Art. 4

Le sous-système SIAC-Véhicules contient les données ci-après relatives aux véhicules immatriculés par les autorités suisses ou à ceux qu’il est prévu d’immatriculer:¹

1. les données relatives au véhicule visées à l’annexe 1, ch. 1;
2. les données concernant le détenteur visées à l’annexe 1, ch. 2;
3. les données relatives à la plaque de contrôle visées à l’annexe 1, ch. 3.