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Commentaires: Art. 14 | Omnilex

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LTFB · Loi sur le Tribunal fédéral des brevets 

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Art. 14

173.41LTFBFederal Act1 mars 2010Source originale

L’autorité qui a élu un juge peut le révoquer avant la fin de sa période de fonction:

s’il a violé gravement ses devoirs de fonction de manière intentionnelle ou par négligence grave;
s’il a durablement perdu la capacité d’exercer sa fonction.

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[[ch-fedlex--173.41--14]]

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