Pour permettre la distribution des envois postaux, le propriétaire du bien-fonds doit poser à ses frais une boîte aux lettres ou une batterie de boîtes aux lettres librement accessibles.
La boîte aux lettres doit comprendre un compartiment courrier avec une ouverture et un compartiment annexe. Les dimensions minimales sont définies à l’annexe 1.
La boîte aux lettres doit être pourvue de l’adresse complète et bien lisible de l’occupant de l’appartement ou de l’immeuble, ou de la raison sociale.
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