La présente ordonnance ne s’applique ni aux ressortissants de l’UE et de l’AELE ni aux membres de leur famille qui entrent dans le champ d’application de l’art. 43, al. 1, let. a à d, 2 et 3 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)1.
Abrogé par le ch. I de l’O du 27 nov. 2024, avec effet au 1erjanv. 2025 (RO 2024 748). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2012 (RO 2012 2391). Abrogé par le ch. I de l’O du 13 avr. 2016, avec effet au 1erjuin 2016 (RO 2016 1205). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 22 mai 2013 (RO 2013 1443). Abrogé par le ch. I de l’O du 30 avr. 2014, avec effet au 1erjuin 2014 (RO 2014 1099). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 10 mai 2017 (RO 2017 3093). Abrogé par le ch. I de l’O du 15 mai 2019 (Fin des contingents de permis B pour les travailleurs de l’UE-2), avec effet au 1erjuin 2019 (RO 2019 1575). ↩
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