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Art. 21

831.42LFLPFederal Act1 janv. 1995Source originale
  1. Si deux employeurs sont affiliés à la même institution de prévoyance et si l’assuré passe de l’un à l’autre, un décompte est établi comme dans un cas de libre passage, pour autant que l’assuré change de caisse de prévoyance ou de plan de prévoyance.
  2. Si le règlement prévoit une réglementation au moins aussi favorable pour l’assuré, il est possible de renoncer à établir un décompte.

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