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Commentaires: Art. 57 | Omnilex

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Law
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Art. 57

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Art. 57

817.0LDAlFederal Act1 mai 2017Source originale

La Confédération et les cantons assument les frais d’exécution de la présente loi dans leurs domaines de compétence respectifs.
Les cantons veillent à libérer des ressources financières adéquates pour les contrôles officiels.

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[[ch-fedlex--817.0--57]]

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