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Art. 68

822.111OLT 1Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale

(art. 39 LTr)

  1. L’employeur affiche le règlement d’entreprise à un endroit bien en vue ou le distribue aux travailleurs.
  2. Le règlement d’entreprise est remis à l’autorité cantonale.1

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 avril 2002, en vigueur depuis le 1erjuin 2002 (RO 2002 1347). ↩

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