Art. 46

(art. 17e LTr)

En cas de travail de nuit, l’employeur est notamment tenu de procéder, à titre de mesures supplémentaires, à:

1. la mise à disposition d’un moyen de transport sûr pour les travailleurs dont la sécurité pourrait être menacée lors du trajet à destination et en provenance de leur lieu de travail;
2. la mise à disposition de moyens de transport en cas d’absence de moyens de transports publics;
3. la distribution de repas chauds ou la mise à disposition d’appareils de cuisson destinés à la préparation de repas chauds dans un local approprié;
4. le soutien de l’employeur aux travailleurs assumant des tâches d’éducation ou de prise en charge au sens de l’art. 36 de la loi, pour leur permettre d’assumer eux-mêmes ces charges ou de les confier à des tiers.