Dans leur comptabilité financière, la Poste et les sociétés du groupe Poste établissent leurs comptes annuels selon des principes comptables reconnus. La Poste établit les comptes du groupe conformément aux normes comptables internationales reconnues.
Les sociétés du groupe Poste désignées par la PostCom présentent dans leur comptabilité d’entreprise les recettes et les coûts de leurs prestations. Les coûts sont attribués selon un modèle séquentiel qui ventile tous les coûts entre les prestations concernées et qui repose sur des principes comptables objectivement justifiables.
Les recettes correspondent au produit d’exploitation apparaissant dans la comptabilité financière, déduction faite du produit étranger à l’exploitation et compte tenu d’une éventuelle compensation des coûts nets.
Les coûts correspondent aux charges d’exploitation apparaissant dans la comptabilité financière, déduction faite des charges étrangères à l’exploitation et compte tenu des coûts d’amortissement et des coûts du capital calculés ainsi que d’une éventuelle compensation des coûts nets. Les coûts du capital sont déterminés à l’aide de la méthode de calcul du coût moyen pondéré du capital (méthode WACC1) sur la base de la structure du capital d’entreprises similaires et d’intérêts conformes au risque.
Le calcul des coûts nets au sens des art. 49 et 50 se base sur les coûts et les recettes de la comptabilité d’entreprise mentionnée aux al. 2 à 4 avant compensation des coûts nets selon l’art. 51. Les coûts et recettes après compensation des coûts nets sont déterminants pour le respect de l’interdiction des subventions croisées au sens de l’art. 48.