Retour à la loi

Art. 16

822.111OLT 1Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale

(art. 9 à 15a , 18 à 21, 25, al. 2, 31, LTr)

  1. La semaine au sens de la loi (semaine de travail) commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.1
  2. La semaine de travail n’excède pas, pour le travailleur, cinq jours et demi de travail. Elle peut être étendue à six jours, pour autant que le cumul des demi-journées de congé hebdomadaire s’effectue, pour quatre semaines au plus, avec le consentement du travailleur.
  3. La durée hebdomadaire du travail peut être répartie uniformément ou différemment sur les jours de la semaine et entre les travailleurs ou groupes de travailleurs.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 sept. 2020, en vigueur depuis le 1ernov. 2020 (RO 2020 4135).

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