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Commentaires: Art. 24d | Omnilex

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LCin · Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques

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443.1LCinFederal Act1 août 2002Source originale

Pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger, seules les recettes brutes réalisées en Suisse sont déterminantes.
Pour les entreprises qui exploitent des réseaux, seules les recettes brutes issues de leur offre de films sont déterminantes.

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