Art. 9

1. La participation aux coûts estimée (PC_estt) est calculée au moyen de la formule suivante:

PC_estt=PR_estt×PCt−2PRt−2

Dans cette formule:

2. La participation aux coûts (PC) correspond à la somme des coûts auxquels les assurées de l’effectif en question ont participé.
3. Les primes à recevoir (PR) correspondent à la somme des primes facturées pour l’effectif des assurés.
4. Pour calculer la participation aux coûts et les primes à recevoir, l’OFSP se base sur les données communiquées par les assureurs.