Loading source…

Commentaires: Art. 60 | Omnilex

Articles commentés

Law
/

Art. 60

Art. 59 Art. 60a

Art. 60

811.11LPMédFederal Act1 sept. 2007Source originale

Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.

0 commentaries

No commentaries are available for this article yet.

Interroger cette source

Utilisez la page actuelle comme contexte pour rechercher, résumer, comparer ou rédiger.

[[ch-fedlex--811.11--60]]

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT / Claude avec

LPMéd · Loi fédérale sur les professions médicales universitaires ∗

Retour à la loi