Les organes fédéraux peuvent enregistrer les données personnelles et les données concernant des personnes morales liées à l’utilisation de leur infrastructure électronique dans les buts suivants:1
- toutes les données personnelles, y compris celles se rapportant au contenu de la messagerie électronique, pour garantir leur sécurité (copies de sauvegarde);
- les données résultant de l’utilisation de l’infrastructure électronique:
1. pour maintenir la sécurité de l’information et des services,
2. pour assurer l’entretien technique de l’infrastructure électronique,
3. pour contrôler le respect des règlements d’utilisation,
4.2 pour retracer l’accès à l’infrastructure électronique,
5. pour facturer les coûts à chaque unité d’imputation;
c. les données concernant le temps de travail des employés, pour gérer le temps de travail du personnel;
d. les données concernant la présence de personnes dans les locaux de la Confédération ainsi que les entrées et les sorties, pour garantir la sécurité.
