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Commentaires: Art. 15e | Omnilex

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784.104.2ODIFederal Council Ordinance1 janv. 2015Source originale

Le registre documente les cas de blocage et de redirection du trafic.
Il présente périodiquement ou sur demande un rapport à l’OFCOM. Il peut également le transmettre aux services reconnus au sens de l’art. 15, al. 3.

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