Art. 6

1. La contribution minimale en francs (Min_CHFt) que le canton consacre à la réduction des primes est calculée au moyen de la formule suivante:

Min_CHFt=Min_%t×CB_estt

Dans cette formule:

2. Le pourcentage minimal (Min_%t) est calculé conformément à l’art. 65, al. 1^quinquies, LAMal. Le calcul se fonde sur la charge des primes, exprimée en pour-cent, supportée par la proportion de 40 % des assurés aux revenus les plus faibles la pénultième année.
3. La charge des primes, exprimée en pour-cent, supportée par la proportion de 40 % des assurés aux revenus les plus faibles la pénultième année (CP_40 %t–2) est calculée au moyen de la formule suivante:

CP_40%t−2=PR_éch__40%t−2−RPt−2Rev_éch_40%t−2

Dans cette formule:

4. Pour calculer les contributions des cantons et les subsides de la Confédération à la réduction des primes, l’OFSP se base sur les décomptes des cantons visés à l’art. 21.
5. Le calcul des contributions minimales des cantons se base sur les indicateurs cantonaux.