La contribution d’un établissement d’affectation est déterminée en fonction du tarif progressif fixé à l’annexe 2a . Son calcul se fonde sur le taux journalier de l’annexe 2a , en vigueur au début de la période d’annonce.
L’établissement d’affectation ne paie qu’une demi-contribution pendant les 26 premiers jours d’affectation.
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