Art. 12

1. Les primes à recevoir des 40 % des assurés aux revenus les plus faibles selon l’année des données les plus récentes de l’AFC (PR_40 %t_réc) sont calculées au moyen de la formule suivante:

PR_40%t_réc=∑n=1n_40%Primesàrecevoirparcontribuable(n)

Dans cette formule:

2. La somme des primes à recevoir des 40 % des assurés aux revenus les plus faibles est calculée en attribuant aux enfants la prime moyenne des enfants et aux adultes la prime moyenne des adultes de la pénultième année.
3. Les primes moyennes des adultes et des enfants correspondent à la prime moyennea posteriori au sens de l’art. 92, al. 3, OAMal¹.
4. Pour calculer le nombre d’adultes et d’enfants, l’OFSP se fonde sur les données les plus récentes de l’AFC ainsi que sur la répartition entre adultes et enfants à laquelle elle procède.