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Commentaires: Art. 53 | Omnilex

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Art. 53

Art. 52a Annex 1

Art. 53

700.1OATFederal Council Ordinance1 sept. 2000Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erseptembre 2000.

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[[ch-fedlex--700.1--53]]

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