt auf die Dauer der Notlage anzuordnen. Zu ergänzen ist, dass die Frage der Vereinbarkeit des kantonalen Rechts, d.h. die Schliessung der Erotik- und Sexbetriebe, mit dem übergeordneten Recht von Art.”

“Damit kann zwar die Anzahl der Kontakte durch die Inanspruchnahme von Dienstleistungen aus den als übertragungsgefährlich identifizierten Gewerbebetrieben reduziert werden, was mit einer Verminderung der Anzahl zu erwartender Neuinfektionen einhergeht. Doch gilt auch hier, dass die verordnete Massnahme mit Null Neuansteckungen (von Dienstleistenden und Kunden) aus dem Bereich der geschlossenen Betriebe mit einer blossen Reduktion der Begegnungen nicht erreicht werden kann. Die zeitliche Einschränkung kann deshalb nicht als mildere Massnahme in Sinn von Art. 36 Abs. 2 BV gelten. 6.2.2.3. Die Antragsstellerinnen machen weiter geltend, es sei nicht notwendig, dass die Massnahme bis 31. Januar 2021 gelte und allenfalls noch verlängert werde (KG amtl.Bel. 1 S. 7). Gemäss Art. 40 Abs. 3 EpG dürfen die Massnahmen der kantonalen Behörden nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern, und sie sind regelmässig zu überprüfen. Mit Blick auf die aktuell geltende besondere Lage im Sinn von Art. 6 EpG und da heute nicht absehbar ist, wann die Behörden und die kantonalen Träger der Gesundheitsversorgung wieder in der Lage sein werden, die Verbreitung des Corona-Virus zu verhüten und ausreichend zu bekämpfen, kann die Frage, ob die Massnahme bis zum 31. Januar 2021 erforderlich ist, im jetzigen Zeitpunkt nicht beurteilt werden. Wie der Regierungsrat in der Vernehmlassung festhält, liegt eine funktionierende Wirtschaft im Interesse des Kantons. Seine Erklärung, die einschränkenden Massnahmen für die Bevölkerung und einzelne Branchen nicht länger als notwendig aufrechtzuerhalten (KG amtl.Bel. 5 S. 13), nimmt diese Interessenlage als Motiv auf und entspricht einer gesetzeskonformen Ausübung der mit dem Epidemiengesetz delegierten Befugnis, ausnahmsweise auch schwerwiegende Massnahmen beschränkt auf die Dauer der Notlage anzuordnen. Zu ergänzen ist, dass die Frage der Vereinbarkeit des kantonalen Rechts, d.h. die Schliessung der Erotik- und Sexbetriebe, mit dem übergeordneten Recht von Art.”

“j EpG wird mit Busse bestraft, wer sich Mass- nahmen gegenüber der Bevölkerung widersetzt. In Klammern verweist die Be- stimmung auf Art. 40 EpG, welcher die kantonalen Massnahmen regelt. Im Epi- demiengesetz ist indessen ein dreistufiges Krisenmodell betreffend die Kompe- tenzen zum Erlass von Massnahmen vorgesehen. Grundsätzlich ist der Erlass solcher Massnahmen Sache der Kantone (Art. 40 EpG). In der besonderen Lage kommt jedoch (zusätzlich) Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG zur Anwendung, wonach auch der Bundesrat nach Anhörung der Kantone die Kompetenz hat, Massnahmen ge- genüber der Bevölkerung zu erlassen (vgl. dazu Botschaft zur Revision des Bun- desgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Folglich findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG – wörtlich und teleologisch ausgelegt – auch Anwendung bei Widerhandlung gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, welche vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG er- lassen wurden. Die Vorgabe, dass alle Reisenden im öffentlichen Verkehr eine Gesichtsmaske tragen müssen, ist als Massnahme gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren, zumal eine sehr grosse und unbestimmte Vielzahl von Personen davon betroffen ist. Somit wird das vorsätzli- che Widersetzen gegen die Maskentragepflicht im öffentlichen Verkehr entgegen der Auffassung der Verteidigung von der Strafnorm im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG erfasst.”

“Die Sanktionierung von Verstössen mit Bussen (Übertretungen) ist sodann in Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verankert, welcher bestimmt, dass mit Busse bestraft wird, wer sich vorsätzlich Massnahmen gegenüber der Bevölkerung widersetzt. In Klammern verweist die Bestimmung auf Art. 40 EpG, welche einerseits die Zu- ständigkeit der kantonalen Behörden zum Erlass von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung regelt und andererseits den Inhalt derartiger Massnahmen um- schreibt. Es stellt sich daher die Frage, ob die Strafbestimmung von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG auch auf den Verstoss gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung Anwendung findet, die durch den Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erlassen wurden, was vom Beschuldigten in Abrede gestellt wird (Urk. 18 in Ver- bindung mit Urk. 19 S. 2). Dem ist entgegenzuhalten, dass der Wortlaut von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG nicht ausdrücklich auf Massnahmen beschränkt ist , wel- che durch kantonale Behörden gestützt auf Art. 40 EpG erlassen werden. Viel- mehr lässt sich der in Klammern angebrachte Hinweis auf Art. 40 EpG als Erläu- terung verstehen, welche Art von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen – nämlich solche im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG – bei Verstössen entsprechenden strafrechtlichen Schutz geniessen. Es ent- - 10 - spräche zudem offensichtlich nicht dem Normzweck von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, wenn zwar der Verstoss gegen Massnahmen kantonaler Behörden strafbar wäre, nicht jedoch derjenige gegen Massnahmen des Bundesrates gestützt auf Art. 6 EpG, die nur unter den qualifizierten Voraussetzungen der besonderen La- ge getroffen werden können.”

“Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: Veranstaltungen verbieten oder einschränken; Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen; das Betreten und Verlassen bestimmter Gebäude und Gebiete sowie bestimmte Aktivitäten an definierten Orten verbieten oder einschränken (Art. 40 Abs. 2 lit. a-c EpG). Somit bestimmt Art. 40 Abs. 1 EpG die Zuständigkeit kantonaler Behörden für die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und Art. 40 Abs. 2 lit. a - c EpG legen den Inhalt möglicher Massnahmen fest. Die Gesichtsmaskentragepflicht stellt eine Massnahme im Sinne von Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG dar. Zu den Kompetenzen des Bundes äussert sich Art. 40 EpG hingegen nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage im Sinne von Art. 6 Abs. 1 EpG in Art. 6 Abs. 2 EpG aufgeführt. In Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG wird festgehalten, dass der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen darf. Es wird also derselbe Begriff wie in Art. 40 Abs. 1 EpG verwendet. Demnach ist zu erkennen, dass im Falle einer besonderen Lage auch der Bundesrat Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen darf. Auf Art. 6 Abs. 2 EpG wird in Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG jedoch nicht verwiesen. Demnach ist der Wortlaut der Bestimmung in diesem Sinn nicht klar, d.h. nicht eindeutig und unmissverständlich. Es bleibt vielmehr zu klären, ob nur Massnahmen kantonaler Behörden oder auch Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Allgemeinen, d.h. auch solche des Bundesrats, darunterfallen und entsprechende Widerhandlungen dagegen strafbar sind. Deshalb ist Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG anhand der weiteren Auslegungsinstrumente auszulegen. 4.4.1.2. Systematische Auslegung Die systematische Auslegung erfolgt unter Berücksichtigung des Zusammenhangs einer Bestimmung mit anderen Gesetzesvorschriften (vgl. BGE 145 III 133 E. 6). Auslegungsbedürftige Begriffe sind im Kontext der Rechtsvorschrift, des Gesetzes, des Rechtsgebiets sowie letztlich der gesamten Rechtsordnung zu lesen. Namentlich Regeln innerhalb desselben Erlasses können insoweit wichtige Hinweise für den tatsächlichen Normsinn liefern (BGE 129 IV 322 E. 2.2.4, 129 IV 71 E. 1.”

“Am 28. Februar 2020 stufte der Bundesrat die Lage in der Schweiz wegen der aktuellen Situation und der Ausbreitung des Coronavirus als "besondere Lage" gemäss Art. 6 EpG ein (vgl. Medienmitteilung des Bundesrats vom 28. Februar 2020). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erliess er die Verordnung über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19; AS 2020 573), die dem Recht der besonderen und ausserordentlichen Lagen zuzurechnen ist (BENJAMIN MÄRKLI, Die «Corona-Verordnung» des Bundesrats vom 28. Februar 2020, in: Jusletter vom 9. März 2020, Rz. 2; ANDREAS STÖCKLI, Regierung und Parlament in Pandemiezeiten, in: Pandemie und Recht, Sondernummer ZSR 2020, S. 9 ff., S. 11). Diese Verordnung, die lediglich fünf Artikel umfasste und mit der vor allem ein schweizweites Veranstaltungsverbot verhängt wurde (WOHLERS/HENEGHAN/PETERS, Strafrecht in Zeiten der Pandemie, 2021, S. 41), d.h. ein Verbot öffentlicher und privater Veranstaltungen mit mehr als 1000 Personen (ANDREAS KLEY, «Ausserordentliche Situationen verlangen nach ausserordentlichen Lösungen.» - Ein staatsrechtliches Lehrstück zu Art. 7 EpG und Art. 185 Abs. 3 BV, in: ZBl 5/2020, S. 268; GIOVANNI BIAGGINI, «Notrecht» in Zeiten des Coronavirus - Eine Kritik der jüngsten Praxis des Bundesrats zu Art.”

“Am 28. Februar 2020 erliess der Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG die Verordnung über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19-Verordnung; AS 2020 573 [SR 818.101.24]). Er verbot darin unter anderem die Durchführung von öffentlichen oder privaten Veranstaltungen, bei denen sich gleichzeitig mehr als 1000 Personen aufhalten. Gemäss Art. 5 galt die Verordnung bis zum 15. März”

“l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse. 2 Le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons: a. ordonner des mesures visant des individus; b. ordonner des mesures visant la population (al. 2 let. b); (...)." A titre de prévention, la Confédération et les cantons prennent les mesures visant à contrôler et à écarter ou atténuer les risques de transmission de maladies (art. 19 al. 1 LEP). Selon l'art. 40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes. Elles coordonnent leur action (al. 1); elles peuvent en particulier fermer des écoles, d'autres institutions publiques ou des entreprises privées, ou réglementer leur fonctionnement (al. 2 let. b). Les cantons exécutent ladite loi dans la mesure où son exécution n'incombe pas à la Confédération (art. 75 LEp). Ils exécutent les mesures ordonnées par le Conseil fédéral en cas de situation particulière selon l'art. 6 LEp notamment (art. 102 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme [ordonnance sur les épidémies, OEp; RS 818.101.1]). Selon l'art. 12 al. 1 let. a de l'aOrdonnance COVID-19 situation particulière (dans sa version en vigueur en octobre 2021), les établissements de restauration, les bars et les boîtes de nuit dans lesquels la consommation a lieu sur place doivent limiter l'accès à l'intérieur, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d'un certificat. L'art. 24 de cette ordonnnance prévoit que les exploitants et les organisateurs doivent présenter leur plan de protection aux autorités cantonales compétentes qui en font la demande et garantir aux autorités cantonales compétentes l'accès aux installations, établissements et manifestations (al. 1); les autorités cantonales compétentes vérifient régulièrement si les plans de protection sont respectés, notamment dans les établissements de restauration (al. 2); si elles constatent qu'il n'y a pas de plan de protection suffisant ou que ce plan n'est pas mis en oeuvre ou ne l'est pas complètement, elles prennent immédiatement les mesures appropriées; elles peuvent émettre un avertissement, fermer des installations ou des exploitations et interdire des manifestations ou y mettre fin (al.”

“40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes (al. 1). Elles peuvent en particulier (al. 2) : prononcer l'interdiction totale ou partielle de manifestations (let. a), fermer les écoles, d'autres institutions publiques ou des entreprises privées ou réglementer leur fonctionnement (let. b), interdire ou limiter l'entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une maladie transmissible et elles doivent être réexaminées régulièrement (al. 3). c. L'art. 75 LEp prévoit en outre que les cantons exécutent la loi dans la mesure où son exécution n'incombe pas à la Confédération, en particulier en désignant les autorités compétentes (Message concernant la révision de la LEp du 3 décembre 2010, FF 2011 291, p. 398). 11) a. Sur la base de l'art. 6 LEp, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance Covid-19 situation particulière, qui réserve la compétence des cantons, sauf disposition contraire (art. 2 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière), et prévoit le respect, par chaque personne, des recommandations de l'office fédéral de la santé publique (ci-après : OFSP) en matière d'hygiène et de conduite face à l'épidémie de Covid-19 (art. 3 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière). b. Selon l'art. 4 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière, les exploitants d'installations ou d'établissements accessibles au public, y compris les établissements de formation, et les organisateurs de manifestations élaborent et mettent en oeuvre un plan de protection (al. 1), qui doit prévoir (al. 2) : des mesures en matière d'hygiène et de distance (let. a) ; des mesures garantissant le respect de l'obligation de porter un masque facial conformément à l'art. 3b (let. b) ; des mesures limitant l'accès à l'installation, à l'établissement ou à la manifestation de manière à ce que la distance requise soit respectée (let.”

“40 EpG aufgeführten Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen (Waldmann, a.a.O., S. 5). Art. 6 EpG umschreibt die Befugnisse des Bundesrates, die ihm in Situationen zukommen, welche die Voraussetzungen für die Anwendung von konstitutionellem Notstandsrecht nach Art. 7 EpG (noch) nicht erfüllen. Der Bundesrat kann die in Absatz 2 aufgeführten Massnahmen anordnen. Dabei beschränkt sich sein Handlungsspielraum auf die in den Art. 31 bis 38 sowie Art. 40 EpG festgelegten Massnahmen (BBl 2011 311, S. 364 f.). So verweist insbesondere Art. 6 Abs. 2 Bst. b EpG, welcher die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung umfasst, auf Art. 40 EpG («Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen»). Widerhandlungen gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 40 EpG werden nach Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG mit Busse bestraft (Übertretung). Entgegen dem Wortlaut von Art. 40 Abs. 1 EpG sind von Art. 40 EpG aufgrund des oben Ausgeführten nicht nur Massnahmen der zuständigen kantonalen Behörden, sondern in Verbindung mit Art. 6 EpG auch Massnahmen des Bundesrates erfasst. Art. 6c Abs. 2 der Covid-19-Verordnung besondere Lage sah in der damals geltenden Fassung für die Teilnehmenden von politischen und zivilgesellschaftlichen Kundgebungen das Tragen einer Gesichtsmaske vor. Widerhandlungen gegen diese Vorschriften konnten gemäss Art. 83 Abs. 1 Bst. j und Abs. 2 EpG mit Busse bestraft werden. Davon ausgenommen waren u.a. Teilnehmende, die nachweisen konnten, dass sie aus besonderen Gründen, insbesondere medizinischen, keine Gesichtsmaske tragen können. Für den Nachweis medizinischer Gründe war ein Attest einer Person erforderlich, die nach dem Medizinalberufegesetz oder dem Psychologieberufegesetz (nur Psychotherapeuten, keine Psychologen) zur Berufsausübung in eigener fachlicher Verantwortung befugt ist. Der Beschwerdeführer nahm offensichtlich an der Kundgebung vom 31. Oktober 2020 auf dem Waisenhausplatz in Bern teil und trug dabei keine Maske. Dies wurde durch die Kantonspolizei erkannt. Bereits zu einem früheren Zeitpunkt wurden die Teilnehmenden durch die Polizei über das Lautsprecherfahrzeug und durch persönliche Ansprachen auf die Maskentragepflicht aufmerksam gemacht.”

“Wes- - 19 - halb Mitwirkungspflichten von Gesundheitsinstitutionen nicht dasselbe wie Mass- nahmen in Institutionen sein sollen (so der Kläger), ist weder nachvollziehbar noch vom Kläger konkreter begründet. Ist eine Gesundheitsinstitution zur Mitwirkung bei von der Gesundheitsdirektion erlassenen Massnahmen zur Verhütung übertragba- rer Krankheiten verpflichtet, so wirkt sich dies zweifelsohne in der Institution aus, welche die erlassenen Massnahmen umzusetzen hat. § 54d GesG richtet sich spe- zifisch an Gesundheitsfachpersonen und Institutionen des Gesundheitswesens. Dass generell und ohne Differenzierung nach Adressaten § 54b GesG zur Anwen- dung gelangen sollte, legt der Kläger nicht schlüssig dar und leuchtet nicht ein. Wäre dem so, so wäre § 54d GesG insbesondere betreffend Absatz 2 Marginale und unbeachtlich. Dem ist nicht so und die spezifischere Regelung von § 54d GesG geht bezogen auf die genannten Adressaten – Gesundheitsfachpersonen und In- stitutionen des Gesundheitswesens – vor. 5.2. Dass im fraglichen Zeitraum die Voraussetzungen gemäss Art. 6 EpG vorla- gen und mit Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 Massnahmen zur Verhütung und Bekämpfung der Verbreitung des Corona-Virus eingeführt wur- den, lässt sich nicht ernsthaft in Frage stellen und wird vom Kläger zurecht auch nicht bestritten. Die Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 beruht damit auf hinreichenden gesetzlichen Grundlagen (GesG, EpG) und wurde von der dafür kantonalrechtlich vorgesehenen Behörde erlassen. Dass gegen diese Verfü- gung je ein Rechtsmittel erhoben und die verordnete Testpflicht überprüft und für nichtig oder unverbindlich erklärt worden wäre, behauptet der Kläger nicht und ist nicht der Fall. Die besondere Dringlichkeit der Verfügung vom 7. Juli 2021 ergibt sich klar auch aus dem Umstand, dass dem Rechtsmittel die aufschiebende Wir- kung entzogen wurde. Die ab 12. Juli 2021 eingeführte Testpflicht für nicht geimpf- tes und nicht genesenes Personal in Institutionen des Gesundheitswesens war so- mit nicht nur für die Beklagte, sondern auch für den Kläger verpflichtend.”

“Kapitel des Epidemiengesetzes ("Bekämpfung") sieht in seinem ersten (Art. 30-39) und zweiten Abschnitt (Art. 40) Massnahmen vor, welche die zuständigen kantonalen Behörden anordnen können. In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone bestimmte Massnahmen anordnen (Art. 6 Abs. 2 EpG). Eine besondere Lage liegt insbesondere dann vor, wenn die WHO festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (Art. 6 Abs. 1 lit. b EpG). In der ausserordentlichen Lage kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Der Vollzug des Gesetzes obliegt den Kantonen, soweit nicht der Bund zuständig ist (Art. 75 EpG), auch für die vom Bundesrat nach Art. 6 oder 7 EpG erlassenen Massnahmen (Art. 102 Abs. 2 der Verordnung vom 29. April 2015 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1]; BGE 148 I 33 E. 5.3). Aus dieser gesetzlichen Regelung ergibt sich, dass grundsätzlich sowohl die Kantone als auch (in der besonderen und ausserordentlichen Lage) der Bundesrat Massnahmen zur Bekämpfung ansteckender Krankheiten anordnen können (BGE 148 I 33 E. 5.3).”

“Kapitel des Gesetzes ("Bekämpfung") sieht in seinem ersten (Art. 30-39) und zweiten Abschnitt (Art. 40) Massnahmen vor, welche die zuständigen kantonalen Behörden anordnen können. In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone bestimmte Massnahmen anordnen (Art. 6 Abs. 2 EpG). In der ausserordentlichen Lage kann er für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Der Vollzug des Gesetzes obliegt den Kantonen, soweit nicht der Bund zuständig ist (Art. 75 EpG), auch für die vom Bundesrat nach Art. 6 oder 7 EpG erlassenen Massnahmen (Art. 102 Abs. 2 der Verordnung vom 29. April 2015 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1]). Aus dieser gesetzlichen Regelung ergibt sich, dass grundsätzlich sowohl die Kantone als auch (in der besonderen und ausserordentlichen Lage) der Bundesrat Massnahmen zur Bekämpfung ansteckender Krankheiten anordnen können (BGE 148 I 33 E. 5.3, 19 E. 4.3).”

“Das EpG regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor (Art. 1 EpG). Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Das EpG unterscheidet zwischen der besonderen Lage im Sinn von Art. 6 und der ausserordentlichen Lage im Sinn von Art. 7 EpG. Eine besondere Lage liegt vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und entweder eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder eine Gefahr für schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht (Art. 6 Abs. 1 lit. a EpG). Nach Anhörung der Kantone kann der Bundesrat Massnahmen gegenüber einzelnen Personen oder gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG); er kann Ärztinnen, Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Art. 6 Abs. 2 lit. c EpG). Ferner kann er Impfungen bei gefährdeten Bevölkerungsgruppen, bei besonders exponierten Personen und bei Personen, die bestimmte Tätigkeiten ausüben, für obligatorisch erklären (Art. 6 Abs. 2 lit. d EpG). Wenn es eine ausserordentliche Lage erfordert, kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern.”

“Das Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen vom 28. September 2012 (Epidemiengesetz [EpG]; SR 818.101) bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhü- ten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Zu den Zeitpunkten vom 30. August 2020 und 26. November 2020, als sich die inkriminierten und erstellten Sach- verhalte ereigneten, waren schweizweit Massnahmen zur Eindämmung der Coronavirus-Pandemie in Kraft, und es galt die besondere Lage gemäss Art. 6 EpG. Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG kann der Bundesrat bei Vorliegen einer besonderen Lage nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzel- nen Personen (lit.”

“Zum Zeitpunkt des 31. Oktober 2020, als sich der gegenständliche Sach- verhalt ereignete, waren schweizweit Massnahmen zur Eindämmung der Corona- virus-Pandemie in Kraft, und es galt die besondere Lage gemäss Art. 6 EpG. Ge- stützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG kann der Bundesrat bei Vorliegen einer besonderen Lage nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen (lit.”

“Das Bundesgericht hielt bereits in zahlreichen Urteilen fest, dass das Epidemiengesetz in Bezug auf die Covid-19-Epidemie Anwendung findet und entsprechend Rechtsgrundlage für Massnahmen zu deren Bewältigung bilden kann (BGE 149 I 191 E. 6; 148 I 33 E. 5; 147 I 450 E. 3.2.2; 147 I 393 E. 5.1). Dabei verwies das Bundesgericht darauf, dass die WHO die Coronavirus-Pandemie als eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite einstufte. Auch bestätigte das Bundesgericht in diesem Zusammenhang eine besondere Lage im Sinne von Art. 6 Abs. 1 EpG und stellte fest, dass der Bundesrat insbesondere dazu befugt war, in der Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 23. Juni 2021 nach Art. 6 Abs. 2 EpG Massnahmen anzuordnen (Urteil 2C_740/2022 vom 1. Mai 2023 E. 6.3.3 mit Hinweisen).”

“En l'espèce, en ce qui concerne la compétence du Conseil fédéral pour ordonner des mesures, on constate qu'en octobre 2021, l'OMS a considéré que la pandémie de maladie à coronavirus 2019 constituait une urgence de santé publique de portée internationale et a émis des recommandations temporaires au titre du règlement sanitaire international (2005) du 23 mais 2005 (RS 0.818.103) (Déclaration du 26 octobre 2021 sur la quatorzième réunion du Comité d'urgence du Règlement sanitaire international [2005] concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 [COVID-19]; https://www.who.int/fr/ emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019, sous Actualités, consulté le 2 mars 2023). En outre, le 19 juin 2020, le Conseil fédéral avait décidé le retour de la Suisse de l'état de situation extraordinaire au sens de l'art. 7 LEp à celui de situation particulière au sens de l'art. 6 LEp (Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 [loi COVID-19], FF 2020 p. 6373, ch. 1.3). Ainsi, la condition de la situation particulière au sens de l'art. 6 al. 1 LEp était remplie. Le Conseil fédéral était alors compétent pour, notamment, ordonner des mesures visant les individus et la population (cf. art. 6 al. 2 let. a et b LEp). C'est d'ailleurs cette disposition qui est citée comme base légale dans l'aOrdonnance COVID-19 situation particulière. Cette délégation législative est extrêmement large et accorde au Conseil fédéral un pouvoir d'appréciation considérable pour fixer les dispositions d'exécution et elle lie le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 6.3.1). Cette importante latitude s'explique par le fait que cette base légale est destinée à pouvoir réagir, selon les termes du Message relatif à la loi sur les épidémies (FF 2011 p. 318, ch. 1.3.3), en tant de crise et d'urgence. Ainsi, les dangers et leurs conséquences qu'il s'agit d'affronter le moment venu sont par essence quasiment impossibles à anticiper et, par conséquent, la définition des mesures adéquates pour y remédier également.”

“Zulässigkeit der Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr Die Covid-19-Verordnung besondere Lage wurde gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG durch den Bundesrat erlassen. Nach diesem Artikel hat der Bundesrat in der besonderen Lage die Befugnis, anstelle der Kantone die im EpG definierten Massnahmen anzuordnen (vgl. Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [nachfolgend: Botschaft zum EpG], BBl 2011 365, S. 362 ff.). Eine besondere Lage liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn a.) die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsge-fahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder die Gefahr schwerwiegender Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht; oder b.) die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (vgl. Botschaft zum EpG, BBl 2011 311, 364). Nicht explizit zur Frage geäussert hat sich die Vorinstanz, ob in der Schweiz ab Erlass der Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr bis zum Tatzeitpunkt die Voraussetzungen der besonderen Lage erfüllt waren. Daran besteht jedoch kein Zweifel. So hat das Bundesgericht seit Erlass der Covid-19-Verordnung besondere Lage bereits zahlreiche kantonale Erlasse überprüft, die sich auf diese Verordnung stützten.”

“Vorliegen einer besonderen Lage gemäss Epidemiengesetz Der Beschuldigte machte sinngemäss geltend, dass keine epidemiologische Notlage vorliege bzw. zum Tatzeitpunkt vorgelegen habe, welche den Erlass der Covid-19-Verordnung besondere Lage rechtfertige bzw. gerechtfertigt habe (pag. 88). Die Covid-19-Verordnung besondere Lage wurde gestützt auf Art. 6 Abs. 2 Bst. a und b des Epidemiengesetzes (EpG, SR 818.101) durch den Bundesrat erlassen. Nach diesem Artikel hat der Bundesrat in der besonderen Lage die Befugnis, anstelle der Kantone die im EpG definierten Massnahmen anzuordnen (vgl. Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [nachfolgend: Botschaft zum EpG], BBl 2011 365, S. 362 ff.). Eine besondere Lage liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn a.) die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder die Gefahr schwerwiegender Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht; oder b.) die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (vgl. Botschaft zum EpG, BBl 2011 311, 364). Die Vorinstanz hat ausführlich und zutreffend begründet, weshalb in der Schweiz ab Erlass der Maskentragpflicht in öffentlich zugänglichen Betrieben bis zum Tatzeitpunkt die Vor­aussetzungen der besonderen Lage erfüllt waren. Die Kammer schliesst sich diesen Überlegungen vorbehaltlos an und verzichtet auf eine Wiederholung der vorinstanzlichen Argumentation (S. 5 ff.”

“Ok- tober 2021) über eine gesetzliche Grundlage verfügt, im öffentlichen Interesse liegt und verhältnismässig ist. 6.2.Gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG wird mit Busse bestraft, wer sich Mass- nahmen gegenüber der Bevölkerung widersetzt. Mit Hinweis auf die wörtliche und teleologische Auslegung dieser Bestimmung findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG nicht nur auf kantonale Massnahmen, sondern auch auf solche Anwendung, die der Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erlassen hat (Urteil des Bundesge- richts 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3). Die Covid-19-Verordnung beson- dere Lage (SR 818.101.26; Stand am 11. Oktober 2021) stellt eine solche Mass- - 13 - nahme des Bundes dar, welche in der besonderen Lage erlassen wurde. Demzu- folge besteht mit Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG eine formell-gesetzliche Grundlage (Ur- teil des Bundesgerichts 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3; vgl. auch vorste- hend E. IV.2.1.). Die drohende Sanktion stützt sich mithin auf eine Strafbestim- mung auf Gesetzesstufe. 6.3.Damit die Maskentragpflicht ihren Zweck – die Eindämmung der Covid- 19-Pandemie – erfüllen konnte, war eine grundsätzliche Maskentragpflicht erfor- derlich, von welcher beim Vorliegen besonderer Gründe gewisse Ausnahmen ge- macht wurden (Art. 5 Abs. 1 lit. a und b Covid-19-Verordnung besondere Lage Stand am 11. Oktober 2021). Um das Vorliegen einer solchen Ausnahme über- prüfen zu können, enthält Art. 5 Abs.1 lit. b Covid-19-Verordnung besondere Lage eine Nachweispflicht.”

“Dadurch wird klar, dass im Falle einer besonderen Lage unter Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne Art. 40 Abs. 2 EpG auch Massnahmen des Bundesrats zu verstehen sind. Dementsprechend können auch Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats unter Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG subsumiert werden. Dass sich die Botschaft nicht detailliert zu Art. 83 EpG äussert, ändert daran nichts, da es sich dabei ohnehin um eine Blankettstrafnorm handelt, aus welcher allein noch nicht hervorgeht, welches Verhalten strafbar ist (siehe E. 4.4.2. hiernach). Gemäss den Erläuterungen des BAG sei angesichts der im Zentrum stehenden Eigenverantwortung und mit Blick auf das Verhältnismässigkeitsprinzip vorerst auf eine spezifische Strafbestimmung bezüglich Verhaltensweisen von Privatpersonen verzichtet worden. Gleichwohl bleibe der Straftatbestand auf Gesetzesstufe, konkret Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, weiterhin anwendbar. Darüber hinaus vertritt das BAG zwar die Ansicht, dass gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 und Art. 6 Abs. 2 EpG auch seitens des Bundes im Rahmen der besonderen Lage angeordnete Massnahmen strafbewehrt seien. Gleichzeitig hält es aber auch fest, dass eine explizite Regelung der Straftatbestände auf Verordnungsebene aus Gründen der Rechtsklarheit wünschenswert sei und dem Legalitätsprinzip damit Rechnung getragen werden könne. Demnach ist zu erkennen, dass seitens BAG nicht bezweifelt wurde, dass Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 und Art. 6 Abs. 2 EpG eine ausreichende gesetzliche Grundlage für eine Bestrafung darstellt. Die Einführung der Strafbestimmung in der Covid-19-Verordnung besondere Lage (Art. 13 lit.”

“2 EpG – bei Verstössen entsprechen- den strafrechtlichen Schutz geniessen. Ein ähnlicher Verweis liegt auch in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG vor, welcher denkbare Massnahmen gegenüber der Bevölkerung nicht einzeln aufführt, sondern im Zusammenhang mit Art. 40 Abs. 2 EpG zu le- sen ist (vgl. Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Es entspräche zu- dem offensichtlich nicht dem Normzweck von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, wenn zwar der Verstoss gegen Massnahmen kantonaler Behörden strafbar wäre, nicht je- doch derjenige gegen Massnahmen des Bundesrates gestützt auf Art. 6 EpG, die nur unter den qualifizierten Voraussetzungen der besonderen Lage getroffen wer- den können. Dementsprechend findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG auch auf Massnah- men gegenüber der Bevölkerung Anwendung, welche – wie die Covid-19-VO (vgl. Ingress der Verordnung) – vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG er- lassen werden. Die Vorgabe, dass in öffentlich zugänglichen Aussenbereichen von Einrichtungen und Betrieben Gesichtsmasken getragen werden müssen, ist als Massnahme gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren, zumal eine Vielzahl von Personen davon betroffen ist . Das vorsätzliche Widersetzen gegen die Maskentragepflicht wird entsprechend neben der erwähnten Verordnungsbestimmung auch von der Gesetzesnorm gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG erfasst. Dass diese Gesetzesbestimmung weder von der - 9 - Vorinstanz noch dem Statthalteramt erwähnt worden war, spielt dabei keine Rolle, zumal das Gericht nicht an die rechtliche Würdigung der Anklagebehörde oder der Vorinstanz gebunden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO). Eine Verschlechterung, die dem Verbot der reformatio in peius gemäss Art. 391 Abs. 2 StPO entgegen ste- hen würde, ergibt sich aus der Aufnahme von Art.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG wird mit Busse bestraft, wer sich Massnah- men gegenüber der Bevölkerung widersetzt. In Klammern verweist die Bestim- mung zwar auf Art. 40 EpG, welcher die kantonalen Massnahmen regelt, jedoch ist der Wortlaut von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG nicht ausdrücklich auf solche be- schränkt. Vielmehr lässt sich der Hinweis auf Art. 40 EpG als Erläuterung verste- hen, welche Art von Massnahmen – nämlich solche im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG – gemeint sind. Ein ähnlicher Verweis liegt auch in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG vor, welcher denkbare Massnahmen gegenüber der Bevölkerung nicht einzeln aufführt, sondern im Zusammenhang mit Art. 40 Abs. 2 EpG zu lesen ist (vgl. Bot- schaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Folglich findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG – wörtlich und teleologisch ausgelegt – auch Anwendung bei Widerhandlung gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, welche vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erlassen werden. Die Vorgabe, dass alle Reisenden im öffentlichen Verkehr eine Gesichtsmaske tragen müssen, ist als Massnahme ge- genüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren, zumal eine sehr grosse und unbestimmte Vielzahl von Personen davon betroffen ist. Somit wird das vorsätzliche Widersetzen gegen die Maskentragepflicht im öf- fentlichen Verkehr von der Strafnorm im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG erfasst.”

“Il convient d’emblée de rappeler qu’il n’y a pas lieu d’accorder trop de poids au contenu de ce préambule, celui-ci n’ayant aucun effet contraignant (ATF 144 II 454 cons. 4.3.1 in fine ; Ege/Eschle, Das Strafrecht in der Krise, sui-generis 2020, n. 9 ; Payer, L’Ordonnance 2 Covid-19 ne constitue pas une base légale suffisante pour prononcer une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire, crimen.ch, p. 4 ; cf. toutefois Caroni/Schmid, Notstand im Bundeshaus, PJA 6/2020, p. 715). Indépendamment du contenu du préambule, il s’agit d’identifier la norme (constitutionnelle ou légale) légitimant l’intervention du Conseil fédéral dans un domaine déterminé. Dans ce but, on peut examiner les motifs qui ont conduit le Conseil fédéral à passer d’un fondement constitutionnel à la base légale contenue dans la loi sur les épidémies. Après le premier cas confirmé de Covid-19 en Suisse, le 25 février 2020 et la propagation rapide du coronavirus dans toutes les régions du pays, le Conseil fédéral a pris une série de mesures, comme l’y habilite le législateur en cas de « situation particulière » (cf. art. 6 LEp). Certaines ordonnances – comme l’Ordonnance 2 Covid-19 du 13.03.2020 qui prévoyait notamment la fermeture des écoles – se fondaient sur les articles 184 al. 3 et 185 al. 3 de la Constitution fédérale (Cst. féd.). D’autres mesures ont été arrêtées, lors de cette première phase, en vertu de l’article 6 al. 2 LEp. Le 16 mars 2020 (début de la seconde phase), le Conseil fédéral a déclaré que la Suisse se trouvait en « situation extraordinaire » au sens de l’article 7 LEp et il a ordonné un durcissement des mesures avec, notamment, la fermeture de tous les magasins à l’exception des points de vente de denrées alimentaires et de biens de consommation courante. Il a également pris d’autres mesures, dans des ordonnances distinctes, sur la base de l’article 185 al. 3 Cst. féd. et des normes de délégation existantes de lois spéciales (message du 12.08.2020 concernant la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de Covid-19, FF 2020 p. 6363 ss, en particulier ch.”

“Kapitel des Epidemiengesetzes ("Bekämpfung") sieht in seinem ersten (Art. 30-39) und zweiten Abschnitt (Art. 40) Massnahmen vor, welche die zuständigen kantonalen Behörden anordnen können. In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone bestimmte Massnahmen anordnen (Art. 6 Abs. 2 EpG). Eine besondere Lage liegt insbesondere dann vor, wenn die WHO festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (Art. 6 Abs. 1 lit. b EpG). In der ausserordentlichen Lage kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Der Vollzug des Gesetzes obliegt den Kantonen, soweit nicht der Bund zuständig ist (Art. 75 EpG), auch für die vom Bundesrat nach Art. 6 oder 7 EpG erlassenen Massnahmen (Art. 102 Abs. 2 der Verordnung vom 29. April 2015 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1]; BGE 148 I 33 E. 5.3). Aus dieser gesetzlichen Regelung ergibt sich, dass grundsätzlich sowohl die Kantone als auch (in der besonderen und ausserordentlichen Lage) der Bundesrat Massnahmen zur Bekämpfung ansteckender Krankheiten anordnen können (BGE 148 I 33 E. 5.3).”

“En l'espèce, en ce qui concerne la compétence du Conseil fédéral pour ordonner des mesures, on constate qu'en octobre 2021, l'OMS a considéré que la pandémie de maladie à coronavirus 2019 constituait une urgence de santé publique de portée internationale et a émis des recommandations temporaires au titre du règlement sanitaire international (2005) du 23 mais 2005 (RS 0.818.103) (Déclaration du 26 octobre 2021 sur la quatorzième réunion du Comité d'urgence du Règlement sanitaire international [2005] concernant la pandémie de maladie à coronavirus 2019 [COVID-19]; https://www.who.int/fr/ emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019, sous Actualités, consulté le 2 mars 2023). En outre, le 19 juin 2020, le Conseil fédéral avait décidé le retour de la Suisse de l'état de situation extraordinaire au sens de l'art. 7 LEp à celui de situation particulière au sens de l'art. 6 LEp (Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 [loi COVID-19], FF 2020 p. 6373, ch. 1.3). Ainsi, la condition de la situation particulière au sens de l'art. 6 al. 1 LEp était remplie. Le Conseil fédéral était alors compétent pour, notamment, ordonner des mesures visant les individus et la population (cf. art. 6 al. 2 let. a et b LEp). C'est d'ailleurs cette disposition qui est citée comme base légale dans l'aOrdonnance COVID-19 situation particulière. Cette délégation législative est extrêmement large et accorde au Conseil fédéral un pouvoir d'appréciation considérable pour fixer les dispositions d'exécution et elle lie le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 6.3.1). Cette importante latitude s'explique par le fait que cette base légale est destinée à pouvoir réagir, selon les termes du Message relatif à la loi sur les épidémies (FF 2011 p. 318, ch. 1.3.3), en tant de crise et d'urgence. Ainsi, les dangers et leurs conséquences qu'il s'agit d'affronter le moment venu sont par essence quasiment impossibles à anticiper et, par conséquent, la définition des mesures adéquates pour y remédier également.”

“Mai 1959 [VRG, LS 175.2] in Verbindung mit § 19 Abs. 1 lit. c VRG). Als Stimmberechtigter der Gemeinde Russikon ist der Beschwerdeführer zur Beschwerde legitimiert. Da es hier um die Zulassung zur Versammlung geht, kommt die Rügepflicht nach § 49 in Verbindung mit § 21a Abs. 2 VRG nicht zur Anwendung. Weil auch die weiteren Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   2.1 Streitgegenstand bildet einzig die Frage, ob es zulässig war, den Beschwerdeführer von der Teilnahme an der Gemeindeversammlung auszuschliessen, nachdem er sich geweigert hatte, eine Gesichtsmaske zu tragen. 2.2 Das Bundesgesetz vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz [EpG, SR 818.101]) regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor. Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 1 f. EpG). Bei bestimmten, in Art. 6 Abs. 1 EpG näher umschriebenen Umständen liegt eine besondere Lage im Sinn des Epidemiengesetzes vor; das war im fraglichen Zeitpunkt der Fall, nachdem die Weltgesundheitsorganisation (World Health Organization [WHO]) am 30. Januar 2020 den Covid-19-Ausbruch zur gesundheitlichen Notlage von internationaler Tragweite erklärt hatte und in der Folge auch in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit drohte. Bei Vorliegen einer besonderen Lage kann der Bundesrat unter anderem Massnahmen gegenüber einzelnen Personen sowie gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG hat der Bundesrat mit Beschluss vom 18. Oktober 2020 in Art. 3b Covid-19-Verordnung besondere Lage eine generelle Maskentragepflicht in öffentlich zugänglichen Innenräumen erlassen (Abs. 1); davon ausgenommen sind unter anderem Personen, die nachweisen können, dass sie aus besonderen Gründen, insbesondere medizinischen, keine Gesichtsmaske tragen können (Abs.”

“b), interdire ou limiter l'entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones, ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (al. 2 let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une maladie transmissible. Les mesures sont réexaminées régulièrement (al. 3). L'art. 6 al. 1 LEp prévoit qu'il y a situation particulière dans les cas suivants : lorsque les organes d'exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l'apparition et la propagation d'une maladie transmissible et qu'il existe l'un des risques suivants : 1. un risque élevé d'infection et de propagation, 2. un risque spécifique pour la santé publique, 3. un risque de graves répercussions sur l'économie ou sur d'autres secteurs vitaux (let. a), l'Organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse (let. b). Selon l'art. 6 al. 2 LEp, le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons : ordonner des mesures visant des individus (let. a), ordonner des mesures visant la population (let. b), astreindre les médecins et d'autres professionnels de la santé à participer à la lutte contre les maladies transmissibles (let. c), déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités (let. d). Le Conseil fédéral a, sur la base de l'art. 6 al. 2 let a. et b, arrêté l'ordonnance COVID-19 situation particulière pour ordonner des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de lutter contre l'épidémie de COVID-19 (art. 1 al. 1), les mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19) et à interrompre les chaînes de transmission (art. 1 al. 2). Sauf disposition contraire de l'ordonnance en question, les cantons demeurent compétents (art. 2). Son art. 3 pose pour principe que chaque personne respecte les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de conduite face à l'épidémie de COVID-19.”

“Zum Zeitpunkt des 31. Oktober 2020, als sich der gegenständliche Sach- verhalt ereignete, waren schweizweit Massnahmen zur Eindämmung der Corona- virus-Pandemie in Kraft, und es galt die besondere Lage gemäss Art. 6 EpG. Ge- stützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG kann der Bundesrat bei Vorliegen einer besonderen Lage nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen (lit.”

“Dezember 2010 zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 311, 362 ff.). Aus diesen Erläuterungen geht hervor, dass in der besonderen Lage lediglich die Zuständigkeit für die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung wechselt, sich die Massnahmen inhaltlich jedoch weiterhin nach Art. 40 EpG richten (siehe dazu auch Rechsteiner, Die Auswirkungen der Corona-Pandemie auf das Notrecht, in: Sicherheit & Recht, 3/2020 S. 118, S. 119; Wyss, Sicherheit und Notrecht, in: Jusletter vom 25. Mai 2020, S. 5; Zünd/Errass, Pandemie – Justiz – Menschenrechte, in: Zeitschrift für Schweizerisches Recht, Sondernummer, S. 83 f.). Unter Berücksichtigung dieser Materialien und der darin aufgezeigten Systematik des EpG ergibt sich, dass in Art. 40 EpG in erster Linie der mögliche Inhalt von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung definiert wird. In einem zweiten Schritt umschreibt der Artikel zudem die Zuständigkeitsordnung in der normalen Lage. Die Zuständigkeit – nicht aber der Inhalt der möglichen Massnahmen – wechselt gemäss Art. 6 EpG in der besonderen Lage von den Kantonen zum Bundesrat. Daraus folgt, dass sich der Verweis auf Art. 40 EpG in Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG auf die darin umschriebenen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, nicht jedoch auf die vorgesehene Zuständigkeitsordnung beziehen muss. Alles andere würde bedeuten, dass die Widerhandlungen gegen im EpG vorgesehene Massnahmen in der normalen Lage strafbar wäre, nicht jedoch in der epidemiologisch dringlicheren besonderen Lage. Dies würde dem Sinn und Zweck der Strafbestimmung vom Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG widersprechen und kann nicht dem Willen des Gesetzgebers entsprechen. Die Auslegung der genannten Artikel ergibt somit, dass sich die Strafbestimmung von Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG auf Widerhandlungen gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung bezieht, wie sie inhaltlich in Art. 40 EpG definiert sind, und zwar unabhängig davon, ob sie in der normalen Lage von den kantonalen Behörden, oder in der besonderen Lage vom Bundesrat angeordnet wurden.”

“l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse. 2 Le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons: a. ordonner des mesures visant des individus; b. ordonner des mesures visant la population (al. 2 let. b); (...)." A titre de prévention, la Confédération et les cantons prennent les mesures visant à contrôler et à écarter ou atténuer les risques de transmission de maladies (art. 19 al. 1 LEP). Selon l'art. 40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes. Elles coordonnent leur action (al. 1); elles peuvent en particulier fermer des écoles, d'autres institutions publiques ou des entreprises privées, ou réglementer leur fonctionnement (al. 2 let. b). Les cantons exécutent ladite loi dans la mesure où son exécution n'incombe pas à la Confédération (art. 75 LEp). Ils exécutent les mesures ordonnées par le Conseil fédéral en cas de situation particulière selon l'art. 6 LEp notamment (art. 102 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme [ordonnance sur les épidémies, OEp; RS 818.101.1]). Selon l'art. 12 al. 1 let. a de l'aOrdonnance COVID-19 situation particulière (dans sa version en vigueur en octobre 2021), les établissements de restauration, les bars et les boîtes de nuit dans lesquels la consommation a lieu sur place doivent limiter l'accès à l'intérieur, pour les personnes de 16 ans et plus, à celles disposant d'un certificat. L'art. 24 de cette ordonnnance prévoit que les exploitants et les organisateurs doivent présenter leur plan de protection aux autorités cantonales compétentes qui en font la demande et garantir aux autorités cantonales compétentes l'accès aux installations, établissements et manifestations (al. 1); les autorités cantonales compétentes vérifient régulièrement si les plans de protection sont respectés, notamment dans les établissements de restauration (al. 2); si elles constatent qu'il n'y a pas de plan de protection suffisant ou que ce plan n'est pas mis en oeuvre ou ne l'est pas complètement, elles prennent immédiatement les mesures appropriées; elles peuvent émettre un avertissement, fermer des installations ou des exploitations et interdire des manifestations ou y mettre fin (al.”

“der Bundesrat erst dann kompetent für die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung sei, wenn eine besondere Lage vorliege, die epidemiologische Lage also bedeutend gravierender sei, als wenn die alleinige Zuständigkeit noch bei den Kantonen liege. In einer besonderen Lage würden die wesentlichen und wichtigen Massnahmen zudem durch den Bundesrat getroffen, damit diese schweizweit gelten würden. Ein repressives Instrumentarium zur Durchsetzung der vom Bundesrat in einer besonderen Lage getroffenen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung sei daher von deutlich grösserer Bedeutung als die zur Durchsetzung von den zuständigen kantonalen Behörden erlassenen Massnahmen, welche in einer besonderen Lage allenfalls die Massnahmen des Bundesrats lediglich ergänzen würden oder ohne Vorliegen einer besonderen Lage in einer weniger gravierenden, epidemiologischen Lage in alleiniger Zuständigkeit der Kantone angeordnet worden seien. Somit spreche auch diese teleologische Auslegung dafür, dass die vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG getroffenen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG erfasst seien. Die Verteidigung bestreitet die Ausführungen der Staatsanwaltschaft und wendet ein, dass der Gesetzgeber in Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG ausdrücklich auf die Erwähnung auf Art. 6 EpG verzichtet habe. Somit könne auch eine teleologische Auslegung nicht zu einer neuen Strafnorm führen. Das EpG bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 2 Abs. 1 EpG). Mit den Massnahmen nach diesem Gesetz sollen übertragbare Krankheiten überwacht und Grundlagenwissen über ihre Verbreitung und Entwicklung bereitgestellt werden; Gefahren des Ausbruchs und der Verbreitung übertragbarer Krankheiten frühzeitig erkannt, beurteilt und vermieden werden; die einzelne Person, bestimmte Personengruppen und Institutionen veranlasst werden, zur Verhütung und Bekämpfung übertragbarer Krankheiten beizutragen; die organisatorischen, fachlichen und finanziellen Voraussetzungen für die Erkennung, Überwachung, Verhütung und Bekämpfung übertragbarer Krankheiten geschaffen werden; der Zugang zu Einrichtungen und Mitteln für den Schutz vor Übertragungen gesichert werden; die Auswirkungen von übertragbaren Krankheiten auf die Gesellschaft und die betroffenen Personen reduziert werden (Art.”

“In Klammern verweist die Bestimmung auf Art. 40 EpG, welche einerseits die Zuständigkeit der kantonalen Behörden zum Erlass von Massnah- men gegenüber der Bevölkerung regelt und andererseits den Inhalt derartiger Massnahmen umschreibt. Es stellt sich daher die Frage, ob die Strafbestimmung von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG auch auf den Verstoss gegen Massnahmen gegen- über der Bevölkerung Anwendung findet, die durch den Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erlassen wurden. Der Wortlaut von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG ist nicht ausdrücklich auf Massnahmen beschränkt, welche durch kantonale Be- hörden gestützt auf Art. 40 EpG erlassen werden. Vielmehr lässt sich der Hinweis auf Art. 40 EpG als Erläuterung verstehen, welche Art von Massnahmen – nämlich solche im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG – bei Verstössen entsprechen- den strafrechtlichen Schutz geniessen. Ein ähnlicher Verweis liegt auch in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG vor, welcher denkbare Massnahmen gegenüber der Bevölkerung nicht einzeln aufführt, sondern im Zusammenhang mit Art. 40 Abs. 2 EpG zu le- sen ist (vgl. Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Es entspräche zu- dem offensichtlich nicht dem Normzweck von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, wenn zwar der Verstoss gegen Massnahmen kantonaler Behörden strafbar wäre, nicht je- doch derjenige gegen Massnahmen des Bundesrates gestützt auf Art. 6 EpG, die nur unter den qualifizierten Voraussetzungen der besonderen Lage getroffen wer- den können. Dementsprechend findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG auch auf Massnah- men gegenüber der Bevölkerung Anwendung, welche – wie die Covid-19-VO (vgl. Ingress der Verordnung) – vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG er- lassen werden. Die Vorgabe, dass in öffentlich zugänglichen Aussenbereichen von Einrichtungen und Betrieben Gesichtsmasken getragen werden müssen, ist als Massnahme gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art.”

“Am 27. Mai 2020 fällte der Bundesrat den Entscheid zur Rückkehr von der ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG zur besonderen Lage nach Art. 6 EpG. Gleichzeitig hob er die Covid-19-Verordnung 2 per 22. Juni 2020 auf (AS 2020 2205). Die weiterhin notwendigen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie überführte er in vereinfachter und reduzierter Weise in die Verordnung vom 19. Juni 2020 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage; SR 818.101.26; vgl. Botschaft des Bundesrates vom 12. August 2020 zum Bundesgesetz über die gesetz­lichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrates zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie [Covid-19-Gesetz; BBl 2020 6569]). Auch diese Verordnung wurde in der Folge wiederholt und in hohem Rhythmus angepasst.”

“Februar 2020 über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19) traf der Bundesrat im Rahmen der sog. besonderen Lage gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. b des Bundesgesetzes vom 28. September 2012 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz [EpG; SR 818.101]) "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung zur Verminderung des Übertragungsrisikos des Coronavirus" (Art. 1; AS 2020 573). Am 13. März 2020 hob er diese Verordnung auf und erliess die Verordnung 2 über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19 [COVID-19-Verordnung 2; AS 2020 773]), mit welcher der Bundesrat "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, Organisationen und Institutionen sowie den Kantonen zur Verminderung des Übertragungsrisikos und zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19)" anordnete (Art. 1). Diese Verordnung wurde in der Folge wiederholt und in hohem Rhythmus angepasst. Am 27. Mai 2020 fällte der Bundesrat den Entscheid zur Rückkehr von der ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG zur besonderen Lage nach Art. 6 EpG. Gleichzeitig hob er die COVID-19-Verordnung 2 per 22. Juni 2020 auf. Die weiterhin notwendigen Massnahmen zur Bekämpfung der COVID-19-Epidemie überführte er in vereinfachter und reduzierter Weise in die Verordnung vom 19. Juni 2020 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der COVID-19-Epidemie (COVID-19-Verordnung besondere Lage; SR 818.101.26; vgl. Botschaft des Bundesrates vom 12. August 2020 zum Bundesgesetz über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrates zur Bewältigung der COVID-19-Epidemie [COVID-19-Gesetz; BBl 2020 6569]). Auch diese Verordnung wurde in der Folge wiederholt und in hohem Rhythmus angepasst.”

“Am 27. Mai 2020 fällte der Bundesrat den Entscheid zur Rückkehr von der ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG zur besonderen Lage nach Art. 6 EpG. Gleichzeitig hob er die COVID-19-V 2 per 22. Juni 2020 auf (AS 2020 2205). Die weiterhin notwendigen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie überführte er in vereinfachter und reduzierter Weise in die Verordnung vom 19. Juni 2020 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage; SR 818.101.26; vgl. Botschaft des Bundesrates vom 12. August 2020 zum Bundesgesetz über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrates zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie [Covid-19-Gesetz; BBl 2020 6569]).”

“Das Epidemiengesetz sieht dabei für die Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen ein dreistufiges Modell vor, welches zwischen der normalen, einer besonderen und einer ausserordentlichen Lage unterscheidet (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 14). Eine besondere Lage liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche bestehen (lit. a). Sie liegt alternativ auch dann vor, wenn die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (lit. b). In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG). Den Kantonen kommt dabei weiterhin primär eine Vollzugsaufgabe zu (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 23 ff. m.H. auf Art. 75 EpG). Daneben kommt ihnen auch die Gesetzgebungskompetenz zu, soweit der Bund diese nicht ausgeschöpft hat. Mit Bezug auf den Erlass von kantonalen epidemiologischen Regelungen ist daher jeweils im Rahmen einer Einzelfallprüfung durch Auslegung zu untersuchen, ob der Bund explizit oder implizit eine abschliessende Regelung getroffen hat (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 57 ff.). Seit dem Beschluss des Bundesrats vom 27. Mai 2020 galt bis zum 31. März 2022 aufgrund der Covid-19-Pandemie eine besondere Lage im Sinne von Art. 6 EpG und mithin eine epidemiologische Notlage (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 17 m.H. auf die Botschaft zur Revision des EpG, BBl 2011 311, 363). Die dabei notwendigen, auf der Grundlage des Epidemiengesetzes erlassenen bundesrechtlichen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie waren dabei in der Covid 19-Verordnung besondere Lage geregelt. Mit Beschluss vom 8.”

“Kapitel des Gesetzes ("Bekämpfung") sieht in seinem ersten (Art. 30-39) und zweiten Abschnitt (Art. 40) Massnahmen vor, welche die zuständigen kantonalen Behörden anordnen können. In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone bestimmte Massnahmen anordnen (Art. 6 Abs. 2 EpG). In der ausserordentlichen Lage kann der Bundesrat für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Der Vollzug des Gesetzes obliegt den Kantonen, soweit nicht der Bund zuständig ist (Art. 75 EpG), auch für die vom Bundesrat nach Art. 6 oder 7 EpG erlassenen Massnahmen (Art. 102 Abs. 2 der Verordnung vom 29. April 2015 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemieverordnung, EpV; SR 818.101.1]). Aus dieser gesetzlichen Regelung ergibt sich, dass grundsätzlich sowohl die Kantone als auch (in der besonderen und ausserordentlichen Lage) der Bundesrat Massnahmen zur Bekämpfung ansteckender Krankheiten anordnen können.”

“Die weiterhin notwendigen, auf der Grundlage des Epidemiengesetz erlassenen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie überführte er in die Covid-19-Verordnung besondere Lage. Diese Verordnung bezweckt die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, Organisationen und Institutionen sowie den Kantonen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie. Die Massnahmen dienen dazu, die Verbreitung des Coronavirus zu verhindern und Übertragungsketten zu unterbrechen (Art. 1 Abs. 1 und 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage). Die Verordnung stützt sich auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG, wonach der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung anordnen kann. In der besonderen Lage kann der Bundesrat Massnahmen zum Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten ergreifen, die im Normalfall in der Kompetenz der Kantone lägen. Zu diesen Massnahmen zählt unter anderem auch die Schliessung von Betrieben (vgl. Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Art. 6 Abs. 2 EpG stellt damit die formelle gesetzliche Grundlage dar, die es dem Bundesrat erlaubt, auf dem Verordnungsweg Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie zu erlassen (vgl. VGr, 3. Dezember 2020, AN.2020.00015, E. 3.1 f.). Soweit die Beschwerdeführerin bestreitet, dass derzeit eine ausserordentliche Lage vorliegt, womit sie die besondere Lage im Sinn von Art. 6 EpG meinen dürfte, kann ihr nicht gefolgt werden. Nach Art. 6 Abs. 1 EpG liegt eine besondere Lage unter anderem dann vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhüten und zu bekämpfen und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr oder eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit besteht. Dies ist derzeit der Fall: Eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit durch Covid-19 besteht weiterhin. Diese Gefährdung erfordert einerseits ein schweizweit koordiniertes Vorgehen und andererseits Massnahmen, die flexibel an die Gefährdungslage angepasst werden können (vgl.”

“E. 5.1.2). 2.4.3.4. Wie dargelegt, kann auch der Bundesrat nach Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG in der besonderen Lage nach Anhörung der Kantone u.a. Massnahmen gegenüber einzelnen Personen wie auch Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen und steht damit das Recht, Massnahmen zur Bekämpfung ansteckender Krankheiten zu erlassen, grundsätzlich sowohl den Kantonen als auch (in der besonderen oder ausserordentlichen [vgl. Art. 7 EpG] Lage) dem Bundesrat zu. Die Wortlaute "Massnahmen gegenüber einzelnen Personen" und "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung" nach Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG decken sich mit den Überschriften des ersten und zweiten Abschnitts des fünften Kapitels des EpG. Aus dem klaren Wortlaut des Gesetzes ergibt sich daher bereits, dass unter "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung" nach Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG jene nach Art. 40 EpG zu verstehen sind (vgl. dazu auch BGer-Urteil 6B_1433/2021 vom”

“40 EpG hinreichende formell-gesetzliche Grundlage für die in Art. 40 Abs. 2 EpG vorgesehenen Massnahmen sowie (e maiore minus) für weniger weitgehende Massnahmen bildet. So müsse es auch zulässig sein, Veranstaltungen oder Institutionen nicht zu schliessen, sondern offen zu lassen unter der Voraussetzung, dass bestimmte Sicherheitsmassnahmen getroffen werden. Die Zertifikatspflicht für den Eintritt in eine öffentliche Einrichtung, wie eine Bibliothek, stellt eine solche Sicherheitsmassnahme für das "Offenlassen" der öffentlichen Einrichtung dar, weshalb sie sich nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung auf Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG stützen lässt. Im Übrigen liesse sie sich auch als "Vorschrift zum Betrieb" der öffentlichen Einrichtung unter Art. 40 Abs. 2 lit. b subsumieren. Die in Art. 13 Abs. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 23. Juni 2021 (Stand 13.9.2021) vorgeschriebene Zertifikatspflicht für den Eintritt in öffentliche Einrichtungen stützt sich, nachdem der Bund die Kantone vor Erlass der Bestimmung i.S.v. Art. 6 Abs. 2 EpG angehört hatte, auf Art. 6 Abs. 2 lit. b i.V.m. Art. 40 EpG und damit – wie das Bundesgericht bereits im Wesentlichen entschieden hat – auf eine hinreichende formell-gesetzliche Grundlage. Eine andere, als diese – vom Bundesgericht vorgenommene – Beurteilung drängt sich auch unter Berücksichtigung der Vorbringen des Beschwerdeführers nicht auf.”

“Dafür sind die Bestimmungen, auf welche in Art. 83 EpG lit. a - n einzeln verwiesen wird, heranzuziehen. Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. Folglich stellt Art. 40 EpG eine blankettausfüllende Norm dar, die mit der Strafnorm zusammen zu lesen und auszulegen ist. In Art. 40 Abs. 2 lit. a - c EpG wird festgehalten, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die konkreten Massnahmen hat der Bundesrat in der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen, so auch die Gesichtsmaskentragepflicht für Personen in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben und in Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Dementsprechend bedarf es vorliegend zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, um die Strafbarkeit des Widersetzens gegen eine durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht zum Tatzeitpunkt begründen zu können. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3b Abs. 1 a-Covid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, welcher auf Art. 40 EpG verweist, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gibt, ist durchaus komplex. Dennoch können bzw. konnten Bürgerinnen und Bürger anhand dieser Bestimmungen die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen. Hinzu kommt, dass der Bundesrat und das BAG seit Beginn der Covid-19-Pandemie stets breitenwirksam über die geltenden Massnahmen informiert haben (exemplarisch: https://bag-coronavirus.ch/, zuletzt besucht am 2.3.2022). Deshalb war der breiten Bevölkerung die Gesichtsmaskentragepflicht am 12.”

“Selbstredend kann sich der Beschuldigte nicht auf den Persönlichkeitsschutz berufen, um den Nachweis für das Vorliegen einer Ausnahme von der Maskentragpflicht zu erbringen, an- sonsten die Maskentragpflicht ins Leere laufen würde. Der Vollständigkeit halber ist mit der Vor-instanz festzuhalten, dass der Beschuldigte um die Maskentrag- pflicht wusste, ansonsten er nicht das Schreiben von Dr. iur. C._____ mitgeführt hätte, und er die geltende Maskenpflicht vorsätzlich nicht beachtete. Entgegen der Ansicht des Beschuldigten war es sodann seine Aufgabe, sich bei Inanspruch- nahme des öffentlichen Verkehrs über die geltenden Bestimmungen zur Masken- pflicht zu informieren und eine solche mitzuführen bzw. gegebenenfalls auszu- steigen und eine neue zu besorgen, mit anderen Worten war es nicht die Aufgabe des Sicherheitsdienstes, ihm eine neue Schutzmaske anzubieten. Folglich ist der Beschuldigte des Verstosses gegen die Pflicht zum Tragen einer Gesichtsmaske in öffentlichen Verkehrsmitteln im Sinne von Art. 3a Abs. 1 Covid-19-Verordnung besondere Lage in der Fassung vom 15. August 2020 in Verbindung mit Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 40 Abs. 2 EpG schuldig zu spre- chen.”

“Entgegen dem Kläger ist § 54d GesG und nicht § 54b GesG anwendbar bzw. fällt der Betrieb der Beklagten als Institution des Gesundheitswesens unter erstere Bestimmung. Sie regelt nicht bloss die Mitwirkungspflichten von Gesundheitsfach- personen und -institution bei Vorbereitungsmassnahmen nach Art. 8 EpG, wie der Kläger zu Unrecht vorträgt. Liegt eine besondere Lage nach Art. 6 EpG oder ein Notfall vor, ermächtigt § 54d Abs. 2 GesG die (Gesundheits-)Direktion vielmehr, für Institutionen des Gesundheitswesens Mitwirkungspflichten bei der Verhütung oder Bekämpfung übertragbarer Krankheiten festzulegen. Hierdurch unterscheidet sich § 54d GesG denn auch klar von § 54b GesG. Dieser nennt ausdrücklich den Regierungsrat als für die Festlegung der Massnahmen zur Verhütung übertragbarer Krankheiten zuständig, wogegen § 54d GesG ausdrück- lich und nur die (Gesundheits-)Direktion ermächtigt, Mitwirkungspflichten festzule- gen. Unzutreffend ist die Argumentation des Klägers, § 54d GesG habe einen an- deren Regelungsgehalt. Beide Bestimmungen betreffen die Verhütung übertragba- rer Krankheiten. Dabei sind die adressierten Institutionen jedoch klar und differen- zierbar genannt und die Kompetenzordnung unmissverständlich festgelegt. Wes- - 19 - halb Mitwirkungspflichten von Gesundheitsinstitutionen nicht dasselbe wie Mass- nahmen in Institutionen sein sollen (so der Kläger), ist weder nachvollziehbar noch vom Kläger konkreter begründet.”

“2 mit Hinweisen; so auch Botschaft Epidemiengesetz, S. 385 ff.). Insofern kann eine Person, bei der zumindest der Verdacht besteht, sie könne mit Erregern einer übertragbaren Krankheit infiziert sein (sogenannte ansteckungsverdächtige Person) oder an einer übertragbaren Krankheit leiden (sogenannte krankheitsverdächtige Person), unmittelbar gestützt auf Art. 34 Abs. 1 EpG einer medizinischen Überwachung unterstellt werden, oder aber, wenn das nicht genügt, gestützt auf Art. 35 Abs. 1 lit. a EpG unter Quarantäne gestellt werden (vgl. auch VGr, 3. Januar 2022, AN.2021.00013, E. 6; ferner Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn, 3. August 2021, VWBES.2021.298, E. 2.1 f. – 10. Februar 2021, VWBES.2021.44, E. 2.1 – 20. November 2020, VWBES.2020.455, E. 2.1). Ist die bzw. der Betroffene krank oder angesteckt oder scheidet sie bzw. er Krankheitserreger aus, kann gestützt auf Art. 30 Abs. 1 lit. b EpG eine Absonderung angeordnet werden. Zuständig für die Anordnung von Massnahmen nach Art. 33–38 EpG sind – auch in der besonderen Lage nach Art. 6 EpG, wie sie im Zusammenhang mit der Corona-Pandemie von Mitte Juni 2020 bis Ende März 2022 in der Schweiz galt (vgl. Art. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage) – grundsätzlich die Kantone bzw. die innerkantonal zuständigen Behörden (Art. 31 Abs. 1 EpG). Im Kanton Zürich wird die eidgenössische Epidemiengesetzgebung vom Kantonsärztlichen Dienst vollzogen, soweit sie oder die kantonale Vollzugsverordnung keine anderen Vollzugsorgane bezeichnen (§ 54 Abs. 1 Satz 1 des Gesundheitsgesetzes vom 2. April 2007 [GesG, LS 810.1] in Verbindung mit § 1 Abs. 1 der Vollzugsverordnung zur eidgenössischen Epidemiengesetzgebung vom 19. März 1975 [VV EpiG, LS 818.11]). Bezüglich Anordnungen im Sinn von Art. 34 und Art. 35 EpG bestimmt § 13 VV EpiG im Speziellen, dass solche innerkantonal nicht nur vom Kantonsärztlichen Dienst (vgl. § 1 Abs. 1 und Abs. 2 VV EpiG), sondern auch vom Bezirksarzt bzw. der Bezirksärztin getroffen werden können. Zwar spricht die Bestimmung nur von Überwachung und Absonderung und nicht auch von Quarantäne, bei Inkrafttreten der Vollzugsverordnung zur eidgenössischen Epidemiengesetzgebung erfasste der Begriff der Absonderung darin jedoch auch diejenigen Sachverhalte, welche heute unter den Begriff der Quarantäne fallen bzw.”

“Das Epidemiengesetz weist dem Bund sowohl bei der Vorbereitung zur Bewältigung künftiger als auch bei der Bekämpfung ausgebrochener Epidemien eine starke Führungs- und Koordinationsrolle zu. Im Einzelnen unterscheidet es für die Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen nach drei Stufen: Während in der normalen Lage Massnahmen grundsätzlich durch die Kantone zu treffen sind, findet in der besonderen Lage (Art. 6 EpG) sowie in der ausserordentlichen Lage (Art. 7 EpG) eine Aufgabenübertragung auf den Bund (Bundesrat) statt. Je nach Schwere der Epidemie erweitern sich die Befugnisse des Bundes. Den Kantonen verbleiben aber auch in der besonderen und der ausserordentlichen Lage Kompetenzen, solange und soweit der Bund keine abschliessende Regelung getroffen hat. Schliesslich liegt der Vollzug der Massnahmen in allen drei Lagen bei den Kantonen, sofern ihn das Gesetz nicht dem Bund zuweist (Waldmann, in: Newsletter zum Schweizerischen Föderalismus [IFF] 4/2020, Der Föderalismus in der Corona-Pandemie, S. 4 f.; Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemiengesetz; EpG], BBl 2011 311, S. 362 ff.). Der Bundesrat beendete die ausserordentliche Lage per 19. Juni 2020 und kehrte zur besonderen Lage zurück. In der besonderen Lage überträgt das Gesetz dem Bundesrat (und damit auch dem Bund) die Kompetenz zum Erlass verschiedener Massnahmen, für die in der normalen Lage die Kantone zuständig wären.”

“Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Der Vollzug des EpG ist den Kantonen übertragen, soweit nicht der Bund zuständig ist (vgl. Art. 75 EpG). Nach Art. 102 Abs. 2 der Verordnung über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1) haben die Kantone die Massnahmen, die der Bundesrat in einer besonderen Lage nach Art. 6 EpG oder einer ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG anordnet, zu vollziehen, soweit er keine anderweitige Regelung trifft.”

“Sie liegt alternativ auch dann vor, wenn die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (lit. b). In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG). Den Kantonen kommt dabei weiterhin primär eine Vollzugsaufgabe zu (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 23 ff. m.H. auf Art. 75 EpG). Daneben kommt ihnen auch die Gesetzgebungskompetenz zu, soweit der Bund diese nicht ausgeschöpft hat. Mit Bezug auf den Erlass von kantonalen epidemiologischen Regelungen ist daher jeweils im Rahmen einer Einzelfallprüfung durch Auslegung zu untersuchen, ob der Bund explizit oder implizit eine abschliessende Regelung getroffen hat (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 57 ff.). Seit dem Beschluss des Bundesrats vom 27. Mai 2020 galt bis zum 31. März 2022 aufgrund der Covid-19-Pandemie eine besondere Lage im Sinne von Art. 6 EpG und mithin eine epidemiologische Notlage (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 17 m.H. auf die Botschaft zur Revision des EpG, BBl 2011 311, 363). Die dabei notwendigen, auf der Grundlage des Epidemiengesetzes erlassenen bundesrechtlichen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie waren dabei in der Covid 19-Verordnung besondere Lage geregelt. Mit Beschluss vom 8. September 2021 zur Ausweitung der Verwendung des Covid-19-Zertifikats (AS 2021 542) erliess der Bundesrat Kapazitätsbeschränkungen, eine Maskentragpflicht sowie Abstandsregelungen für den Präsenzunterricht an Bildungseinrichtungen im Hochschulbereich (Art. 19a Abs. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage). Diese Regelungen setzte er bis auf die Pflicht zur Erarbeitung und Umsetzung eines Schutzkonzepts aus, wenn «der Kanton oder eine Institution des Hochschulbereichs den Zugang zu Lehr- und Forschungsaktivitäten des Bachelor- und des Masterstudiums sowie des Doktorats auf Personen mit einem Zertifikat» beschränkt (Art. 19a Abs. 1 Covid-19-Verordnung besondere Lage).”

“Konkret handelt es sich um eine virale Infektionskrankheit mit unterschiedlichen Verläufen. Manche Menschen haben keine Symptome oder merken kaum, dass sie krank sind. Andere benötigen eine intensive Behandlung im Spital. Personen mit einer Ansteckung, die gar keine Symptome haben, wissen nicht, dass sie angesteckt sind, und können deshalb das Coronavirus unbemerkt an andere Personen weitergeben (https://www.bag.admin.ch > Krankheiten > Infektionskrankheiten: Ausbrüche, Epidemien, Pandemien > Aktuelle Ausbrüche und Epidemien > Coronavirus [zuletzt besucht am 5. November 2021]). Nachdem die Covid-19-Pandemie Anfang des Jahres 2020 in der Schweiz ausgebrochen war und der Bundesrat deswegen am 18. März 2020 die ausserordentliche Lage gemäss Art. 7 EpG erklärt hatte, sanken die täglich registrierten Fallzahlen während der Frühlingsmonate allmählich (vgl. zu den in der sogenannten ersten Welle ergriffenen Massnahmen auch BGr, 22. Dezember 2020, 1C_169/2020, E. 2.4). Am 19. Juni 2020 wurde die besondere Lage nach Art. 6 EpG ausgerufen, in der Bund und Kantone gleichermassen in der Pflicht stehen; das heisst, die Kantone sind ihrerseits zum Erlass von Massnahmen zur Bekämpfung der Epidemie berechtigt und verpflichtet, soweit der Bundesrat keine abschliessende Regelung getroffen hat. Art. 2 der inzwischen (per 26. Juni 2021) aufgehobenen Verordnung über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie vom 19. Juni 2020 (Covid-19-Verordnung besondere Lage, AS 2021 379) bestimmte in diesem Sinn, dass die Kantone ihre Zuständigkeiten behalten, soweit in der Verordnung nichts anderes geregelt ist. Das heisst, die Kantone konnten über das darin vom Bundesrat Angeordnete (vgl. Maskentragepflicht ab 12 Jahren in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben [Art. 3b Covid-19-Verordnung besondere Lage], Massnahmen betreffend die Kontaktquarantäne und die Absonderung [Art. 3d ff. Covid-19-Verordnung besondere Lage], Verpflichtung zur Erstellung eines Schutzkonzepts namentlich für Bildungseinrichtungen [Art.”

“Februar 2021 wurde dieser Tatbestand explizit in die Strafbestimmung der Covid-19-Verordnung besondere Lage sowie in den Ordnungsbussenkatalog aufgenommen (Art. 13 Bst. f Covid-19-Verordnung besondere Lage, Stand 1. Februar 2021; Bussenliste 2 Ziff. XVI der Ordnungsbussenverordnung [OBV; SR 314.11], Stand 1. Februar 2021). Im Zeitpunkt der Tatbegehung bestand demnach in der Covid-19-Verordnung besondere Lage keine spezifische Strafbestimmung für die Widerhandlung gegen die Maskenpflicht im öffentlichen Verkehr. Die Vorinstanz stützte ihren Schuldspruch stattdessen auf Art. 83 Abs. 1 Bst. j des Epidemiengesetzes (EpG; SR 818.101). Danach wird mit Busse bestraft, wer sich vorsätzlich «Massnahmen gegenüber der Bevölkerung» widersetzt. Dieses Vorgehen ist nicht zu beanstanden: Bei den Massnahmen der Covid-19-Verordnung besondere Lage handelte es sich um Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, die im Rahmen einer besonderen Lage und gestützt auf Art. 6 Abs. 2 i.V.m. Art. 40 EpG vom Bundesrat erlassen wurden. Auch wenn in Art. 83 Abs. 1 Bst. j EpG in der abschliessenden Klammer lediglich auf Art. 40 EpG (und nicht auch auf Art. 6 Abs. 2 EpG) verwiesen wird, umfasst die Übertretungsbestimmung aufgrund ihres klaren Wortlauts («Massnahmen gegenüber der Bevölkerung») auch Massnahmen des Bundesrats (Urteil des Bundesgerichts 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3 mit Verweis auf BGE 147 I 478 E. 3.6 ff.; Urteil des Obergerichts des Kantons Bern SK 21 200 vom 11. Januar 2022 E. 14).”

“Dadurch wird klar, dass im Falle einer besonderen Lage unter Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne Art. 40 Abs. 2 EpG auch Massnahmen des Bundesrats zu verstehen sind. Dementsprechend können auch Widerhandlungen gegen Massnahmen des Bundesrats unter Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG subsumiert werden. Dass sich die Botschaft nicht detailliert zu Art. 83 EpG äussert, ändert daran nichts, da es sich dabei ohnehin um eine Blankettstrafnorm handelt, aus welcher allein noch nicht hervorgeht, welches Verhalten strafbar ist (siehe E. 4.4.2. hiernach). Gemäss den Erläuterungen des BAG sei angesichts der im Zentrum stehenden Eigenverantwortung und mit Blick auf das Verhältnismässigkeitsprinzip vorerst auf eine spezifische Strafbestimmung bezüglich Verhaltensweisen von Privatpersonen verzichtet worden. Gleichwohl bleibe der Straftatbestand auf Gesetzesstufe, konkret Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, weiterhin anwendbar. Darüber hinaus vertritt das BAG zwar die Ansicht, dass gemäss Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 und Art. 6 Abs. 2 EpG auch seitens des Bundes im Rahmen der besonderen Lage angeordnete Massnahmen strafbewehrt seien. Gleichzeitig hält es aber auch fest, dass eine explizite Regelung der Straftatbestände auf Verordnungsebene aus Gründen der Rechtsklarheit wünschenswert sei und dem Legalitätsprinzip damit Rechnung getragen werden könne. Demnach ist zu erkennen, dass seitens BAG nicht bezweifelt wurde, dass Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40 Abs. 2 und Art. 6 Abs. 2 EpG eine ausreichende gesetzliche Grundlage für eine Bestrafung darstellt. Die Einführung der Strafbestimmung in der Covid-19-Verordnung besondere Lage (Art. 13 lit.”

“Da das Vorliegen einer Blankettstrafnorm gemäss der zitierten Rechtsprechung noch keine Verletzung des Bestimmtheitsgebots bedeutet und die geringe Strafdrohung rechtsprechungsgemäss zu einer Reduktion der Anforderungen an das Bestimmtheitsgebot führt, ist vorliegend davon auszugehen, dass die Bürgerinnen und Bürger anhand der erwähnten Bestimmungen im Epidemiengesetz und der aCovid-19-Verordnung besondere Lage die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen konnten. Auch die herrschende Literatur und Rechtsprechung geht – soweit ersichtlich – davon aus, dass Art. 83 Abs. 1 lit. j. i.V.m. Art. 40 EpG bei einem Verstoss gegen die Maskenpflicht eine ausreichende gesetzliche Grundlage für die Verhängung von Strafen der Maskenpflicht darstellen (KGer LU LGVE 2022 II Nr. 1 vom 2. März 2022 E. 4.4; Woh­lers/He­neg­han/Peters, Strafrecht in Zeiten der Pandemie, Der Einsatz strafrechtlichen Zwangs zur Bekämpfung normwidrigen Verhaltens in «ausserordentlichen» Lagen, Zürich/Basel/Genf 2021, S. 85; Peters/Heneghan, Nr. 42 Bezirksgericht Dietikon, Einzelgericht in Strafsachen, Urteil vom 16. Februar 2021 i.S. Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis gegen B. – GB200022-M, in: forumpoenale 6/2021 S. 456, 460; a.A. jedoch BezGer Kreuzlingen S1.2021.4 vom 22. Juni 2021 E. 5.3 f.). Nach dem Gesagten stellt eine Verurteilung wegen Nichttragens der Gesichtsmaske in Anwendung von Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40, Art. 6 Abs. 2 EpG und Art. 3c Abs. 2 lit. b sowie Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage keine Verletzung des Bestimmtheitsgebots dar.”

“Auch wenn der Bundesrat nach der ersten Schliessung mit Blick auf das Verhältnismässigkeitsprinzip und die konkrete Situation zunächst die Öffnung von Restaurants unter Auflagen wieder gestattete und im späteren Verlauf eine zweite Schliessung anordnete, bleibt dies ein einheitliches Massnahmenpaket zur Be- kämpfung derselben Krankheit und es liegen keine neuen Massnahmen vor, die zu einem zusätzlichen Versicherungsfall führen (vgl. in dieser Hinsicht auch Urteil des Bundesgerichts 4A_303/2022 vom 17. Oktober 2022, E. 6.2). Nicht von Bedeutung sein kann in diesem Zusammenhang, ob die jeweiligen Massnahmen stets in der- selben Verordnung oder in neuen Verordnungen erlassen wurden bzw. sich auf unterschiedliche Rechtsgrundlagen stützen (act. 16 Rz. 28). Einerseits änderte dies nichts daran, dass es sich durchgehend um Massnahmen zur Bekämpfung von COVID-19 handelte. Andererseits betrifft die unterschiedliche Rechtsgrundlage im Wesentlichen die Unterscheidung zwischen der besonderen Lage nach Art. 6 EpG und der ausserordentlichen Lage gemäss Art. 7 EpG und damit letztlich eine wei- tere sich aus den konkreten Umständen und dem Verhältnismässigkeitsprinzip er- gebende Anpassung des Massnahmenpakets. Die Klägerin war denn auch durchgängig von den bundesrätlichen Massnahmen zur Eindämmung von COVID-19 betroffen, war ihr doch auch zwischen der ersten und zweiten Schliessung der Betrieb nur unter Auflagen wie z. B. Schutzkonzepten möglich. Es muss daher davon ausgegangen werden, dass sich das Massnahmen- paket, wenn auch in unterschiedlicher Intensität, durchgehend auf den mit der vor- liegenden Epidemieversicherung geschützten Umsatz der Klägerin ausgewirkt hat. Ob und inwiefern ein Umsatzausfall im Zuge der angeordneten Massnahmen zu - 14 - ersetzen ist, stellt eine Frage des von der Versicherung übernommenen Schadens und nicht des Eintritts des Versicherungsfalls dar. Zusammenfassend stellen die vom Bundesrat angeordneten Massnahmen ein ein- heitliches Massnahmepaket dar, welches den Versicherungsfall nur einmal aus- löste.”

“Geburtstag - Personen, die nachweisen können, dass sie aus besonderen Gründen, insbesondere medizinischen, keine Gesichtsmasken tragen können (vgl. Art. 3a Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, Fassung vom 19. Oktober 2020). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen, wenn eine besondere Lage vorliegt. Gemäss Art. 40 Abs. 1 EpG ordnen die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: (lit.”

“Nach Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage mussten die Teilnehmerinnen und Teilnehmer von politischen sowie zivilgesellschaftlichen Kundgebungen eine Gesichtsmaske tragen. Dabei galt eine Ausnahme für Personen, die nachweisen können, dass sie aus besonderen Gründen, insbesondere medizinischen, keine Gesichtsmasken tragen können (vgl. Art. 3b Abs. 2 lit. b aCovid-19-Verordnung besondere Lage; Fassung vom 29. Oktober 2020). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen, wenn eine besondere Lage vorliegt. Gemäss Art. 40 Abs. 1 EpG ordnen die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: (lit.”

“Zusammenfassend ist der Beschuldigte wegen vorsätzlichen Nichttragens einer Gesichtsmaske anlässlich der Teilnahme an einer politischen Kundgebung der Widerhandlung gegen Art. 6c Abs. 2 der Covid-19-Verordnung besondere La- ge in der Fassung vom 29. Oktober 2020 in Verbindung mit Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 40 Abs. 2 EpG schuldig zu sprechen. - 18 - V. Sanktion”

“Die Vorinstanz würdigte das dem Beschuldigten vorgeworfene Verhalten als vorsätzliches Nichttragen einer Gesichtsmaske in Fahrzeugen des öffentlichen Verkehrs im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG in Verbindung mit Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, Art. 40 Abs. 2 EpG und Art. 3a Abs. 1 Covid-19-Verordnung besondere Lage in der Fassung vom 2. November 2020 sowie als Nichtbefolgen von Anord- nungen einer mit Sicherheitsaufgaben betrauten Person im Sinne von Art. 9 Abs. 1 BGST. - 6 -”

“Nach Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage mussten die Teilnehmerinnen und Teilnehmer von politischen sowie zivilgesellschaftlichen Kundgebungen eine Gesichtsmaske tragen. Dabei galt eine Ausnahme für Personen, die nachweisen können, dass sie aus besonderen Gründen, insbesondere medizinischen, keine Gesichtsmasken tragen können (vgl. Art. 3b Abs. 2 lit. b aCovid-19-Verordnung besondere Lage; Fassung vom 29. Oktober 2020). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen, wenn eine besondere Lage vorliegt. Gemäss Art. 40 Abs. 1 EpG ordnen die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: (lit.”

“Am 28. Februar 2020 stufte der Bundesrat die Lage in der Schweiz wegen der aktuellen Situation und der Ausbreitung des Coronavirus als "besondere Lage" gemäss Art. 6 EpG ein (vgl. Medienmitteilung des Bundesrats vom 28. Februar 2020). Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erliess er die Verordnung über Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus (COVID-19; AS 2020 573), die dem Recht der besonderen und ausserordentlichen Lagen zuzurechnen ist (BENJAMIN MÄRKLI, Die «Corona-Verordnung» des Bundesrats vom 28. Februar 2020, in: Jusletter vom 9. März 2020, Rz. 2; ANDREAS STÖCKLI, Regierung und Parlament in Pandemiezeiten, in: Pandemie und Recht, Sondernummer ZSR 2020, S. 9 ff., S. 11). Diese Verordnung, die lediglich fünf Artikel umfasste und mit der vor allem ein schweizweites Veranstaltungsverbot verhängt wurde (WOHLERS/HENEGHAN/PETERS, Strafrecht in Zeiten der Pandemie, 2021, S. 41), d.h. ein Verbot öffentlicher und privater Veranstaltungen mit mehr als 1000 Personen (ANDREAS KLEY, «Ausserordentliche Situationen verlangen nach ausserordentlichen Lösungen.» - Ein staatsrechtliches Lehrstück zu Art. 7 EpG und Art. 185 Abs. 3 BV, in: ZBl 5/2020, S. 268; GIOVANNI BIAGGINI, «Notrecht» in Zeiten des Coronavirus - Eine Kritik der jüngsten Praxis des Bundesrats zu Art.”

“Sie stützt sich hierbei namentlich auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung, die sich mit Fragen im Zusammenhang mit der Covid-19-Verordnung besondere Lage bereits vertieft befasst hat. Die Rechtsprechung hat sich insbesondere mit den Fragen der Ermächtigung des Bundesrats zur Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung bei Vorliegen einer besonderen Lage, der gesetzlichen Grundlage der Verhaltensnormen und dem Legalitätsprinzip, der Gesichtsmaskentragpflicht, der Strafnormen und Sanktionen, der Rechts- und Verhältnismässigkeit gewisser Covid-Massnahmen sowie der Beurteilung der Covid-19-Krankheit als Pandemie eingehend auseinandergesetzt (siehe u.a. BGE 148 I 33 E. 5, 19 E. 4; 147 I 393 E. 4 und 5, 450 E. 3 478 E. 3; Urteile 6B_324/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 2.3.2; 2C_183/2021 vom 23. November 2021 E. 3.3 f. und 2C_228/2021 vom 23. November 2021 E. 3.3; 1B_359/2021 vom 5. Oktober 2021 E. 5; 2C_115/2021 vom 21. Februar 2022 E. 4.1). Gemäss der Rechtsprechung fallen unter den Begriff der "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung" im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG ebenso solche Massnahmen, welche der Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG in der Covid-19-Verordnung besondere Lage eingeführt hatte (Urteil 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3 betreffend Gesichtsmaskentragpflicht bei der Teilnahme an politischen und zivilgesellschaftlichen Kundgebungen gemäss Art. 6c Abs. 2 Covid-Verordnung besondere Lage [Stand am 29. Oktober 2020]; siehe auch Art. 1 Abs. 1 Satz Covid-19-Verordnung besondere Lage, wonach diese Verordnung Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnet; vgl. BGE 147 I 478 E. 3.6.1). Es besteht kein Anlass, hiervon abzuweichen und die damals in Art. 3a Abs. 1 Covid-19-Verordnung normierte Gesichtsmaskentragpflicht im öffentlichen Verkehr anders zu behandeln. Wie die Vorinstanz in der Erwägung”

“Abschnitt (Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen) eingeordnet. Dabei handelt es sich um die einzige Bestimmung in diesem Abschnitt. Gemäss Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG kann auch der Bundesrat im Falle einer besonderen Lage nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen. Genauere Angaben zum Inhalt dieser Massnahmen enthält Art. 6 Abs. 2 EpG jedoch nicht. Da der Begriff "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung" im EpG ausschliesslich in Art. 40 Abs. 2 lit. a - c erläutert wird, ergibt sich, dass damit dieselben Massnahmen gemeint sind. Deshalb kann aus systematischer Sicht davon ausgegangen werden, dass der Bundesrat im Falle einer besonderen Lage ebenfalls Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 lit. a - c EpG anordnen darf. Dies deutet darauf hin, dass auch Massnahmen des Bundesrats als Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 40 EpG zu verstehen und Widerhandlungen dagegen nach Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG strafbar sind. 4.4.1.3. Historische Auslegung Die historische Auslegung bezweckt, mithilfe der Entstehungsgeschichte der Norm den Willen des historischen Gesetzgebers zu ermitteln (BGE 131 II 361 E. 4.2). Die Gesetzesmaterialien sind zwar nicht unmittelbar entscheidend, dienen aber als Hilfsmittel, um den Sinn der Norm zu erkennen.”

“j EpG wird mit Busse bestraft, wer sich Massnah- men gegenüber der Bevölkerung widersetzt. In Klammern verweist die Bestim- mung zwar auf Art. 40 EpG, welcher die kantonalen Massnahmen regelt, jedoch ist der Wortlaut von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG nicht ausdrücklich auf solche be- schränkt. Vielmehr lässt sich der Hinweis auf Art. 40 EpG als Erläuterung verste- hen, welche Art von Massnahmen – nämlich solche im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG – gemeint sind. Ein ähnlicher Verweis liegt auch in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG vor, welcher denkbare Massnahmen gegenüber der Bevölkerung nicht einzeln aufführt, sondern im Zusammenhang mit Art. 40 Abs. 2 EpG zu lesen ist (vgl. Bot- schaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen, BBl 2011 364 f.). Folglich findet Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG – wörtlich und teleologisch ausgelegt – auch Anwendung bei Widerhandlung gegen Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, welche vom Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG erlassen werden. Die Vorgabe, dass alle Reisenden im öffentlichen Verkehr eine Gesichtsmaske tragen müssen, ist als Massnahme ge- genüber der Bevölkerung im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG zu qualifizieren, zumal eine sehr grosse und unbestimmte Vielzahl von Personen davon betroffen ist. Somit wird das vorsätzliche Widersetzen gegen die Maskentragepflicht im öf- fentlichen Verkehr von der Strafnorm im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG erfasst.”

“E. 2.3). Art. 83 Abs. 1 EpG stellt eine Blankettstrafnorm dar, denn aus ihr allein geht noch nicht genau hervor, welches Verhalten strafbar ist. Dafür sind die Bestimmungen, auf welche in Art. 83 EpG lit. a - n einzeln verwiesen wird, heranzuziehen. Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. Folglich stellt Art. 40 EpG eine blankettausfüllende Norm dar, die mit der Strafnorm zusammen zu lesen und auszulegen ist. In Art. 40 Abs. 2 lit. a - c EpG wird festgehalten, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die konkreten Massnahmen hat der Bundesrat in der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen, so auch die Gesichtsmaskentragepflicht für Personen in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben und in Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Dementsprechend bedarf es vorliegend zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, um die Strafbarkeit des Widersetzens gegen eine durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht zum Tatzeitpunkt begründen zu können. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3b Abs. 1 a-Covid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, welcher auf Art. 40 EpG verweist, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gibt, ist durchaus komplex.”

“Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die konkreten Massnahmen hat der Bundesrat in der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen, so auch die Gesichtsmaskentragepflicht für Personen in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben und in Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Dementsprechend bedarf es vorliegend zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, um die Strafbarkeit des Widersetzens gegen eine durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht zum Tatzeitpunkt begründen zu können. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3b Abs. 1 a-Covid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, welcher auf Art. 40 EpG verweist, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gibt, ist durchaus komplex. Dennoch können bzw. konnten Bürgerinnen und Bürger anhand dieser Bestimmungen die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen. Hinzu kommt, dass der Bundesrat und das BAG seit Beginn der Covid-19-Pandemie stets breitenwirksam über die geltenden Massnahmen informiert haben (exemplarisch: https://bag-coronavirus.ch/, zuletzt besucht am 2.3.2022). Deshalb war der breiten Bevölkerung die Gesichtsmaskentragepflicht am 12. November 2020 ohne Zweifel bekannt. Dies hat auch für den Beschuldigten zu gelten, zumal aufgrund seines Verhaltens und seiner Aussagen festgestellt werden kann, dass er zum Tatzeitpunkt keine Gesichtsmaske getragen hat, obwohl er um eine entsprechende Pflicht wusste (siehe E. 4.5.2. hiernach). Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass im Strassenverkehrsrecht die Strafbarkeit oftmals mittels blankettausfüllenden Normen des Strassenverkehrsgesetzes (SVG; SR 741.”

“Dafür sind die Bestimmungen, auf welche in Art. 83 EpG lit. a - n einzeln verwiesen wird, heranzuziehen. Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. Folglich stellt Art. 40 EpG eine blankettausfüllende Norm dar, die mit der Strafnorm zusammen zu lesen und auszulegen ist. In Art. 40 Abs. 2 lit. a - c EpG wird festgehalten, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die konkreten Massnahmen hat der Bundesrat in der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen, so auch die Gesichtsmaskentragepflicht für Personen in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben und in Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Dementsprechend bedarf es vorliegend zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, um die Strafbarkeit des Widersetzens gegen eine durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht zum Tatzeitpunkt begründen zu können. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3b Abs. 1 a-Covid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, welcher auf Art. 40 EpG verweist, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gibt, ist durchaus komplex. Dennoch können bzw. konnten Bürgerinnen und Bürger anhand dieser Bestimmungen die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen. Hinzu kommt, dass der Bundesrat und das BAG seit Beginn der Covid-19-Pandemie stets breitenwirksam über die geltenden Massnahmen informiert haben (exemplarisch: https://bag-coronavirus.ch/, zuletzt besucht am 2.3.2022). Deshalb war der breiten Bevölkerung die Gesichtsmaskentragepflicht am 12.”

“Zum Schutz der Gesundheit erlässt der Bund Vorschriften unter anderem über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten (Art. 118 Abs. 2 Ingress und lit. b erster Satzteil der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, SR 101, BV) und trifft im Rahmen seiner Zuständigkeiten Massnahmen (Art. 118 Abs. 1 BV). Seine Gesetzgebungskompetenz hat der Bund insbesondere mit dem Erlass des Epidemiengesetzes (SR 818.101, EpG) ausgeübt. Nach Art. 19 Abs. 1 EpG treffen Bund und Kantone Massnahmen zur Kontrolle, Verminderung und Beseitigung von Risiken der Übertragung von Krankheiten. In einer besonderen Lage im Sinn von Art. 6 EpG kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung anordnen (Abs. 1 Ingress und lit. a und b). Die zuständigen kantonalen Behörden ordnen Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern (Art. 40 Abs. 1 Satz 1 EpG). Als Massnahmen können sie insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Das Bundesrecht verlangte in Art. 4 Abs. 1 der Verordnung über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (SR 818.101.26, in der Fassung vom 19. Juni 2020, AS 2020 2213 ff., nachfolgend: Covid-19-Verordnung besondere Lage) unter anderem von den Betreibern von Bildungseinrichtungen die Erarbeitung und Umsetzung eines Schutzkonzepts.”

“Sie liegt alternativ auch dann vor, wenn die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (lit. b). In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone Massnahmen gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG). Den Kantonen kommt dabei weiterhin primär eine Vollzugsaufgabe zu (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 23 ff. m.H. auf Art. 75 EpG). Daneben kommt ihnen auch die Gesetzgebungskompetenz zu, soweit der Bund diese nicht ausgeschöpft hat. Mit Bezug auf den Erlass von kantonalen epidemiologischen Regelungen ist daher jeweils im Rahmen einer Einzelfallprüfung durch Auslegung zu untersuchen, ob der Bund explizit oder implizit eine abschliessende Regelung getroffen hat (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 57 ff.). Seit dem Beschluss des Bundesrats vom 27. Mai 2020 galt bis zum 31. März 2022 aufgrund der Covid-19-Pandemie eine besondere Lage im Sinne von Art. 6 EpG und mithin eine epidemiologische Notlage (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 17 m.H. auf die Botschaft zur Revision des EpG, BBl 2011 311, 363). Die dabei notwendigen, auf der Grundlage des Epidemiengesetzes erlassenen bundesrechtlichen Massnahmen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie waren dabei in der Covid 19-Verordnung besondere Lage geregelt. Mit Beschluss vom 8. September 2021 zur Ausweitung der Verwendung des Covid-19-Zertifikats (AS 2021 542) erliess der Bundesrat Kapazitätsbeschränkungen, eine Maskentragpflicht sowie Abstandsregelungen für den Präsenzunterricht an Bildungseinrichtungen im Hochschulbereich (Art. 19a Abs. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage). Diese Regelungen setzte er bis auf die Pflicht zur Erarbeitung und Umsetzung eines Schutzkonzepts aus, wenn «der Kanton oder eine Institution des Hochschulbereichs den Zugang zu Lehr- und Forschungsaktivitäten des Bachelor- und des Masterstudiums sowie des Doktorats auf Personen mit einem Zertifikat» beschränkt (Art. 19a Abs. 1 Covid-19-Verordnung besondere Lage).”

“Unter dem fünften Kapitel, zweiter Abschnitt, welches unter dem Titel "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" steht, sieht der Epidemiengesetzgeber vor, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen können, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen (Art. 40 Abs. 2 lit. b EpG). Die Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es notwendig ist, um die Verbreitung einer übertragbaren Krankheit zu verhindern. Sie sind regelmässig zu überprüfen (Art. 40 Abs. 3 EpG). Der Vollzug des EpG ist den Kantonen übertragen, soweit nicht der Bund zuständig ist (vgl. Art. 75 EpG). Nach Art. 102 Abs. 2 der Verordnung über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1) haben die Kantone die Massnahmen, die der Bundesrat in einer besonderen Lage nach Art. 6 EpG oder einer ausserordentlichen Lage nach Art. 7 EpG anordnet, zu vollziehen, soweit er keine anderweitige Regelung trifft.”

“40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes (al. 1). Elles peuvent en particulier (al. 2) : prononcer l'interdiction totale ou partielle de manifestations (let. a), fermer les écoles, d'autres institutions publiques ou des entreprises privées ou réglementer leur fonctionnement (let. b), interdire ou limiter l'entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une maladie transmissible et elles doivent être réexaminées régulièrement (al. 3). L'art. 75 LEp prévoit en outre que les cantons exécutent la loi dans la mesure où son exécution n'incombe pas à la Confédération, en particulier en désignant les autorités compétentes (Message concernant la révision de la LEp du 3 décembre 2010, FF 2011 291, p. 398). c. Sur la base de l'art. 6 LEp, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance Covid-19 situation particulière qui ordonne des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de lutter contre l'épidémie de Covd-19 et qui visent à prévenir la propagation de la Covid-19 et à interrompre les chaînes de transmission (art. 1 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière). Elle réserve en outre la compétence des cantons, sauf disposition contraire (art. 2 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière). Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. a de l'ordonnance Covid-19 situation particulière, le canton, sur la base de l'art. 40 LEp, peut prendre des mesures supplémentaires si la situation épidémiologique dans le canton ou dans une région l'exige en fonction des indicateurs suivants et de leur évolution : incidence (à 7 jours et 14 jours ; ch. 1) ; nombre de nouvelles infections (par jour, par semaine ; ch. 2) ; pourcentage de tests positifs par rapport au total des tests effectués (taux de positivité ; ch.”

“40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes (al. 1). Elles peuvent en particulier (al. 2) : prononcer l'interdiction totale ou partielle de manifestations (let. a), fermer les écoles, d'autres institutions publiques ou des entreprises privées ou réglementer leur fonctionnement (let. b), interdire ou limiter l'entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une maladie transmissible et elles doivent être réexaminées régulièrement (al. 3). c. L'art. 75 LEp prévoit en outre que les cantons exécutent la loi dans la mesure où son exécution n'incombe pas à la Confédération, en particulier en désignant les autorités compétentes (Message concernant la révision de la LEp du 3 décembre 2010, FF 2011 291, p. 398). 11) a. Sur la base de l'art. 6 LEp, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance Covid-19 situation particulière, qui réserve la compétence des cantons, sauf disposition contraire (art. 2 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière), et prévoit le respect, par chaque personne, des recommandations de l'office fédéral de la santé publique (ci-après : OFSP) en matière d'hygiène et de conduite face à l'épidémie de Covid-19 (art. 3 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière). b. Selon l'art. 4 de l'ordonnance Covid-19 situation particulière, les exploitants d'installations ou d'établissements accessibles au public, y compris les établissements de formation, et les organisateurs de manifestations élaborent et mettent en oeuvre un plan de protection (al. 1), qui doit prévoir (al. 2) : des mesures en matière d'hygiène et de distance (let. a) ; des mesures garantissant le respect de l'obligation de porter un masque facial conformément à l'art. 3b (let. b) ; des mesures limitant l'accès à l'installation, à l'établissement ou à la manifestation de manière à ce que la distance requise soit respectée (let.”

“40 LEp et l’importante marge de manœuvre laissée aux autorités d’application quant aux conditions devant être réalisées pour ordonner les mesures prévues à l’art. 40 al. 2 LEp. Cette disposition se limite à prévoir l’objectif (empêcher la propagation des maladies transmissibles) et la conséquence (la prise des mesures indiquées), mais non lesdites conditions. Par ailleurs, le Tribunal fédéral admet, en vertu de l’adage « qui peut le plus, peut le moins » et du principe de proportionnalité, des mesures cantonales moins graves que celles prévues à l’art. 40 al. 2 LEp et servant le même but que celles-ci, comme par exemple le port obligatoire du masque pour les élèves du cycle d’orientation au lieu de la fermeture de cette institution scolaire. Dans le cas d’espèce, la restriction imposée par l’université consiste à limiter son accès aux étudiants disposant d’un certificat Covid-19. Elle s’inscrit, d’une part, dans le cadre contraignant de l’alternative entre les deux mesures prévues à l’art. 19a aOrdonnance COVID-19 situation particulière dans sa teneur au 13 septembre 2021, édicté sur la base de l’art. 6 al. 2 LEp qui autorise le Conseil fédéral à prendre des mesures visant des individus (let. a) et la population (let. b) en cas de situation particulière. Elle constitue, d’autre part, une mesure moins grave que la fermeture de cette institution qui est expressément prévue par l’art. 40 al. 2 let. b LEp. Dès lors et conformément à la jurisprudence constante susmentionnée du Tribunal fédéral concernant les mesures cantonales destinées à gérer l’épidémie du Covid-19, il y a lieu de considérer que l’obligation du certificat Covid-19 pour accéder à l’université trouve son fondement légal à l’art. 40 al. 2 let. b LEp en ce sens qu’elle constitue une mesure moins restrictive qu’une fermeture de cette institution. La décision litigieuse repose ainsi, au regard de la jurisprudence fédérale susmentionnée, sur une base légale formelle suffisante au sens de l’art. 36 al. 1 Cst. Une base légale formelle supplémentaire au niveau cantonal n’est donc pas nécessaire. Le grief des recourants tiré de la prétendue absence d’une disposition légale suffisamment claire et précise doit en conséquence être rejeté.”

“2 EpG lediglich mit der Feststellung aus, dass sich die Covid-19-Verordnung besondere Lage des Bundesrates auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG stütze, ohne diese Ausweitung in irgendeiner Weise zu begrün- - 8 - den. Da das anwendbare Recht nicht willkürlich ausgeweitet werden dürfe, sei hiermit bereits die Rechtswidrigkeit des Urteils gegeben (Urk. 53 S. 3 f. Rz. 4). Die Vorinstanz setzte bei den anwendbaren rechtlichen Bestimmungen die Missachtung von Massnahmen im Sinne von Art. 83 Abs. 1 lit j. EpG mit Art. 3b Abs. 1 Covid-19-Verordnung besondere Lage in Verbindung, da darin die Mass- nahme, welcher sich der Beschuldigte widersetzte, festgehalten bzw. konkretisiert ist. Da sich aus der Covid-19-Verordnung besondere Lage ergibt, dass der Bun- desrat diese gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG erliess, ist es durchaus rechtens und begründet, wenn die Vorinstanz den der Verordnung zugrundelie- genden Gesetzesartikel ebenfalls erwähnt. Am anwendbaren Straftatbestand än- dert sich damit nichts. Dass Art. 6 Abs. 2 EpG vom Stadtrichteramt nicht erwähnt worden war, spielt sodann keine Rolle, da das Gericht nicht an die rechtliche Würdigung der Anklagebehörde gebunden ist (Art. 350 Abs. 1 StPO). Einen Nachteil für den Beschuldigten ergibt sich ausserdem durch die Aufnahme von Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG ins Dispositiv nicht.”

“Dass im fraglichen Zeitraum die Voraussetzungen gemäss Art. 6 EpG vorla- gen und mit Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 Massnahmen zur Verhütung und Bekämpfung der Verbreitung des Corona-Virus eingeführt wur- den, lässt sich nicht ernsthaft in Frage stellen und wird vom Kläger zurecht auch nicht bestritten. Die Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 beruht damit auf hinreichenden gesetzlichen Grundlagen (GesG, EpG) und wurde von der dafür kantonalrechtlich vorgesehenen Behörde erlassen. Dass gegen diese Verfü- gung je ein Rechtsmittel erhoben und die verordnete Testpflicht überprüft und für nichtig oder unverbindlich erklärt worden wäre, behauptet der Kläger nicht und ist nicht der Fall. Die besondere Dringlichkeit der Verfügung vom 7. Juli 2021 ergibt sich klar auch aus dem Umstand, dass dem Rechtsmittel die aufschiebende Wir- kung entzogen wurde. Die ab 12. Juli 2021 eingeführte Testpflicht für nicht geimpf- tes und nicht genesenes Personal in Institutionen des Gesundheitswesens war so- mit nicht nur für die Beklagte, sondern auch für den Kläger verpflichtend.”

“Wes- - 19 - halb Mitwirkungspflichten von Gesundheitsinstitutionen nicht dasselbe wie Mass- nahmen in Institutionen sein sollen (so der Kläger), ist weder nachvollziehbar noch vom Kläger konkreter begründet. Ist eine Gesundheitsinstitution zur Mitwirkung bei von der Gesundheitsdirektion erlassenen Massnahmen zur Verhütung übertragba- rer Krankheiten verpflichtet, so wirkt sich dies zweifelsohne in der Institution aus, welche die erlassenen Massnahmen umzusetzen hat. § 54d GesG richtet sich spe- zifisch an Gesundheitsfachpersonen und Institutionen des Gesundheitswesens. Dass generell und ohne Differenzierung nach Adressaten § 54b GesG zur Anwen- dung gelangen sollte, legt der Kläger nicht schlüssig dar und leuchtet nicht ein. Wäre dem so, so wäre § 54d GesG insbesondere betreffend Absatz 2 Marginale und unbeachtlich. Dem ist nicht so und die spezifischere Regelung von § 54d GesG geht bezogen auf die genannten Adressaten – Gesundheitsfachpersonen und In- stitutionen des Gesundheitswesens – vor. 5.2. Dass im fraglichen Zeitraum die Voraussetzungen gemäss Art. 6 EpG vorla- gen und mit Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 Massnahmen zur Verhütung und Bekämpfung der Verbreitung des Corona-Virus eingeführt wur- den, lässt sich nicht ernsthaft in Frage stellen und wird vom Kläger zurecht auch nicht bestritten. Die Verfügung der Gesundheitsdirektion vom 7. Juli 2021 beruht damit auf hinreichenden gesetzlichen Grundlagen (GesG, EpG) und wurde von der dafür kantonalrechtlich vorgesehenen Behörde erlassen. Dass gegen diese Verfü- gung je ein Rechtsmittel erhoben und die verordnete Testpflicht überprüft und für nichtig oder unverbindlich erklärt worden wäre, behauptet der Kläger nicht und ist nicht der Fall. Die besondere Dringlichkeit der Verfügung vom 7. Juli 2021 ergibt sich klar auch aus dem Umstand, dass dem Rechtsmittel die aufschiebende Wir- kung entzogen wurde. Die ab 12. Juli 2021 eingeführte Testpflicht für nicht geimpf- tes und nicht genesenes Personal in Institutionen des Gesundheitswesens war so- mit nicht nur für die Beklagte, sondern auch für den Kläger verpflichtend.”

“Eine analoge Anwendung dieser Strafbestimmung auf Massnahmen des Bundes, die sich zum Tatzeitpunkt auf Art. 6 Abs. 2 EpG gestützt hätten, lasse sich mit dem Wortlaut nicht vereinbaren und widerspreche dem strafrechtlichen Legalitätsprinzip. Die Staatsanwaltschaft bringt in ihrer Berufungserklärung vor, dass sich Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG vom Wortlaut her in genereller Weise auf Massnahmen gegenüber der Bevölkerung beziehe und es an einer expliziten Einschränkung auf lediglich durch die Kantone erlassene Massnahmen fehle. Hätte der Verweisung diese einschränkende Bedeutung zukommen sollen, hätte dies im Wortlaut dieser Strafbestimmung ohne Weiteres dadurch klargestellt werden können, indem dieser auf "Massnahmen der Kantone gegenüber der Bevölkerung" hätte formuliert werden können. Die Verteidigung bestreitet die Ausführungen der Staatsanwaltschaft und wendet in ihrer Berufungsantwort ein, dass die Auffassung der Berufungsklägerin nicht haltbar sei. In Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG habe der Gesetzgeber ausdrücklich Art. 40 EpG erwähnt. Art. 6 Abs. 2 EpG werde nicht aufgeführt. Nach dem klaren Wortlaut seien nach Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG nur Widerhandlungen gegen gestützt auf Art. 40 EpG von den Kantonen beschlossene Massnahmen unter Strafe gestellt. Gemäss Art. 83 lit. j EpG wird mit Busse bestraft, wer sich vorsätzlich Massnahmen gegenüber der Bevölkerung widersetzt (Art. 40). Es erfolgt lediglich ein ausdrücklicher Verweis auf Art. 40 EpG und es werden keine weiteren Bestimmungen erwähnt, die das strafbare Verhalten näher umschreiben. Gemäss Art. 40 Abs. 1 EpG ordnen die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen an, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Sie koordinieren ihre Massnahmen untereinander. Sie können insbesondere folgende Massnahmen treffen: Veranstaltungen verbieten oder einschränken; Schulen, andere öffentliche Institutionen und private Unternehmen schliessen oder Vorschriften zum Betrieb verfügen; das Betreten und Verlassen bestimmter Gebäude und Gebiete sowie bestimmte Aktivitäten an definierten Orten verbieten oder einschränken (Art.”

“Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Prioritätsordnung zu unterstellen (BGE 139 II 173 E. 2.1, 139 III 201 E. 2.5.1, 139 V 95 E. 2.2, 139 V 358 E. 3.1, 138 III 694 E. 2.4). Bei der Auslegung neuerer Bestimmungen kommt den Gesetzesmaterialien eine besondere Stellung zu, weil veränderte Umstände oder ein gewandeltes Rechtsverständnis eine andere Lösung weniger nahelegen (BGE 133 V 9 E. 3.1, BGE 131 III 189 E. 2.6). Die Vorinstanz führt in ihrem Urteil aus, dass Art. 40 EpG, auf den Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG in Klammern verweise, vorsehe, dass die zuständigen kantonalen Behörden Massnahmen anordnen würden, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Nach seinem Wortlaut stelle Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG somit lediglich Widerhandlungen gegen gestützt auf Art. 40 EpG beschlossene Massnahmen der Kantone unter Strafe. Eine analoge Anwendung dieser Strafbestimmung auf Massnahmen des Bundes, die sich zum Tatzeitpunkt auf Art. 6 Abs. 2 EpG gestützt hätten, lasse sich mit dem Wortlaut nicht vereinbaren und widerspreche dem strafrechtlichen Legalitätsprinzip. Die Staatsanwaltschaft bringt in ihrer Berufungserklärung vor, dass sich Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG vom Wortlaut her in genereller Weise auf Massnahmen gegenüber der Bevölkerung beziehe und es an einer expliziten Einschränkung auf lediglich durch die Kantone erlassene Massnahmen fehle. Hätte der Verweisung diese einschränkende Bedeutung zukommen sollen, hätte dies im Wortlaut dieser Strafbestimmung ohne Weiteres dadurch klargestellt werden können, indem dieser auf "Massnahmen der Kantone gegenüber der Bevölkerung" hätte formuliert werden können. Die Verteidigung bestreitet die Ausführungen der Staatsanwaltschaft und wendet in ihrer Berufungsantwort ein, dass die Auffassung der Berufungsklägerin nicht haltbar sei. In Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG habe der Gesetzgeber ausdrücklich Art. 40 EpG erwähnt. Art. 6 Abs. 2 EpG werde nicht aufgeführt. Nach dem klaren Wortlaut seien nach Art.”

“Kapitel des Gesetzes ("Bekämpfung") sieht in seinem ersten (Art. 30-39) und zweiten Abschnitt (Art. 40) Massnahmen vor, welche die zuständigen kantonalen Behörden anordnen können. In der besonderen Lage kann der Bundesrat nach Anhörung der Kantone bestimmte Massnahmen anordnen (Art. 6 Abs. 2 EpG). In der ausserordentlichen Lage kann er für das ganze Land oder für einzelne Landesteile die notwendigen Massnahmen anordnen (Art. 7 EpG). Der Vollzug des Gesetzes obliegt den Kantonen, soweit nicht der Bund zuständig ist (Art. 75 EpG), auch für die vom Bundesrat nach Art. 6 oder 7 EpG erlassenen Massnahmen (Art. 102 Abs. 2 der Verordnung vom 29. April 2015 über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [Epidemienverordnung, EpV; SR 818.101.1]). Aus dieser gesetzlichen Regelung ergibt sich, dass grundsätzlich sowohl die Kantone als auch (in der besonderen und ausserordentlichen Lage) der Bundesrat Massnahmen zur Bekämpfung ansteckender Krankheiten anordnen können (BGE 148 I 33 E. 5.3, 19 E. 4.3).”

“E. 2.3). Art. 83 Abs. 1 EpG stellt eine Blankettstrafnorm dar, denn aus ihr allein geht noch nicht genau hervor, welches Verhalten strafbar ist. Dafür sind die Bestimmungen, auf welche in Art. 83 EpG lit. a - n einzeln verwiesen wird, heranzuziehen. Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. Folglich stellt Art. 40 EpG eine blankettausfüllende Norm dar, die mit der Strafnorm zusammen zu lesen und auszulegen ist. In Art. 40 Abs. 2 lit. a - c EpG wird festgehalten, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die konkreten Massnahmen hat der Bundesrat in der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen, so auch die Gesichtsmaskentragepflicht für Personen in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben und in Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Dementsprechend bedarf es vorliegend zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, um die Strafbarkeit des Widersetzens gegen eine durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht zum Tatzeitpunkt begründen zu können. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3b Abs. 1 a-Covid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, welcher auf Art. 40 EpG verweist, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gibt, ist durchaus komplex.”

“b EpG kann es sich bei einer solchen Massnahme auch um eine Gesichtsmaskentragepflicht handeln. Die hier angewendete Regelungstechnik der Blankettstrafnorm ist grundsätzlich zulässig, denn eine Blankettstrafnorm, die mit einer zweiten, sog. blankettausfüllenden Norm zusammen gelesen und ausgelegt werden muss, vermag den Anforderungen an das Bestimmtheitsgebot zu genügen (vgl. BGE 145 IV 329 E. 2.2; Urteile 6B_22/2022 vom 9. Dezember 2022 E. 6.2.2; 6B_600/2020 vom 7. September 2020 E. 5.6; je mit Hinweisen). Art. 83 Abs. 1 EpG stellt eine solche Blankettstrafnorm dar. Um zu bestimmen, welches Verhalten strafbar ist, sind die einzelnen Normen, auf die in Art. 83 lit. a-n EpG verwiesen wird, heranzuziehen. Der hier massgebliche Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG verweist auf Art. 40 EpG. In Art. 40 Abs. 2 lit. a-c EpG wird festgelegt, welche Massnahmen die zuständigen kantonalen Behörden gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen dürfen. Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht. Diese werden im Falle einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die Massnahme der Gesichtsmaskentragepflicht für Teilnehmer von Kundgebungen hat der Bundesrat in (Art. 6c Abs. 2) der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen (Fassung vom 29. Oktober 2020). Um die Strafbarkeit der Widerhandlung gegen die durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht anlässlich von Kundgebungen zum Tatzeitpunkt zu begründen, bedarf es somit zwar zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage (Fassung vom 29. Oktober 2020), was für die Bürgerinnen und Bürger nach dem Dargelegten aber durchaus zumutbar ist. Die möglichen Straffolgen einer solchen Widerhandlung waren daher auch für die rechtsunkundige Bevölkerung mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennbar. Das Bestimmtheitsgebot ist folglich nicht verletzt.”

“Zunächst ist festzuhalten, dass sich das Bundesgericht bereits eingehend mit den Fragen der Ermächtigung des Bundesrats zur Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung im Falle einer besonderen Lage, der gesetzlichen Grundlage der Verhaltensnormen und dem Legalitätsprinzip, der Gesichtsmaskentragepflicht, der Wirksamkeit von Gesichtsmasken, der Strafnormen sowie Sanktionen, der Rechts- und Verhältnismässigkeit gewisser Covid-Massnahmen sowie der Beurteilung der Covid-19-Krankheit als Pandemie auseinandergesetzt hat (vgl. u.a. BGE 148 I 33 E. 5, 19 E. 4; 147 I 478 E. 3, 450 E. 3, 393 E. 4 f.; Urteile 6B_324/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 2.3.2; 2C_183/2021 vom 23. November 2021 E. 3.3 f. und E. 6.3, nicht publ. in: BGE 148 I 89; 2C_228/2021 vom 23. November 2021 E. 3.3; 1B_359/2021 vom 5. Oktober 2021 E. 5; 2C_115/2021 vom 21. Februar 2022 E. 4). Es kann auf diese Rechtsprechung verwiesen werden. Ausserdem bestätigte das Bundesgericht kürzlich ebenso seinen Entscheid, wonach unter den Begriff der "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung" i.S.v. Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG auch solche Massnahmen fallen, die der Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG in der Covid-19-Verordnung besondere Lage eingeführt hatte (Urteil 7B_262/2022 vom 27. Juni 2024 E. 2.2), wobei es sich bei der in dieser Verordnung verankerten Pflicht, eine Gesichtsmaske zu tragen, um eine Massnahme gegenüber der Bevölkerung i.S.v. Art. 40 EpG handle (vgl. Urteil 6B_1433/2021 vom 3. März 2022 E. 3.3, zur Maskentragepflicht bei der Teilnahme an Kundgebungen gemäss Art. 6c Abs. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage, Stand am 29. Oktober 2020; vgl. BGE 147 I 478 E. 3.6.1). Ferner erwog das Bundesgericht zutreffend, es bestehe keinen Anlass, die damals in Art. 3a Abs. 1 Covid-19-Verordnung normierte Gesichtsmaskentragepflicht im öffentlichen Verkehr anders zu behandeln (Urteil 7B_262/2022 vom 27. Juni 2024 E. 2.2). Diesen Erwägungen ist nichts hinzuzufügen.”

“Am 17. Januar 2022, dem Datum der hier in Frage stehenden Verhandlung, galt schweizweit die besondere Lage gemäss Art. 6 des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz, EpG, SR 818.101). Bei Geltung der besonderen Lage konnte der Bundesrat gestützt auf Art. 6 Abs. 2 EpG mittels Verordnung Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen anordnen. Dazu zählten auch Hygienemassnahmen wie das Tragen von Masken. Gestützt auf diese Bestimmung erliess der Bundesrat per 20. Juni 2020 die Verordnung über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage, SR 818.101.26). Diese sah in Art. 6 Abs. 1 vor, dass jede Person in öffentlich zugänglichen Innenräumen von Einrichtungen und Betrieben eine Gesichtsmaske tragen musste. Von dieser Pflicht ausgenommen waren unter anderem Personen, die nachweisen konnten, dass sie aus besonderen Gründen, insbesondere medizinischen, keine Gesichtsmaske tragen können (Art. 6 Abs. 2 lit. b Covid-19-Verordnung besondere Lage). Dieser Nachweis war durch ein Attest einer Fachperson zu erbringen (Art. 6 Abs. 2 lit. b i. V. m. Art. 5 Abs. 1 lit. b Covid-19-Verordnung besondere Lage). Nach dem Gesagten ist erstellt, dass aufgrund der einschlägigen Bestimmungen zum Zeitpunkt der Verhandlung eine Maskenpflicht auch in den Räumlichkeiten des Strafgerichts Basel-Stadt galt, was im Übrigen auch auf der Website des Gerichts publiziert war.”

“Über die Kompetenzen des Bundesrats äussert sich Art. 40 EpG nicht, sondern diese werden für den Fall einer besonderen Lage in Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG aufgeführt. Die konkreten Massnahmen hat der Bundesrat in der aCovid-19-Verordnung besondere Lage beschlossen, so auch die Gesichtsmaskentragepflicht für Personen in öffentlich zugänglichen Bereichen von Einrichtungen und Betrieben und in Zugangsbereichen des öffentlichen Verkehrs (Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage). Dementsprechend bedarf es vorliegend zusätzlicher blankettausfüllender Normen, nämlich Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG und Art. 3b Abs. 1 aCovid-19-Verordnung besondere Lage, um die Strafbarkeit des Widersetzens gegen eine durch den Bundesrat angeordnete Gesichtsmaskentragepflicht zum Tatzeitpunkt begründen zu können. Die Begründung der Strafbarkeit des Nichttragens der Gesichtsmaske nach Art. 3b Abs. 1 a-Covid-19-Verordnung besondere Lage mittels Art. 83 Abs. 1 lit. j EpG, welcher auf Art. 40 EpG verweist, und Art. 6 Abs. 2 lit. b EpG, welcher dem Bundesrat im Falle einer besonderen Lage die Kompetenz zur Anordnung von Massnahmen im Sinne von Art. 40 Abs. 2 EpG gibt, ist durchaus komplex. Dennoch können bzw. konnten Bürgerinnen und Bürger anhand dieser Bestimmungen die Folgen ihres Verhaltens mit einem den Umständen entsprechenden Grad an Gewissheit erkennen. Hinzu kommt, dass der Bundesrat und das BAG seit Beginn der Covid-19-Pandemie stets breitenwirksam über die geltenden Massnahmen informiert haben (exemplarisch: https://bag-coronavirus.ch/, zuletzt besucht am 2.3.2022). Deshalb war der breiten Bevölkerung die Gesichtsmaskentragepflicht am 12. November 2020 ohne Zweifel bekannt. Dies hat auch für den Beschuldigten zu gelten, zumal aufgrund seines Verhaltens und seiner Aussagen festgestellt werden kann, dass er zum Tatzeitpunkt keine Gesichtsmaske getragen hat, obwohl er um eine entsprechende Pflicht wusste (siehe E. 4.5.2. hiernach). Schliesslich ist darauf hinzuweisen, dass im Strassenverkehrsrecht die Strafbarkeit oftmals mittels blankettausfüllenden Normen des Strassenverkehrsgesetzes (SVG; SR 741.”

“who.int und www.bag.admin.ch/bag/de/ home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien.html [beides zuletzt besucht am 16. Dezember 2021]) zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 1 f. EpG). Es enthält aus diesem Grund nicht nur zahlreiche unmittelbar anwendbare Verhaltenspflichten, sondern sieht auch Massnahmen vor (Art. 30 ff. EpG), welche die zuständigen Behörden anordnen können. So werden selbige in Art. 40 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b sowie lit. c EpG im Abschnitt "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" namentlich dazu ermächtigt, Massnahmen wie Schulschliessungen, Vorschriften zum Betrieb von Schulen oder Zutrittsverbote anzuordnen, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Die Zuständigkeit zur Anordnung entsprechender Massnahmen liegt nach Art. 40 Abs. 1 EpG bei den Kantonen bzw. den "zuständigen kantonalen Behörden". Dies gilt auch in der besonderen Lage nach Art. 6 EpG, wie sie gegenwärtig im Zusammenhang mit der Bekämpfung der Covid-19-Epidemie besteht (vgl. Bundesrat, Botschaft zum Bundesgesetz über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrats zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie vom 20. August 2020, BBl 2020 6563 ff., S. 6569 f.). Entsprechend bestimmt die (aktuelle,) am 26. Juni 2021 in Kraft getretene Verordnung (des Bundesrats) vom 23. Juni 2021 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage [SR 818.101.26]) in Art. 2, dass die Kantone – anderweitige Regelungen in dieser Verordnung ausgenommen – ihre Zuständigkeiten gemäss dem Epidemiengesetz behalten (Abs. 1) und insbesondere zuständig sind, "Massnahmen im Bereich der obligatorischen Schule und der Sekundarstufe II" zu treffen (Abs. 2). In Art. 23 Covid-19-Verordnung besondere Lage wird ausserdem explizit auf Art. 40 EpG Bezug genommen und erklärt, dass ein Kanton zusätzliche Massnahmen nach dieser Bestimmung treffen muss, wenn die epidemiologische Lage im Kanton oder in einer Region dies erfordert oder er aufgrund der epidemiologischen Lage nicht mehr die notwendigen Kapazitäten für die erforderliche Identifizierung und Benachrichtigung ansteckungsverdächtiger Personen nach Art.”

“who.int und www.bag.admin.ch/bag/de/ home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien.html [beides zuletzt besucht am 16. Dezember 2021]) zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 1 f. EpG). Es enthält aus diesem Grund nicht nur zahlreiche unmittelbar anwendbare Verhaltenspflichten, sondern sieht auch Massnahmen vor (Art. 30 ff. EpG), welche die zuständigen Behörden anordnen können. So werden selbige in Art. 40 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b sowie lit. c EpG im Abschnitt "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" namentlich dazu ermächtigt, Massnahmen wie Schulschliessungen, Vorschriften zum Betrieb von Schulen oder Zutrittsverbote anzuordnen, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Die Zuständigkeit zur Anordnung entsprechender Massnahmen liegt nach Art. 40 Abs. 1 EpG bei den Kantonen bzw. den "zuständigen kantonalen Behörden". Dies gilt auch in der besonderen Lage nach Art. 6 EpG, wie sie gegenwärtig im Zusammenhang mit der Bekämpfung der Covid-19-Epidemie besteht (vgl. Bundesrat, Botschaft zum Bundesgesetz über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrats zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie vom 20. August 2020, BBl 2020 6563 ff., S. 6569 f.). Entsprechend bestimmt die (aktuelle,) am 26. Juni 2021 in Kraft getretene Verordnung (des Bundesrats) vom 23. Juni 2021 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage [SR 818.101.26]) in Art. 2, dass die Kantone – anderweitige Regelungen in dieser Verordnung ausgenommen – ihre Zuständigkeiten gemäss dem Epidemiengesetz behalten (Abs. 1) und insbesondere zuständig sind, "Massnahmen im Bereich der obligatorischen Schule und der Sekundarstufe II" zu treffen (Abs. 2). In Art. 23 Covid-19-Verordnung besondere Lage wird ausserdem explizit auf Art. 40 EpG Bezug genommen und erklärt, dass ein Kanton zusätzliche Massnahmen nach dieser Bestimmung treffen muss, wenn die epidemiologische Lage im Kanton oder in einer Region dies erfordert oder er aufgrund der epidemiologischen Lage nicht mehr die notwendigen Kapazitäten für die erforderliche Identifizierung und Benachrichtigung ansteckungsverdächtiger Personen nach Art.”

“who.int und www.bag.admin.ch/bag/de/ home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien.html [beides zuletzt besucht am 16. Dezember 2021]) zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 1 f. EpG). Es enthält aus diesem Grund nicht nur zahlreiche unmittelbar anwendbare Verhaltenspflichten, sondern sieht auch Massnahmen vor (Art. 30 ff. EpG), welche die zuständigen Behörden anordnen können. So werden selbige in Art. 40 Abs. 1 und Abs. 2 lit. b sowie lit. c EpG im Abschnitt "Massnahmen gegenüber der Bevölkerung und bestimmten Personengruppen" namentlich dazu ermächtigt, Massnahmen wie Schulschliessungen, Vorschriften zum Betrieb von Schulen oder Zutrittsverbote anzuordnen, um die Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung oder in bestimmten Personengruppen zu verhindern. Die Zuständigkeit zur Anordnung entsprechender Massnahmen liegt nach Art. 40 Abs. 1 EpG bei den Kantonen bzw. den "zuständigen kantonalen Behörden". Dies gilt auch in der besonderen Lage nach Art. 6 EpG, wie sie gegenwärtig im Zusammenhang mit der Bekämpfung der Covid-19-Epidemie besteht (vgl. Bundesrat, Botschaft zum Bundesgesetz über die gesetzlichen Grundlagen für Verordnungen des Bundesrats zur Bewältigung der Covid-19-Epidemie vom 20. August 2020, BBl 2020 6563 ff., S. 6569 f.). Entsprechend bestimmt die (aktuelle,) am 26. Juni 2021 in Kraft getretene Verordnung (des Bundesrats) vom 23. Juni 2021 über Massnahmen in der besonderen Lage zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie (Covid-19-Verordnung besondere Lage [SR 818.101.26]) in Art. 2, dass die Kantone – anderweitige Regelungen in dieser Verordnung ausgenommen – ihre Zuständigkeiten gemäss dem Epidemiengesetz behalten (Abs. 1) und insbesondere zuständig sind, "Massnahmen im Bereich der obligatorischen Schule und der Sekundarstufe II" zu treffen (Abs. 2). In Art. 23 Covid-19-Verordnung besondere Lage wird ausserdem explizit auf Art. 40 EpG Bezug genommen und erklärt, dass ein Kanton zusätzliche Massnahmen nach dieser Bestimmung treffen muss, wenn die epidemiologische Lage im Kanton oder in einer Region dies erfordert oder er aufgrund der epidemiologischen Lage nicht mehr die notwendigen Kapazitäten für die erforderliche Identifizierung und Benachrichtigung ansteckungsverdächtiger Personen nach Art.”

“Das Bundesgericht hielt bereits in zahlreichen Urteilen fest, dass das Epidemiengesetz in Bezug auf die Covid-19-Epidemie Anwendung findet und entsprechend Rechtsgrundlage für Massnahmen zu deren Bewältigung bilden kann (BGE 149 I 191 E. 6; 148 I 33 E. 5; 147 I 450 E. 3.2.2; 147 I 393 E. 5.1). Dabei verwies das Bundesgericht darauf, dass die WHO die Coronavirus-Pandemie als eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite einstufte. Auch bestätigte das Bundesgericht in diesem Zusammenhang eine besondere Lage im Sinne von Art. 6 Abs. 1 EpG und stellte fest, dass der Bundesrat insbesondere dazu befugt war, in der Covid-19-Verordnung besondere Lage vom 23. Juni 2021 nach Art. 6 Abs. 2 EpG Massnahmen anzuordnen (Urteil 2C_740/2022 vom 1. Mai 2023 E. 6.3.3 mit Hinweisen).”

“Befugnis des Bundesrats zum Erlass der Maskenpflicht Die Covid-19-Verordnung besondere Lage wurde gestützt auf Art. 6 Abs. 2 Bst. a und b EpG durch den Bundesrat erlassen. Nach diesem Artikel hat der Bundesrat in der besonderen Lage die Befugnis, anstelle der Kantone die im EpG definierten Massnahmen anzuordnen (vgl. Botschaft vom 3. Dezember 2010 zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen [nachfolgend: Botschaft zum EpG], BBl 2011 365, S. 362 ff.). Eine besondere Lage liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn a.) die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder die Gefahr schwerwiegender Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche besteht; oder b.) die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (vgl. Botschaft zum EpG, BBl 2011 311, 364). Die Vorinstanz hat ausführlich und zutreffend begründet, weshalb in der Schweiz im fraglichen Zeitpunkt die Voraussetzungen der besonderen Lage erfüllt waren. Die Kammer schliesst sich diesen Überlegungen vorbehaltlos an (S. 10 ff. der erstinstanzlichen Urteilsbegründung, pag. 189 ff.). Es wird lediglich ergänzt, dass das Bundesgericht seit Erlass der Covid-19-Verordnung besondere Lage bereits zahlreiche kantonale Erlasse überprüft hat, die sich auf diese Verordnung stützten.”

“101) regelt den Schutz des Menschen vor übertragbaren Krankheiten und sieht die dazu nötigen Massnahmen vor. Es bezweckt, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen (Art. 1 f. EpG). Das Epidemiengesetz bezieht sich insbesondere auf diejenigen übertragbaren Krankheiten, die eine Gefahr für die öffentliche Gesundheit oder ein Gesundheitsrisiko für Einzelne oder bestimmte Gruppen darstellen. Ein Krankheitserreger ist umso bedeutender, je grösser sein Schadenspotenzial ist. Massgebend sind dabei die Schwere der Erkrankung und ihrer Folgen – insbesondere bleibende Schäden oder frühzeitiger Tod –, die Anzahl Betroffener, die direkten Gesundheitskosten und die indirekten Kosten, die beispielsweise durch Erwerbsausfall oder Arbeitsunfähigkeit entstehen (Botschaft zur Revision des Bundesgesetzes über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen vom 3. Dezember 2010, BBl 2011, 311 ff., S. 357). Bei Vorliegen einer besonderen Lage im Sinn von Art. 6 Abs. 1 EpG kann der Bundesrat unter anderem Massnahmen gegenüber einzelnen Personen sowie gegenüber der Bevölkerung anordnen (Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG). 2.2 Gestützt auf Art. 6 Abs. 2 lit. a und b EpG erliess der Bundesrat am 19. Juni 2020 die Covid-19-Verordnung besondere Lage (SR 818.101.26). Diese Verordnung bezweckt die Anordnung von Massnahmen gegenüber der Bevölkerung, Organisationen und Institutionen sowie den Kantonen zur Bekämpfung der Covid-19-Epidemie. Die Massnahmen dienen dazu, die Verbreitung des Coronavirus zu verhindern und Übertragungsketten zu unterbrechen (Art. 1 Covid-19-Verordnung besondere Lage). Soweit die Verordnung nichts anders bestimmt, behalten die Kantone ihre Zuständigkeiten (Art. 2 Covid-19-Verordnung besondere Lage). 2.3 Ein Kanton ist gemäss Art. 8 Covid-19-Verordnung besondere Lage befugt, zusätzliche Massnahmen nach Art. 40 EpG zu treffen, wenn die epidemiologische Lage im Kanton oder in einer Region dies erfordert oder er aufgrund der epidemiologischen Lage nicht mehr die notwendigen Kapazitäten für die erforderliche Identifizierung und Benachrichtigung ansteckungsverdächtiger Personen nach Art.”

“118 N 5, 7 und BGE 139 I 242 E. 3.1.). Dazu zählt der Erlass von Vorschriften zur «Bekämpfung übertragbarer, stark verbreiteter oder bösartiger Krankheiten von Menschen und Tieren» (Art. 118 Abs. 2 lit. b BV). Es handelt sich um eine konkurrierende, resp. nachträglich derogatorische Bundeskompetenz, sodass die Kantone in dem Umfang zur Regelung kompetent bleiben, als der Bund seine Gesetzgebungskompetenz nicht ausgeschöpft hat (Bergamin/Mazidi, Rz. 29 f.). Gestützt darauf hat der Bund das Epidemiengesetz erlassen. Das Epidemiengesetz sieht dabei für die Aufgabenteilung zwischen Bund und Kantonen ein dreistufiges Modell vor, welches zwischen der normalen, einer besonderen und einer ausserordentlichen Lage unterscheidet (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 14). Seit dem Erlass der angefochtenen Verordnung gilt bezüglich der Covid-19-Pandemie die besondere Lage und mithin eine epidemiologische Notlage (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 17 m.H. auf die Botschaft zur Revision des EpG, BBl 2011 311, 363). Sie liegt gemäss Art. 6 Abs. 1 EpG vor, wenn die ordentlichen Vollzugsorgane nicht in der Lage sind, den Ausbruch und die Verbreitung übertragbarer Krankheiten zu verhüten und zu bekämpfen, und eine erhöhte Ansteckungs- und Ausbreitungsgefahr, eine besondere Gefährdung der öffentlichen Gesundheit oder schwerwiegende Auswirkungen auf die Wirtschaft oder auf andere Lebensbereiche bestehen (lit. a). Sie liegt alternativ auch dann vor, wenn die Weltgesundheitsorganisation (WHO) festgestellt hat, dass eine gesundheitliche Notlage von internationaler Tragweite besteht und durch diese in der Schweiz eine Gefährdung der öffentlichen Gesundheit droht (lit. b). Eine ausserordentliche Lage im Sinne von Art. 7 EpG setzt darüber hinaus eine nationale Bedrohungslage mit einer Bedrohung der äussern und inneren Sicherheit voraus. Sowohl mit einer besonderen wie auch einer ausserordentlichen Lage ist eine Zentralisierung von Massnahmen zur Bekämpfung der Epidemie verbunden (Bergamin/Mazidi, a.a.O., Rz. 17–22). Den Kantonen kommt in allen drei Lagen primär eine Vollzugsaufgabe zu (Bergamin/Mazidi, a.”

“Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence, le principe in dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 143 IV 500 consid. 1.1). 2.2.2. Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêt du Tribunal fédéral 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1). 2.3.1. Selon l'art. 6 LEp, il y a situation particulière lorsque les organes d'exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l'apparition et la propagation d'une maladie transmissible et qu'il existe un risque élevé d'infection et de propagation, un risque spécifique pour la santé publique ou un risque de graves répercussions sur l'économie ou sur d'autres secteurs vitaux ou lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse (al. 1 let. a et b). Le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons ordonner des mesures visant des individus et ordonner des mesures visant la population (al. 2 let. a et b). Si une situation extraordinaire l'exige, le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays (art. 7 LEp). Les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes.”

“Se déduisant du principe de la légalité, l'exigence de densité normative suffisante renvoie au degré de clarté et de précision que des dispositions générales et abstraites doivent avoir pour que leur application soit prévisible (ACST/5/2021 précité consid. 8b). Le degré de précision exigible ne peut toutefois pas être défini abstraitement car il dépend de la diversité des états de fait à réglementer, de la complexité et de la prévisibilité de la décision à prendre dans le cas d'espèce, des destinataires de la règle, de l'intensité de l'atteinte portée aux droits fondamentaux et, finalement, de l'appréciation de la situation qui n'est possible que lors de l'examen du cas individuel et concret (ATF 145 IV 470 consid. 4.5 et les références citées). 8) a. La Confédération légifère sur la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l'être humain et des animaux (art. 118 al. 2 let. b Cst.). b. La LEp règle la protection de l'être humain contre les maladies transmissibles (art. 1 LEp) et a pour but de prévenir et de combattre l'apparition et la propagation de celles-ci (art. 2 al. 1 LEp). En cas de situation particulière au sens de l'art. 6 LEp, soit notamment lorsque les organes d'exécution ordinaire ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l'apparition et la progression d'une maladie transmissible et qu'il existe un risque élevé d'infection et de propagation, un risque spécifique pour la santé publique ou un risque de graves répercussions sur l'économie ou sur d'autres secteurs vitaux (al. 1 let. a ch. 1 à 3) ou encore lorsque l'Organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la Suisse (al. 1 let. b), le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons, notamment ordonner des mesures visant des individus et la population (al. 2 let. a et b). Selon l'art. 40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes (al. 1). Elles peuvent en particulier (al. 2) : prononcer l'interdiction totale ou partielle de manifestations (let.”

“40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes (al. 1). Elles peuvent en particulier (al. 2) : prononcer l’interdiction totale ou partielle de manifestations (let. a), fermer les écoles, d’autres institutions publiques ou des entreprises privées ou réglementer leur fonctionnement (let. b), interdire ou limiter l’entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour prévenir la propagation d’une maladie transmissible et elles doivent être réexaminées régulièrement (al. 3). L’art. 75 LEp prévoit en outre que les cantons exécutent la loi dans la mesure où son exécution n’incombe pas à la Confédération, en particulier en désignant les autorités compétentes (Message concernant la révision de la LEp du 3 décembre 2010, FF 2011 291, p. 398). c. Sur la base de l’art. 6 LEp, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance Covid-19 situation particulière qui ordonne des mesures visant la population, les organisations, les institutions et les cantons dans le but de lutter contre l’épidémie de Covd-19 et qui visent à prévenir la propagation de la Covid-19 et à interrompre les chaînes de transmission (art. 1 de l’ordonnance Covid-19 situation particulière). Elle réserve en outre la compétence des cantons, sauf disposition contraire (art. 2 de l’ordonnance Covid-19 situation particulière). Aux termes de l’art. 8 al. 1 let. a de l’ordonnance Covid-19 situation particulière, le canton, sur la base de l’art. 40 LEp, peut prendre des mesures supplémentaires si la situation épidémiologique dans le canton ou dans une région l’exige en fonction des indicateurs suivants et de leur évolution : incidence (à sept jours et quatorze jours ; ch. 1) ; nombre de nouvelles infections (par jour, par semaine ; ch. 2) ; pourcentage de tests positifs par rapport au total des tests effectués (taux de positivité ; ch.”

“oder das Betreten oder Verlassen bestimmter Gebäude oder Gebiete und bestimmte Aktivitäten an definierten Orten, wie das Baden verbieten oder einschränken (Bst. c). Das revidierte Gesetz enthält im Gegensatz zum geltenden EpG eine Regelung, welche es den zuständigen Behörden ermöglicht, das Betreten oder Verlassen bestimmter Gebiete zeitweise einzuschränken. Diese Ergänzung ist notwendig, weil sich gerade im Zusammenhang mit der Bekämpfung der häufig tödlich verlaufenden Lungenkrankheit SARS gezeigt hat, dass mit der Absperrung bestimmter Quartiere oder Häusergruppen (z.B. in Hongkong) die Weiterverbreitung der Krankheit signifikant eingeschränkt werden konnte. Die Absperrung ganzer Ortschaften soll aber nur in Ausnahmesituationen möglich sein. Art. 6 Abs. 2 EpG wird wie folgt erläutert (Botschaft, BBl 2011 311, 364): Der Bundesrat kann die in Absatz 2 aufgeführten Massnahmen anordnen. Dazu gehören Massnahmen gegenüber einzelnen Personen und gegenüber der Bevölkerung (Bst. a und b). Dabei beschränkt sich der Handlungsspielraum des Bundesrates auf die in den Artikeln 31 - 38 sowie 40 E-EpG festgelegten Massnahmen. Der Bundesrat kann als weitere Massnahme Ärztinnen und Ärzte und weitere Gesundheitsfachpersonen (Pflegefachpersonen, Hebammen und medizinisches Hilfspersonal) verpflichten, bei der Bekämpfung übertragbarer Krankheiten mitzuwirken (Bst. c). Beim Vollzug muss insbesondere darauf geachtet werden, dass die Gesundheitsversorgung der Bevölkerung nicht beeinträchtigt wird und dass die Bedürfnisse von Grenzkantonen berücksichtigt werden (Grenzgänger/innen). Zu Art. 83 EpG enthält die Botschaft keine weiterführenden Anmerkungen (vgl. Botschaft, BBl 2011 311, 422). Die Erläuterungen des BAG zu der zum Tatzeitpunkt geltenden Fassung der Covid-19-Verordnung besondere Lage halten hinsichtlich der Anpassung der Strafbestimmungen Folgendes fest (Erläuterungen BAG Nr.”

“2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage als Zeitgesetz zu qualifizieren ist. Da es sich bei dieser Strafbestimmung – wie ausgeführt – um eine Blankettstrafnorm in Verbindung mit blankettausfüllenden Normen handelt, ist sie so zu lesen, als stünde in der Blankettstrafnorm der Text der Ausfüllungsnorm (vgl. oben, Ziff. 4.1.3). Die aCovid-19-Verordnung besondere Lage wies gemäss Art. 15 aCovid-19-Verordnung besondere Lage keine zum vornherein bestimmte oder bestimmbare Geltungsdauer auf. Folglich handelt es sich bei dem vorliegend massgebenden Straftatbestand nicht um ein Zeitgesetz i.e.S. Allerdings hängt die Erfüllung dieses Straftatbestandes von den jeweiligen behördlichen Massnahmen zur Verhinderung der Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung ab (Art. 40 Abs. 1 EpG). Und diese Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es aufgrund der pandemischen oder epidemischen Lage notwendig ist (Art. 40 Abs. 2 EpG). Mit anderen Worten hängen die Grundlage bzw. der Inhalt der Strafbestimmung von Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40, Art. 6 Abs. 2 EpG und Art. 3c Abs. 2 lit. b sowie Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage von vorübergehenden tatsächlichen Gegebenheiten ab, so dass diese Bestimmung als Zeitgesetz i.w.S. zu qualifizieren ist. Folglich kann der Grundsatz der Anwendung der lex mitior vorliegend nicht herbeigezogen werden.”

“2 StGB verankerten Grundsatz der Anwendung der lex mitior ist, wenn ein strafbares Verhalten nachträglich mit einer milderen Strafdrohung bedroht wird, das mildere Gesetz auch auf die Fälle anzuwenden, die zeitlich vor der Abmilderung begangen wurden und die noch nicht rechtskräftig abgeurteilt sind (Grundsatz der Anwendung der lex mitior). Dies gilt auch im Falle, dass ein strafrechtliches Verbot völlig ausser Kraft tritt (Wohlers/Heneghan/Peters, a.a.O., S. 101). Keine Anwendung findet Art. 2 Abs. 2 StGB gemäss der herrschenden Auffassung jedoch auf Zeitgesetze (BGE 105 IV 1 E. 1, 102 IV 198 E. 2b; BGer 6B_397/2010 vom 26. Oktober 2010 E. 3.3; Popp/Berkemeier, in: Basler Kommentar StGB, 4. Auflage 2019, Art. 2 N 26 mit Hinweisen auf die herrschende Lehre). Unter den Begriff des Zeitgesetzes fallen sowohl Normen mit kalendermässig zum vornherein bestimmter oder bestimmbarer Geltungsdauer (Zeitgesetz i.e.S.) als auch solche, deren Grundlage und Inhalt von vorübergehenden tatsächlichen Gegebenheiten abhängen (Zeitgesetz i.w.S.) (Popp/Berkemeier, in: Basler Kommentar StGB, 4. Auflage 2019, Art. 2 N 26). Ob vorliegend der Grundsatz der Anwendung der lex mitior massgebend ist, hängt davon ab, ob die Strafbestimmung von Art. 83 Abs. 1 lit. j i.V.m. Art. 40, Art. 6 Abs. 2 EpG und Art. 3c Abs. 2 lit. b sowie Art. 6c Abs. 2 aCovid-19-Verordnung besondere Lage als Zeitgesetz zu qualifizieren ist. Da es sich bei dieser Strafbestimmung – wie ausgeführt – um eine Blankettstrafnorm in Verbindung mit blankettausfüllenden Normen handelt, ist sie so zu lesen, als stünde in der Blankettstrafnorm der Text der Ausfüllungsnorm (vgl. oben, Ziff. 4.1.3). Die aCovid-19-Verordnung besondere Lage wies gemäss Art. 15 aCovid-19-Verordnung besondere Lage keine zum vornherein bestimmte oder bestimmbare Geltungsdauer auf. Folglich handelt es sich bei dem vorliegend massgebenden Straftatbestand nicht um ein Zeitgesetz i.e.S. Allerdings hängt die Erfüllung dieses Straftatbestandes von den jeweiligen behördlichen Massnahmen zur Verhinderung der Verbreitung übertragbarer Krankheiten in der Bevölkerung ab (Art. 40 Abs. 1 EpG). Und diese Massnahmen dürfen nur so lange dauern, wie es aufgrund der pandemischen oder epidemischen Lage notwendig ist (Art. 40 Abs. 2 EpG). Mit anderen Worten hängen die Grundlage bzw.”

“1) et prévoit des mesures qui poursuivent notamment les buts de détection, évaluation et prévention de l'apparition et la propagation de maladies transmissibles, d'incitation de l'individu, certains groupes de personnes et certaines institutions à contribuer à prévenir et à combattre les maladies transmissibles, respectivement de réduction des effets des maladies transmissibles sur la société et les personnes concernées (art. 2 al. 2 let. b, c et f). Selon l'art. 40 LEp, les autorités cantonales compétentes ordonnent les mesures nécessaires pour empêcher la propagation de maladies transmissibles au sein de la population ou dans certains groupes de personnes. Elles coordonnent leur action (al. 1). Elles peuvent en particulier prononcer l'interdiction totale ou partielle de manifestations (al. 2 let. a), fermer des écoles, d'autres institutions publiques ou des entreprises privées, ou réglementer leur fonctionnement (al. 2 let. b), interdire ou limiter l'entrée et la sortie de certains bâtiments ou zones, ou certaines activités se déroulant dans des endroits définis (al. 2 let. c). Les mesures ordonnées ne doivent pas durer plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour prévenir la propagation d'une maladie transmissible. Les mesures sont réexaminées régulièrement (al. 3). L'art. 6 al. 1 LEp prévoit qu'il y a situation particulière dans les cas suivants : lorsque les organes d'exécution ordinaires ne sont pas en mesure de prévenir et de combattre l'apparition et la propagation d'une maladie transmissible et qu'il existe l'un des risques suivants : 1. un risque élevé d'infection et de propagation, 2. un risque spécifique pour la santé publique, 3. un risque de graves répercussions sur l'économie ou sur d'autres secteurs vitaux (let. a), l'Organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS) a constaté la présence d'une urgence sanitaire de portée internationale menaçant la santé de la population en Suisse (let. b). Selon l'art. 6 al. 2 LEp, le Conseil fédéral peut, après avoir consulté les cantons : ordonner des mesures visant des individus (let. a), ordonner des mesures visant la population (let. b), astreindre les médecins et d'autres professionnels de la santé à participer à la lutte contre les maladies transmissibles (let. c), déclarer obligatoires des vaccinations pour les groupes de population en danger, les personnes particulièrement exposées et les personnes exerçant certaines activités (let.”