Art. 18

1. La part, en francs, des subsides de la Confédération versée à un canton (PS_CHFt) est calculée au moyen de la formule suivante:

PS_CHFt=SubsidesdelaConfédérationt×PS_%t

Dans cette formule:

2. Les subsides de la Confédération correspondent à 7,5 % des coûts bruts au sens de l’art. 17.
3. La part du canton aux subsides de la Confédération pour l’année d’exécution (PS_%t) est calculée au moyen de la formule suivante:

PS_%t=PopCt−2+FrCt−2PopCHt−2+FrCHt−2

Dans cette formule:

4. Le calcul de la population résidente se base sur les chiffres du dernier relevé de la population résidente moyenne effectué par l’Office fédéral de la statistique.
5. Pour calculer le nombre de frontaliers assurés et de membres de leurs familles, l’OFSP se base sur les données communiquées par les assureurs.