Le facteur d’échelle pour les primes à recevoir (FE_PR) est calculé au moyen de la formule suivante:
FE_PR=PRt−2PRt_réc
Dans cette formule:
| PR | = | primes à recevoir de tous les assurés de la pénultième année selon les données communiquées par les assureurs; |
|---|---|---|
| PR | = | primes à recevoir de tous les contribuables selon l’année des données les plus récentes de l’AFC. |
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