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Preamble

814.011OEIEFederal Council Ordinance1 janv. 1989Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 10a , al. 3, 10c , et 39, al. 1, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1,
en exécution de la Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)2et de la Convention du 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus)3,4 arrête:

Footnotes

  1. RS 814.01 ↩

  2. RS 0.814.06 ↩

  3. RS 0.814.07 ↩

  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 août 2015, en vigueur depuis le 1eroct. 2015 (RO 2015 2903). ↩

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