- Les primes à recevoir estimées (PR_est
t) sont calculées au moyen de la formule suivante:
PR_estt=PM_estt×EA_estt
Dans cette formule:
PM_estt | = | prime moyenne estimée; |
|---|
EA_estt | = | effectif des assurés estimé. |
- La prime moyenne estimée (PM_est
t) correspond à la prime moyennea priori au sens de l’art. 92, al. 2, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)1.
- L’effectif des assurés estimé (EA_est
t) est calculé au moyen de la formule suivante:
EA_estt=EAt−2×(EAt−2EAt−4)
Dans cette formule:
EAt–2 | = | effectif des assurés de la pénultième année; |
|---|
EAt–4 | = | effectif des assurés quatre années avant l’année d’exécution. |
- L’effectif des assurés (EA) correspond à l’effectif moyen des assurés qui résident ou séjournent dans le canton pendant l’année considérée. Il ne comprend pas les personnes tenues de s’assurer qui résident dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange ou au Royaume-Uni.
- Pour calculer l’effectif des assurés, l’OFSP se base sur les données communiquées par les assureurs.