Commentaires: Art. 1

La présente ordonnance vise à garantir que les sites pollués seront assainis s’ils causent des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement, ou s’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent.
Elle règle les modalités du traitement des sites pollués selon les étapes suivantes:
1. recensement des sites pollués et établissement d’un cadastre;
2. détermination des besoins de surveillance et d’assainissement;
3. évaluation des buts et de l’urgence de l’assainissement;
4. fixation des mesures d’investigation, de surveillance et d’assainissement.