Commentaires: Art. 15a

Le registre redirige le trafic destiné à un nom de domaine ou transitant par ce nom de domaine si les conditions suivantes sont réunies:
1. le nom de domaine concerné est bloqué conformément à l’art. 15;
2. le traitement des informations vise uniquement à identifier et à informer les victimes d’activités au sens de l’art. 15, al. 1, ainsi qu’à en analyser le fonctionnement dans le but de développer les techniques visant à identifier, combattre, limiter ou poursuivre ces activités; les informations recueillies qui n’ont aucun rapport avec ces activités ne peuvent être utilisées et doivent être immédiatement supprimées;
3. la redirection du trafic est requise par un service au sens de l’art. 15, al. 3, pour 30 jours au maximum.
Il redirige le trafic vers un outil d’analyse ou vers une page d’information qui contient:
1. des indications sur le soupçon d’abus en cause;
2. le nom et les données de contact du service ou de l’autorité ayant requis la mesure.
Une redirection de trafic ne peut être maintenue au-delà des délais fixés dans le présent article que si l’OFCOM l’ordonne.