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Commentaires: Art. 39 | Omnilex

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OOCCR-OFROU · Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Art. 39

Art. 38a Annexe 1

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Art. 39

Art. 38a Annexe 1

741.013.1OOCCR-OFROUFederal Office Ordinance1 oct. 2008Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^eroctobre 2008.

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[[ch-fedlex--741.013.1--39]]

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