Art. 6

(art. 2, al. 1, let. e et al. 3, LTr)

1. Sont réputées se livrer surtout à la production horticole de plantes les entreprises horticoles dont la majorité des travailleurs sont occupés dans l’une ou plusieurs des branches suivantes:
   1. cultures maraîchères;
   2. cultures de plantes en pot et de fleurs coupées;
   3. pépinières et cultures fruitières, y compris les cultures de plantes vivaces et d’arbustes.
2. …¹